Adhésion
- Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres de spectacle vivant ?
- Comment faire pour adhérer à la SACD ?
- Quels sont les avantages d’une adhésion à la SACD ?
- Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la SACD ?
Protéger mon œuvre : le dépôt
- Pourquoi déposer mon œuvre ?
- Comment déposer mon œuvre ?
- Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?
- Combien coûte le dépôt ?
Adaptation
- Je veux adapter une œuvre préexistante en spectacle vivant, que dois-je faire ?
Autorisation
- Puis-je utiliser un extrait d’une autre œuvre dans un spectacle ?
Toucher mes droits... la déclaration
- Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?
- Pourquoi déclarer mon œuvre ?
- Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la SACD ?
- Comment déclarer mon œuvre ?
- Quel est le partage entre les auteurs ?
- Quelles démarches dois-je faire si j’écris une œuvre avec des auteurs affiliés à une autre société d’auteurs que la SACD ?
- Je voudrais utiliser de la musique dans mon spectacle, que dois-je faire ?
Rémunération
- Comment s’effectue la perception et la répartition des droits ?
- Comment les droits d’auteur sont-ils payés ?
- Quand sont réglés les droits d’auteur ?
- Je suis auteur-producteur de mon spectacle. Comment cela se passe-t-il ?
Fiscalité
- Comment déclarer mes droits d’auteur dans ma fiche fiscale ?
- J’ai reçu une bourse, dois-je la déclarer dans ma fiche fiscale ?
Captation
- Une captation de mon spectacle va être diffusée. Comment cela va-t-il se passer ?
Adhésion
- Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres de spectacle vivant ?
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Sont considérés comme auteur d’œuvres de spectacle vivant :
- L’auteur du texte
- Le chorégraphe
- Le circassien
- L’auteur d’opéra (librétiste et compositeur)
- Le compositeur de musique de scène
- Le metteur en scène
- L’adaptateur
- L’auteur son et lumière
- Comment faire pour adhérer à la SACD ?
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L'adhésion à la SACD se fait en ligne tout d'abord, puis en prenant rendez-vous avec notre Service des auteurs à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Quels sont les avantages d’une adhésion à la SACD ?
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Dès qu’un auteur est membre associé de la SACD, il bénéficie du soutien de sa société d’auteurs et de tous ses services :
- La SACD perçoit les droits de ses membres à chaque représentation qu’elle soit professionnelle ou amateur, gratuite ou payante,
- Le conseil juridique pour la négociation de ses contrats ou pour les questions liées à son statut social ou fiscal,
- Les bourses de soutien pour ses projets,
- L’action culturelle,
- Les contacts personnalisés,
- La défense professionnelle des droits et intérêts des auteurs en général.
Outre ces services très concrets, les auteurs membres peuvent participer à la vie démocratique de leur société (être informé, voter des barèmes, valider les décisions soumises à l’Assemblée générale, élire des représentants au Comité belge ou s’y faire élire) et bénéficier de la solidarité des autres auteurs.
- Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la SACD ?
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En adhérant, vous acquérez une part sociale de la société qui équivaut à 48 €.
En adhérant en ligne, vous êtes exonéré(e) de cotisation annuelle pendant les deux années suivants votre adhésion. Ce n'est qu'à partir de la troisième année, qu'une cotisation annuelle de 25 € est déduite de manière automatisée de vos éventuels droits.
Protéger mon œuvre : le dépôt
- Pourquoi déposer mon œuvre ?
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Le dépôt de l’œuvre est préconisé à tout auteur, préalablement à toute démarche en vue de la communication de son œuvre au public (envoi à des personnes susceptibles d’exploiter l’œuvre, producteur, etc). En effet, le dépôt, qu’il soit matériel ou électronique, permet à l’auteur d’obtenir une date certaine de sa création. En cas de conflit avec un tiers et plus généralement de contrefaçon, il permet de d’apporter la preuve de la paternité sur l’œuvre et de son contenu en démontrant que l’œuvre a été créée antérieurement à celle du tiers.
Attention : Le dépôt consiste principalement en un moyen de preuve et ne doit donc pas vous faire oublier de déclarer votre œuvre dès qu’elle est terminée et communiquée au public.
Le dépôt est ouvert à tous mais ne constitue en aucun cas une adhésion à la SACD !
- Comment déposer mon œuvre ?
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Il y a trois possibilités pour déposer une œuvre :
• À la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)
La MEDAA demande deux exemplaires identiques de chaque dépôt pour pouvoir conserver ceux-ci dans des locaux distincts, par mesure de sécurité.
Pour un dépôt double, il suffit de glisser deux exemplaires de l’œuvre, chacun dans une enveloppe fermée, sur le plat desquelles figureront :
- Le titre et le genre de l’œuvre
- Le contenu de l’enveloppe (support papier ou support digital, CD-rom, DVD, clé USB...)
- Les nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse, numéros de téléphone, fax et e-mail de chacun des coauteurs de l’œuvre
- La signature de chacun des coauteurs de l’œuvre sur le plat et sur la fermeture de l’enveloppe.
- Chacune des deux enveloppes sera ensuite scellée au moyen d’un ruban adhésif au travers duquel seront visibles la (les) signature(s).
Chaque enveloppe peut contenir autant d’œuvres que l’on souhaite, sous forme papier, supports analogiques et digitaux.
• En ligne
Protéger à distance son œuvre en quelques clics, c’est également possible grâce à e-dpo ! Il permet aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique. e-dpo est un véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires. Il s’agit donc d’un dépôt à valeur légale (internationalement), dans un environnement totalement sécurisé et très simple à utiliser.
• Par la poste
Avec les mêmes instructions que si vous veniez déposer votre œuvre à la MEDAA.
- Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?
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Le temps de garde du dépôt est de cinq ans renouvelable qu’il ait été fait à la MEDAA ou sur e-dpo.
- Combien coûte le dépôt ?
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• À la MEDAA et par la poste
Les membres de la Scam peuvent faire 4 dépôts gratuits par an, les suivants coûteront 15€. Un abonnement annuel de 30€ permet de faire un nombre illimité de dépôts.
Pour les non-membres, le tarif pour un dépôt est de 35€, et de 75€ pour l’abonnement annuel.
• Sur e-dpo
Le montant du dépôt dépend de la durée de protection : 15 € pour 5 ans (et 10 € pour un renouvellement de 5 ans), 30 € pour 20 ans et 60 € pour 50 ans. Un abonnement de 35€ valable 3 ans pour 3 dépôts avec 5 ans de protection est aussi proposé.
Adaptation
- Je veux adapter une œuvre préexistante en spectacle vivant, que dois-je faire ?
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Demander les autorisations de l’œuvre préexistante à l’auteur ou à l’éditeur en cas de publication d’une œuvre littéraire. On ne peut pas entamer l’adaptation théâtrale d’une œuvre existante sans avoir pris le soin de se faire céder préalablement par écrit les droits.
Il faut donc se rapprocher du titulaire des droits d'adaptation pour se faire céder lesdits droits par contrat.
Autorisation
- Puis-je utiliser un extrait d’une autre œuvre dans un spectacle ?
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Il faut toujours demander les autorisations à l’auteur ou au titulaire des droits de l’œuvre préexistante (éditeur, producteur...).
Toucher mes droits... la déclaration
- Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?
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Une œuvre est protégée par le droit d’auteur s’il s’agit d’une création artistique suffisamment originale et mise en forme.
La protection du droit d’auteur existe sans qu’aucune formalité ne doive être remplie. Dès sa création, une œuvre qui répond aux conditions d’originalité et de mise en forme est protégée par le droit d’auteur.
- Pourquoi déclarer mon œuvre ?
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Je dois déclarer mon œuvre à la SACD parce que cela constitue la fiche d’identité de l’œuvre (auteur, titre, durée...). La déclaration de l’œuvre au répertoire de la SACD est une condition sine qua non pour la perception et la répartition par cette dernière des droits d’auteur en faveur de l’auteur.
- Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la SACD ?
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Dès qu’une œuvre est finalisée et qu’elle est représentée. La déclaration garantit une répartition des droits d'auteur.
- Comment déclarer mon œuvre ?
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Vous pouvez déclarer vos nouvelles œuvres de deux manières :
Dans votre Espace membre : Vous pouvez déclarer électroniquement vos œuvres et toutes les exploitations de ces œuvres. Chaque déclaration peut être visualisée ou modifiée par vous même.
ou via le bulletin de déclaration à compléter et à renvoyer au Service des Auteurs.
- Quel est le partage entre les auteurs ?
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Les auteurs définissent librement le pourcentage de chacun sur la base de 100%. S’il y a conflit entre les auteurs, la SACD n’est pas en mesure de répartir les droits d’auteur.
- Quelles démarches dois-je faire si j’écris une œuvre avec des auteurs affiliés à une autre société d’auteurs que la SACD ?
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Les auteurs doivent déclarer l’œuvre de la même manière auprès de chacune des sociétés d’auteurs. Chaque société perçoit la part de ses membres.
- Je voudrais utiliser de la musique dans mon spectacle, que dois-je faire ?
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S’il s’agit d’une musique originale, celle-ci doit être mentionnée sur le bulletin de déclaration. Ainsi le compositeur peut percevoir ses droits. S’il s’agit d’une musique préexistante, il faut demander les autorisations nécessaires à son utilisation.
Rémunération
- Comment s’effectue la perception et la répartition des droits ?
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Dès qu’il y a exploitation d’une œuvre, la SACD facture les droits d’auteur à l’exploitant. Dès réception du paiement, la SACD verse les droits à l’auteur le mois qui suit.
- Comment les droits d’auteur sont-ils payés ?
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Les droits sont réglés sur le compte en banque indiqué par l’auteur lors de son adhésion. Ils lui sont versés nets. Nous prélevons à la source le précompte mobilier ainsi que nos frais. Un bordereau de paiement en PDF est disponible dans votre Espace membre pour récapituler les paiements effectués, la date et la nature de ceux-ci.
- Quand sont réglés les droits d’auteur ?
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La SACD reverse les droits aux auteurs le mois suivant le règlement des droits par l’exploitant du spectacle pour autant que l’œuvre soit déclarée et qu’aucune opposition entre les auteurs n’existe.
- Je suis auteur-producteur de mon spectacle. Comment cela se passe-t-il ?
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Si vous êtes auteur de votre spectacle (sans coauteur ni emprunt à des œuvres préexistantes) et l’exploitez vous-même en tant que directeur de la compagnie productrice, des conditions particulières sont d’application, contactez la SACD un mois avant la date de la première représentation
Fiscalité
- Comment déclarer mes droits d’auteur dans ma fiche fiscale ?
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La déclaration des droits d’auteur dans la fiche fiscale dépend de nombreux paramètres qu’il est préférable de consulter dans le dossier fiscal, à télécharger ou consulter dans la rubrique Documents juridiques du Centre de ressources.
- J’ai reçu une bourse, dois-je la déclarer dans ma fiche fiscale ?
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Dans la majorité des cas, les bourses de la SACD ne doivent pas être déclarées mais pour en avoir la certitude, il est préférable de consulter le dossier fiscal, disponible dans la rubrique Documents juridiques du Centre de ressources.
Captation
- Une captation de mon spectacle va être diffusée. Comment cela va-t-il se passer ?
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Un contrat de captation est nécessaire entre le réalisateur, le producteur, l’auteur de l’œuvre originale et le metteur en scène. Ce contrat doit nous être transmis. Nous pouvons vous aider à le rédiger, n’hésitez pas à nous contacter.
Espace personnel
