Accéder au contenu principal

Statuts, règlement et rapports annuels

Vous trouverez ici les statuts et le règlement général de la SACD, ainsi que l'ensemble des rapports annuels de la SACD et de la SACD en Belgique.

 

Statuts et règlement de la SACD

Rapports annuels de la SACD en Belgique

 
Rapports annuels de la SACD (siège de Paris)

Statuts, règlement et rapports annuels

Lire le Rapport annuel de la SACD pour l'année 2024


Vous souhaitez obtenir
une version papier
du rapport annuel ?

Adressez-vous à Lénora Roulette du Service communication :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 551 03 20

Services

La SACD accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

En savoir plus

Rémunération

La SACD a pour mission de percevoir les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartir, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.

En savoir plus

Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la SACD offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

En savoir plus

Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la SACD porte la voix des auteurs.

En savoir plus

Centre de Ressources

FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.

En savoir plus