Espace personnel
Percevoir et répartir les droits d’auteurs
La SACD assure d’abord et avant tout le nerf de la guerre : la rémunération des auteurs. Pour ce faire, elle autorise l’exploitation des œuvres, elle perçoit les droits d’auteur et elle les répartit.
La perception des droits
La SACD se charge de percevoir pour l’auteur, auprès des producteurs de spectacles ou des opérateurs audiovisuels qui utilisent les œuvres de ses membres (sauf pour les salles de cinéma), les droits d’auteur dans tous les pays avec lesquels elle a négocié des accords.
Elle s’occupe des relances, des rappels et, éventuellement, des mises en demeure.
Elle a nettement plus de poids qu’un auteur agissant seul et peut prendre en charge ses revendications sans l’exposer.
La répartition des droits
La SACD répartit, chaque mois, les droits entre les auteurs selon des critères précis et objectifs. Elle prélève sur ceux-ci les charges fiscales obligatoires et retient un pourcentage indispensable à ses frais de fonctionnements, sans bénéfice aucun. En outre, la SACD ménage des solidarités entre les auteurs, pour plus d’équité, ainsi elle fixe un plancher minimum de droits.
Les droits perçus en France et au Québec sont directement versés à l’auteur sans prélèvement supplémentaire.
Une question pour le Service des Auteurs ?
Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :
