Organisateur ou diffuseur professionnel de spectacle

Vous organisez un événement, une fête, un festival ; vous souhaitez programmer un spectacle de théâtre, de cirque, d’humour, de danse, musical... relevant du répertoire SACD ? Voici toutes les démarches à effectuer pour ce faire.

Les démarches à effectuer

Avant les représentations

Pour accueillir une représentation (Professionnel ou Amateur), il est au préalable nécessaire de s'assurer qu'elle a été autorisée.

Toute représentation d'une œuvre requiert au préalable l’autorisation du ou des auteur(s) ou de ses ayants droit, accordée par l’intermédiaire de la SACD. Salles de spectacle, théâtres, festivals... assurez-vous que le producteur (compagnie, société de production) en est bien titulaire.

Après les représentations 

Bordereau de recettes / dépenses

À l’issue de la ou des représentation(s), communiquez à la SACD le bordereau de recettes / dépenses dûment rempli.
Vous l’avez reçu quelques jours avant le début de la ou des représentation(s). Si ce n’est pas le cas, téléchargez-le sur le depuis la rubrique "Exploitants" du Centre de Ressources de ce site.

Comment communiquer le bordereau de recettes / dépenses ?

• En ligne dans votre Espace personnel
• Ou par courriel, à l’adresse qui figure en haut à gauche du document que vous avez reçu
• Ou par courrier postal à : DR Belgique, Rue du Prince Royal 87 - 1050 Bruxelles

Paiement des droits

Vous devez acquitter les droits dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture par la SACD.

Les droits d’auteur à régler

Si vous achetez le spectacle à une compagnie professionnelle

Le taux des droits d’auteur est appliqué (selon la formule la plus favorable à l’auteur) sur les recettes de billetterie H.T.V.A. ou sur la totalité des sommes H.T.V.A. perçues par l’entrepreneur de spectacles (producteur ou tourneur) ou versées par l’organisateur ou le diffuseur en contrepartie des représentations, et ce quelle que soit la forme sous laquelle ces sommes se présentent (prix de cession du spectacle incluant les frais d’approche, forfait, garantie de recette, apport en coproduction – dès lors qu’il serait assimilable à une cession, un préachat – ou à défaut, montant brut des cachets des artistes).

On entend par frais d’approche, les frais de déplacement et d’hébergement des personnels attachés au spectacle (comédiens et techniciens) et les frais de transport du décor et du matériel technique (valorisés ou non dans le contrat de cession).
Pour le répertoire Cirque, les frais de transport du chapiteau et les coûts de montage et démontage du chapiteau sont exclus des frais d’approches.

Dans le cas d'une production belge

.12 % de l’assiette de perception au titre des droits d’auteur

Dans le cas d'une production étrangère

. 10 % au titre des droits d’auteur
. 2 % ou 1/5ème du minimum garanti au titre de la contribution à caractère social et administratif (calculés sur la même assiette)

Les différents taux de droits d’auteur mentionnés ci-dessus correspondent aux conditions tarifaires minimales, étant entendu que l’(es) auteur(s) a (ont) toujours la faculté de demander des conditions de rémunération supérieures.

En l’absence de recettes de billetterie et de prix de vente, le calcul des droits est basé sur un minimum garanti par représentation, calculé soit sur le budget des dépenses, soit en fonction de la jauge financière (jauge de la salle multipliée par le prix moyen affiché du billet) du lieu de représentation, soit établi en fonction de la jauge, des subventions, sponsoring et parrainage et du prix des places, soit fixé en accord avec l’auteur. Les sommes définies ci-dessus sont majorées de la T.V.A. au taux en vigueur.

Les œuvres associées (par exemple la mise en scène, la musique de scène...) peuvent faire l'objet d'une perception complémentaire, variable au titre des droits d’auteur, ainsi qu’une perception au titre de la contribution à caractère social et administratif.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez télécharger le document « conditions générales » disponible dans la rubrique "Exploitants" du Centre de Ressources de ce site.

Si vous diffusez le spectacle d’une Compagnie Amateur

Le montant des droits d’auteur est alors forfaitaire selon la jauge de la salle et l’éventuel prix d’entrée du billet. Les barèmes amateurs applicables sont consultables dans la rubrique "Exploitants" du Centre de Ressources de ce site.

 
Liens et documents utiles

• Consulter la liste des auteurs et autrices membres de la SACD 
• Conditions générales de la SACD 
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