Rémunération des œuvres de fiction radiophonique

Votre œuvre est exploitée en radio. Vous allez toucher des droits que la SACD percevra pour vous, et qui vous seront ensuite répartis.

La perception

La SACD perçoit des droits d’auteurs liés à la diffusion des œuvres sur les radios mais aussi à l’exploitation des œuvres sur d’autres supports comme les CD, à condition que le contrat de concession de droits signé par l’auteur comporte la clause de réserve habituelle lui permettant d’intervenir directement.

Attention : la SACD ne peut percevoir des droits que pour les œuvres ayant été déclarées à son répertoire. Elle perçoit pour tout types d’exploitation, tels que principalement :

• La diffusion : la SACD négocie des contrats avec les radios, pour les autoriser à exploiter l’ensemble des œuvres de son répertoire, en contrepartie d’une rémunération proportionnelle à l’ensemble de ses recettes et de sa dotation publique éventuelle. Ces contrats sont conclus avec toutes les chaînes et les réseaux câblés ou satellitaires pour la distribution des programmes. La SACD perçoit également directement en France, au Canada, au Luxembourg, à Monaco, et a des accords privilégiés avec la Suisse.
• Les droits de copie privée sonores sont perçus auprès de Auvibel (organisme chargé de la perception de droits de copie privée).

La répartition

La somme perçue annuellement par la SACD est répartie entre les auteurs membres dont les œuvres ont été diffusées au cours de l’année en question sur la chaîne concernée. Un tarif minutaire par chaîne est calculé, selon un barème établi par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflète la politique de solidarité entre les auteurs. La SACD se charge de provisionner le précompte mobilier pour tous les droits versés.

Comme convenu lors de la déclaration, chaque auteur recevra sa part de droits en fonction :

• du partage de droits convenu avec ses éventuels coauteurs
• des conditions de diffusion de l’œuvre (rediffusion, diffusion la nuit, multidiffusion, première diffusion...)

Le barème de répartition est disponible sur votre espace personnel.

Les droits d’auteurs sont redistribués aux auteurs à la date la plus proche de leur encaissement en fonction des accords pris avec chaque diffuseur (versement trimestriel, semestriel, annuel ou pluriannuel).

En dehors des dates de répartitions, les auteurs peuvent obtenir dès le lendemain de la diffusion de leur œuvre – sous réserve de sa régularisation administrative – une avance sur les droits qui leur sont dus. Le solde de ceux-ci leur est versé lors de la clôture des comptes avec la chaîne.
Cette avance correspond à 75% du tarif minutaire établi pour l’année précédente. Le solde est versé aux auteurs suivant le calendrier de répartition établi pour chaque chaîne.