Rémunération des œuvres diffusées sur les plateformes de vidéo à la demande gratuite

Pionnière, la SACD a été parmi les premières sociétés de gestion à négocier des accords avec les nouvelles plateformes de diffusion des œuvres (YouTube, Dailymotion, iTunes, UniversCiné…) – démontrant, s’il en était encore besoin, que le droit d’auteur et sa gestion collective sont parfaitement conciliables avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet.

Les youtubeurs et créateurs du web

Créateurs du web : oui, vous êtes aussi auteurs. À ce titre vous avez le droit à une rémunération en droit d'auteur sur vos vidéos diffusées sur YouTube ou toute autre plateforme légale.

Être créateur du web, c'est exercer plein d'activités à la fois. Certaines relèvent d'une activité de producteur, d'autres de technicien, de commercial, de marketing, de promotion... Mais la vidéo à la base de cette chaîne de compétence relève, elle, d'une activité de création et vous donne droit à une rémunération en droits d'auteur complémentaire de sa monétisation sur YouTube ou Dailymotion. Les démarches sont simples et la SACD est là pour répondre à toutes vos questions, vous guider et vous offrir les moyens de protéger votre travail.

Comment toucher des droits d’auteur sur mes vidéos ?

. vos vidéos doivent être postées sur une plateforme avec laquelle la SACD a signé un accord général comme YouTube par exemple
. vos vidéos doivent relever du répertoire de la SACD. Quelques exemples : les sketches, les face caméra humoristiques, les caméra cachées, les webséries et courts métrages de fiction et d'animation...
. vous devez être ou devenir membre de la SACD
. vous devez déclarer vos vidéos à la SACD afin qu'elle puisse vous reverser les droits sur chacune d'elle

Nouveau : Vous pouvez désormais déclarer vos vidéos en ligne, sous réserve qu'elles soient originales, et qu'elles aient été publiées sur une plateforme légale. Afin que la SACD puisse enregistrer vos oeuvres au répertoire, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique "Mes œuvres". Vos vidéos doivent être déclarées dans la rubrique "œuvres audiovisuelles". Vous pourrez également y trouver le répertoire des œuvres que vous avez déclarées à la SACD.

Combien cela me rapporte-t-il ?

La rémunération en droits d'auteur s'ajoute à celle proposée par la plateforme vidéo. Elle se calcule en fonction du nombre de vues, de l'accord négocié avec la plateforme et en lien avec l'économie du web. Nous sommes à votre disposition pour l'analyse de votre situation personnelle, n'hésitez pas à nous contacter.

Nouveau : Les auteurs créateurs ont désormais leur espace de tournage et montage à la SACD. À compter du 17 septembre 2018, si vous êtes membre de la SACD, vous pouvez accéder gratuitement et sur réservation à l'un des deux Studios de tournage et/ou au poste de post-production mis à votre disposition.

La diffusion des œuvres sur le web

Les accords conclus permettent aux plateformes vidéo de diffuser légalement des œuvres cinématographiques et télévisuelles, et à la SACD de percevoir des droits pour ces diffusions. La SACD verse donc aux auteurs une rémunération lorsque des diffuseurs, distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres postées sur des chaînes officielles.

Comment toucher mes droits d’auteur sur mes œuvres diffusées sur le web ?

Attention cela n’est possible que si l’ensemble des ayants droit sur ces œuvres ont donné leur accord. Chaque producteur, éditeur, diffuseur ou interprète titulaire de droits voisins sur ces créations reste donc libre de mettre ou non ces œuvres à disposition du public sur Internet, dans le respect notamment des règles de la chronologie des médias. Ainsi, le postage par un internaute d’un film ou d’une fiction télévisée sans l’accord du producteur demeure illicite.

À noter : la SACD ne peut percevoir des droits que pour les œuvres ayant été déclarées à son répertoire.

Combien cela me rapporte-t-il ?

Le barème de répartition est disponible sur votre espace personnel.

La SACD se charge de provisionner le précompte mobilier pour tous les droits versés.