Après avoir obtenu un contrat d’autorisation, le producteur doit communiquer à la SACD les dates de tournée du spectacle.
Les dates de représentation doivent être communiquées, dès que possible, à la SACD. Il est conseillé de déclarer les représentations dans les 15 jours précédant les séances.
La SACD prendra contact avec les organisateurs mentionnés pour le règlement des droits d’auteurs.
Toutes les démarches sont à effectuer en ligne, dans votre Espace personnel
Téléchargez le formulaire dédié et retournez-le une fois complété à l'adresse
→ Revoir le guide des démarches à accomplir en tant que producteur de spectacle
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La SACD a pour mission de percevoir les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartir, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.
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