Espace personnel
FAQ
Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?
Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !
Votre parcours d'auteur ou d'autrice à la SACD
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de spectacle vivant
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres sur le web et transmédias
Le Statut social et la Fiscalité
L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
Nous sommes en train de finaliser la nouvelle version de notre FAQ social qui reprendra les dernières décisions et informations en cette matière. En attendant, nous vous proposons de consulter les documents très complets mis en ligne par l'Atelier des droits sociaux :
- L'allocation du travail des arts, ceci n'est plus vraiment une allocation de chômage
- La commission du travail des arts juge du geste artistique
Nous vous informerons de la publication de notre propre FAQ.
Tout savoir sur le droit d'auteur
1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?
2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.
Votre parcours de création
FAQ le droit à l'image et les droits de la personnalité (réalisée par Maître Marc Isgour)
Suite à la crise sanitaire : les réponses à vos questions
Tout savoir sur la réforme du statut de travailleur.euse des arts
