Espace personnel
Producteur : À l'international
Vous souhaitez produire des représentations à l’étranger d'un spectacle basé sur l'œuvre d'un auteur SACD ? Vous trouverez ici nos conseils et un guide des démarches à suivre, avant et après les représentations.
Avant de jouer à l'étranger
Assurez-vous de bien disposer des autorisations nécessaires délivrées par le ou les auteurs par l'intermédiaire de la SACD – voir ici comment faire.
Le paiement des droits d'auteur : une clause indispensable dans le contrat de vente du spectacle
Lorsque vous montez une ou plusieurs (dans le cadre d'une tournée) représentation(s) d'un spectacle à l'étranger, la SACD perçoit les droits pour le compte de ses auteurs membres.
Le contrat dit de vente ou de cession du spectacle qui vous lie à l'organisateur de spectacle (le lieu, le festival...) doit donc comporter une clause qui précise les conditions de règlement des droits d'auteur. Ces dernières sont fonction des œuvres et du territoire dans lequel vous vous rendez.
La SACD vous accompagne et vous guide afin d'assurer la meilleure perception des droits pour ses membres.
- En savoir plus sur la clause pour contrat de vente
- Les représentants de la SACD à l'étranger pour le spectacle vivant
Déclarer vos représentations
Une copie de(s) ce(s) contrat(s) signé(s) devra obligatoirement être adressée à la SACD accompagnée du calendrier de représentations.
→ Nous communiquer le calendrier de représentations.
Pour toute question, adressez-vous
- à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - pour les producteurs belges - ou à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - pour les productions françaises ou étrangères
Après les représentations
Déclarer les recettes
À l'issue des représentations, si vous êtes responsable du paiement des droits d’auteurs retournez, dûment complété, le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou le formulaire téléchargeable.
Régler les droits
Vous devez acquitter les droits dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture par la SACD.
→ En savoir plus
→ Revoir le guide des démarches à accomplir en tant que producteur de spectacle
Services
La SACD accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !
Rémunération
La SACD a pour mission de percevoir les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartir, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.
Soutiens
Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la SACD offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!
Agir
Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la SACD porte la voix des auteurs.
Centre de Ressources
FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.
