Covid : Paiement d’une indemnité aux auteurs et autrices

Grâce à l'action du Vice-Premier Ministre Pierre-Yves Dermagne et de ses collaborateurs Oliver Body et Paul Laurent que nous remercions vivement, la SACD a versé en fin de semaine dernière une indemnité conséquente à ses auteurs et autrices pour compenser les annulations survenues depuis le début de la crise du COVID.

Pour les auteurs et autrices de spectacle vivant

Face à la situation, le gouvernement fédéral a décidé d’indemniser les auteurs et autrices ayant subi un préjudice en raison des nombreuses annulations de représentation, dont bien entendu les auteurs et autrices de spectacle vivant.

La loi prévoit que le paiement de cette indemnité est pris en charge par les sociétés de gestion, qui d’une part sont outillées pour ce faire, et qui d’autre part ont une vue précise et exhaustive des annulations. Suite à des mois de négociations, la SACD a obtenu un montant de 1,2 millions d’euros à partager entre ses membres concerné.es à ce titre.

Notre équipe, menée par Valérie Josse, a ainsi engagé un travail conséquent pour identifier et calculer les compensations individuelles de la façon la plus équitable possible, selon le cadre légal. La méthode de calcul du montant de cette indemnisation est la suivante :

•  D’une part, une indemnité fixée par comparaison de 70% de la moyenne des perceptions sur les trois dernières années et des droits encaissés en 2020 et 2021 ;
• D’autre part, cette somme est majorée par un montant par représentation annulée (toutes les représentations dont l’autorisation a été accordée ont été prises en compte) ;
• Un seuil de 150 € devait être atteint pour bénéficier de l’indemnité et un plafond de maximum 20.000 € a en outre été fixé.

Plus de 15.000 représentations ont été identifiées par notre équipe, et plus de 750 membres ont ainsi pu être indemnisé.es.

Ainsi que le prévoit le cadre légal, cette indemnité est payée sous forme de droits d’auteur, elle est donc soumise au précompte mobilier habituel, selon les seuils.
En revanche, la SACD n'a gardé aucune retenue sur les montants, afin que toute la compensation disponible aille aux auteurs et autrices.
Cette indemnité vous a été versée ce 09 décembre 2021.

Pour les auteurs et autrices de l’audiovisuel

De plus, un montant de 37.650 € a été réservé aux auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles, au titre de la perte de rémunérations au titre des usagers publics et au titre des revendications individuelles (en réponse aux demandes introduites avant le 15/11/2021).
Plus de 250 de nos membres ont ainsi bénéficié de cette indemnité.

Versée le 9 décembre, celle-ci a également été payée sous forme de droits d’auteur (soumis au précompte), sans retenue de la part de la SACD.

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur votre Espace membre pour retrouver votre bordereau de paiement (en date du 7 décembre) : https://www.sacd.fr/membre/login
Pour toute question, merci de nous écrire à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. d’ici au 19 janvier au plus tard.

D'autres actions de la SACD pour obtenir et accorder des soutiens continuent, au vu de la situation sanitaire extrêmement difficile et pénalisante.

Repères législatifs 

• Loi introduisant une mesure de compensation pour certains auteurs et artistes-interprètes ou exécutants afin de compenser la perte de revenus générés par les droits d'auteur et les droits voisins en raison du coronavirus du 04/07/2021 ;
• Arrêté royal du 17 novembre 2021 prévoyant une mesure de compensation sociale pour certains auteurs et artistes-interprètes ou exécutants afin de compenser la perte de revenus générés par les droits d'auteur et les droits voisins en raison de la pandémie de COVID-19.