La rémunération des œuvres audiovisuelles

Votre œuvre est exploitée à la télévision, en DVD, en VOD ou sur une plateforme (de type YouTube ou DailyMotion). Vous allez toucher des droits que la SACD percevra pour vous, et qui vous seront ensuite répartis.

La perception

Attention : la SACD ne peut percevoir des droits que pour les œuvres ayant été déclarées à son répertoire, et à condition que le contrat de concession de droits signé par l’auteur comporte la clause de réserve habituelle de la délégation belge de la SACD lui permettant d’intervenir directement.

La SACD négocie et gère les conditions d’exploitation des œuvres de ses membres avec les chaînes et câblo-opérateurs. Parce qu’elle représente plusieurs milliers d’œuvres, elle fait bénéficier chaque auteur d’une force de négociation qu’il ne pourrait déployer individuellement.
Elle perçoit collectivement les droits primaires, soit les droits d’auteurs liés à la diffusion des œuvres sur les chaînes de télévision, mais aussi les droits secondaires, c’est-à-dire les droits liés à la distribution de l’œuvre par les câblodistributeurs ou en ligne ou encore les droits de copie privée. Enfin, elle perçoit individuellement les droits liés à l’exploitation des œuvres sur des supports DVD.

• La diffusion / distribution par câble : la SACD négocie des contrats avec les chaînes, les opérateurs du câble pour les autoriser à exploiter l’ensemble des œuvres de son répertoire, en contrepartie d’une rémunération proportionnelle à l’ensemble de ses recettes et de sa dotation publique éventuelle. Ces contrats sont conclus avec toutes les chaînes et les réseaux câblés ou satellitaires. La SACD perçoit également directement en France, au Canada, au Luxembourg, à Monaco, en Suisse où elle a des accords privilégiés et dans de nombreux pays avec lesquels elle détient des contrats de réciprocité.
• Exploitation VOD : la SACD détient des accords avec la plupart des plateformes VOD. Elle perçoit selon un tarif proportionnel au nombre de vues de chaque œuvre.
• L’exploitation des supports DVD : la SACD facture à l’éditeur du DVD le montant des droits en application du tarif établi.
• Les droits de copie privée audiovisuels sont perçus auprès de Auvibel (organisme chargé de la perception de droits de copie privée).
• Droits de prêt : via Auvibel, la SACD perçoit également des droits de prêt des œuvres audiovisuelles.

La répartition

La somme perçue par la SACD est répartie entre les auteurs membres dont les œuvres ont été diffusées au cours de l’année en question sur la chaîne concernée. Un tarif minutaire par chaîne de télévision est calculé ; il s’agit de façon schématique du montant global perçu divisé par le nombre de minutes éligibles à la répartition.

Chaque auteur recevra ainsi sa part de droits pour les œuvres qu’il a déclarées en fonction :

• du partage de droits convenu avec ses éventuels coauteurs
• de la catégorie de l’œuvre (films, animation, télévision...) et de droit concerné (réalisation, scénarios, œuvre préexistante)
• des conditions de diffusion de l’œuvre (rediffusion, diffusion la nuit, multidiffusion, première diffusion...)

Les barèmes sont disponibles sur l’espace personnel.

En dehors des dates de répartition, les auteurs peuvent obtenir dès le lendemain de la diffusion de leur œuvre – sous réserve de sa régularisation administrative – une avance sur les droits qui peuvent être estimés. Le solde de ceux-ci leur est versé lors de la clôture des comptes avec la chaîne.
Cette avance correspond à 75% du tarif minutaire établi pour l’année précédente. Le solde est versé aux auteurs suivant le calendrier de répartition établi pour chaque chaîne.
À noter que la SACD se charge de provisionner le précompte mobilier pour tous les droits versés.