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Contrats, statut, prestations, attestations des travailleurs et travailleuses des arts... Autant de sujets essentiels qui seront abordés dans notre prochain cycle d'ateliers juridiques. Elaborées par notre Service juridique, ces sessions visent à répondre à toutes vos questions, offrant ainsi un accompagnement qui vous est dédié, auteurs et autrices membres. Découvrez dès à présent le calendrier des ateliers !

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Les élections européennes approchent ! Qu'est-ce qui va se jouer pour les artistes à l'échelon européen ? Quels sont les grands défis ? Comment s'organisent les forces en présence ? Pour vous accompagner dans votre prise de décision, voici un retour sur la rencontre organisée par la SACD, la Scam et la MEDAA, avec les différentes associations européennes qui siègent ici et qui œuvrent pour les auteurs et autrices.

Convergences et divergences entre les partis : quelles seront les priorités des futures politiques artistiques et culturelles en Belgique Francophone ? Réponses ici !  

Mardi 4 juin, dans le cadre de la campagne électorale, les Comités belges de la SACD et de la Scam ont organisé un débat réunissant des représentant·es des partis politiques francophones. L'objectif de cette initiative était de permettre aux professionnel·les des arts, et singulièrement aux auteurs et autrices membres, de prendre connaissance des différents programmes dans le domaine de la Culture et de mettre en lumière les convergences et les divergences des futurs partenaires potentiels des coalitions qui s’établiront après le verdict des urnes.

Découvrez ci-dessous ce que les autrices et les auteurs ont retenu de ce débat.

Depuis le 1er janvier, le "statut d'artiste" a subi d'importantes évolutions ! La Commission du travail des arts est désormais opérationnelle et l'attestation du travail des arts est entrée en vigueur. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement ? Réponse le mercredi 6 mars 2024 à la MEDAA lors de la séance d'information Amplo x SACD sur la réforme du statut de travailleur·euse des arts.

Chers auteurs et chères autrices, Cher·e·s membres de la SACD,

Ces dernières semaines, nous vous avons sollicité.e.s à plusieurs reprises pour réagir aux informations rendues publiques relatives au budget de la FW-B pour 2024. Nous avons notamment lancé un appel pour la production et la création audiovisuelle. Mais cela a aussi été le cas pour la filière du livre, tout aussi touchée. Vous avez été nombreux et nombreuses à réagir et à soutenir nos appels. Nous souhaitions donc vous communiquer les nouvelles informations et les résultats provisoires de ces actions.

Alors que l’Union européenne se détermine sur les grands principes de l’intelligence artificielle, la SACD, société internationale, est signataire aux côtés de plus de 80 autres organisations professionnelles de la création, d'un communiqué rappelant la nécessité de placer l'éthique au cœur du débat actuel sur l'IA. Ensemble, nous considérons que seul le principe de transparence peut garantir aux citoyens et aux créateurs un respect de leurs droits.

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle, charte de rémunération, nouvelle commission du travail des arts... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle, charte de rémunération, nouvelle commission du travail des arts... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle, charte de rémunération, nouvelle commission du travail des arts... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

A partir du 1er octobre 2022, les règles concernant la réglementation du chômage pour les travailleurs occupés dans le secteur des arts ont été modifiées. Le nouveau régime de l’allocation du travail des arts est entré en vigueur. Qu'en est-t-il ? Notre service juridique fait le point pour vous.

Alors que la réforme du régime fiscal et social des droits d’auteur bat son plein, la SACD se mobilise pour défendre les intérêts des auteurs et autrices. Voici un point sur les informations dont nous disposons et sur la négociation que nous menons.

La réforme du régime fiscal et social des droits d’auteur bat son plein, et la SACD se mobilise pour défendre les intérêts des auteurs et autrices. Voici un point sur la négociation que nous menons actuellement, avec notamment les messages que nous avons adressés aux différents acteurs politiques concernés.

Le 10 décembre dernier, le Kern du gouvernement fédéral qui est composé du Premier Ministre, des vice-premiers Ministres et si nécessaires des Ministres et Secrétaires d’État compétents en fonction des affaires à traiter, a validé la prolongation de mesures de soutien en 2022, face à la recrudescence de la pandémie du Covid-19. Certaines de ces mesures sont cruciales pour les auteurs et autrices, notamment pour ce qui concerne l'accès aux allocations de chômage et leur cumul avec les droits d'auteur.

L'auteur ou l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui a perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 peut demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD. N'oubliez pas d'entrer votre demande pour le 15 novembre au plus tard !

A l’initiative du Vice-Premier Ministre, Ministre fédéral de l’Economie, M. Pierre Yves Dermagne, un dispositif légal été adopté, après concertation, en vue d’assurer certaines compensations relatives à la perte de droits d’auteur et de droits voisins d’artiste-interprète, principalement pour les représentations publiques de spectacles vivants et les usages publics dans l’horeca.

S’agissant du débat public relatif au Pass sanitaire, le Comité belge de la SACD tient à rappeler et souligner que les opérateur·ices culturel·les et artistiques ne sont pas les dépositaires de l'autorité publique. Dès lors, le comité soutient aussi ceux et celles qui demandent à ne pas assumer des responsabilités de contrôle sanitaire des spectateur·ices (d’autant plus lorsqu’il s’agit de vérifier leur identité).

Depuis plusieurs mois, le Ministre des Finances a communiqué son souhait de procéder à une réforme fiscale. Cette réforme toucherait aussi le régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins qui en 2008 a pris en compte la nature réelle des droits d’auteur, qui rappelons-le sont des revenus mobiliers. L’annonce cet été d’un projet de réforme a en effet conduit de nombreux auteurs et autrices à nous faire part de leurs graves inquiétudes à ce sujet.

Le gouvernement fédéral a dégagé, sur proposition du Vice-premier Ministre Dermagne, un budget important destiné à compenser la perte des droits d’auteur au cours de la période 2020-2021. Le 4 juillet 2021, une loi en ce sens a été adoptée et un arrêté royal est en cours d’élaboration. Il devrait être adopté dans les prochaines semaines. Le cabinet Dermagne travaille activement à réaliser ce vaste projet en collaboration avec la SACD et nous l’en remercions. 

Dans le cadre du projet de réforme de la protection sociale des artistes, le Groupe de travail « Working in the arts », initié par le gouvernement fédéral a rédigé une note de synthèse. La SACD, très impliquée dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, prend position sur cette note avec la Scam, l'ASA, la SOFAM et la SOTA.

Vous êtes travailleur et travailleuse indépendant.e.s et vous souhaitez obtenir des informations à propos du droit passerelle et de vos prestations sociales ? Consultez ici les mesures prises en faveur de votre statut sous certaines conditions.

Malgré les perspectives d'assouplissement des mesures au sein du secteur culturel, la pandémie de Coronavirus secoue toujours notre pays. Afin de parer un tant soit peu aux difficultés rencontrées par les artistes, le Conseil des ministres du gouvernement fédéral a décidé, le 17 mai 2021, de prolonger d’un trimestre une série de mesures de soutien économique en vigueur. Quelles mesures ont été prolongées et jusqu'à quand ? Réponses ici !

La refonte du « statut d’artiste » est lancée à l’initiative du Gouvernement fédéral, et la SACD, très impliquée dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, a analysé la situation, formulé des propositions, pris une part active aux discussions. Une rencontre a été organisée le 3 mai 2021 pour faire le point, répondre à vos questions et recueillir vos suggestions. Synthèse.

La pandémie de Coronavirus secoue toujours notre pays et ne cesse de bloquer les activités du secteur culturel. Afin de parer un tant soit peu aux difficultés rencontrées par les artistes, le législateur a adopté plusieurs mesures temporaires. Gel de la dégressivité des allocations de chômage, accès au "statut d'artiste", cumul du chômage et des droits d'auteur... quelles mesures existent ? Jusqu'à quand et comment ont-elles été prolongées ? De nouvelles mesures ont-elles été prises ? Réponses ici !

Qu'y a-t-il dans vos bordereaux, où les trouver, comment savoir combien vous avez touché sur une période donnée ou pour une œuvre en particulier... réponses ici !

Votre Espace membre, c’est un espace personnel et confidentiel réservé aux membres de la SACD où vous pouvez notamment suivre le paiement de vos droits, demander des bourses et consulter des documents professionnels. Quelques mises à jour ont eu lieu en ce début d’année. Voyez ici les outils et services proposés, et ce qui change !

Bonne nouvelle pour les auteurs et autrices : la décision de ne pas plafonner le montant des droits d’auteur cumulables avec les allocations de chômage a été prolongée pour les droits d’auteurs et droits voisins perçus jusqu’au 31 mars 2021. C’était là une des revendications portées par la SACD, et nous continuons la mobilisation pour faire en sorte que cette disposition soit pérennisée même au-delà du contexte de la crise sanitaire. Explications ci-dessous.

Comment la SACD a-t-elle adapté ses processus pour accélérer les répartitions de droits et ainsi aider les auteurs et autrices à faire face à la crise actuelle ? Réponses en vidéo avec Florence Peters, responsable des Répartitions de Droits, et Béatrice Buyck, responsable du Contrôle et de la Gestion individuelle des droits.

En cette année particulièrement complexe et difficile, la SACD n’oublie pas de se mobiliser et d'avancer sur des enjeux de longs cours cruciaux pour les auteurs et autrices… et dans deux de ces dossiers, on peut se réjouir d’annonces favorables. Frédéric Young, délégué général, fait le point.

Ce 19 octobre avait lieu une réunion de la Ministre de la Culture Linard et des fédérations des secteurs culturel et socio-culturel, afin de discuter de l’impact et de la mise en œuvre des mesures annoncées le 15 octobre dernier par le Comité de concertation. Qu’est-ce qui a été acté ? quelles sont les prochaines étapes ? Synthèse.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. Nous vous avons préparé une note pour vous donner un aperçu des principales mesures législatives adoptées (illustrées d'exemples concrets), de leur interprétation par l’ONEM et de leurs conséquences pour les artistes.

Le rapport conçu par le groupe de travail chargé par la Ministre Linard d'imaginer le futur - à très court terme - de la culture est sorti. Avant de vous proposer une analyse détaillée de ce document d'une trentaine de pages, voici déjà nos première réactions quant aux pistes de soutien à la création qui y sont proposées.

Députée PS à la Chambre, Ludivine Dedonder a porté la proposition de loi votée le 9 juillet dernier, loi que le secteur appelait de ses vœux puisqu’elle permet d’offrir aux auteurs et autrices, aux artistes et aux techniciens et techniciennes une protection sociale face à la crise. Rencontre.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. L’objectif de cette loi vise à limiter l’incidence de la crise du coronavirus pour les artistes et technicien.ne.s du secteur artistique. Plus particulièrement, elle a pour objet de prendre un certain nombre de mesures temporaires dans la réglementation du chômage qui portent sur les conditions d’admissibilité, les conditions d’octroi et le montant de l’allocation de chômage. Décryptage.

Début juillet 2020, quelle est la situation des auteurs et autrices du spectacle vivant ? Quelles sont les priorités portées par la SACD, et quels sont les différents mécanismes de soutien que nous avons mis en œuvre ? Le point avec Frédéric Young, délégué général de la SACD.

Début juillet 2020, quelle est la situation des auteurs et autrices de l'audiovisuel ? Quelles sont les priorités portées par la SACD, et quels sont les différents mécanismes de soutien que nous avons mis en œuvre ? Le point avec Frédéric Young, délégué général de la SACD.

Depuis les premiers jours de la crise sanitaire, notre Service juridique a conçu une FAQ, très régulièrement mise à jour, pour rassembler et synthétiser les réponses à vos principales questions d'ordre social. Activités autorisées, droit passerelle, chômage, statut d'artiste... alors que la phase 3 du déconfinement est engagée, voici un récapitultif de la situation, de ce qui est possible et de ce qui change pour les artistes.

La SACD a préparé un questionnaire avec pour objectif de recenser les problèmes rencontrés par les auteurs et autrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite aux conséquences de la crise sanitaire, notamment les annulations et reports, et leurs incidences éventuelles sur votre "statut d'artiste". Merci de bien vouloir le compléter et le partager !

La situation et les mesures à prendre évoluent très vite, nous faisons tout pour vous délivrer une information fiable et à jour. Des détails pratiques aux dispositifs de soutien en passant par les modalités de mobilisation, vous trouverez ici tous nos articles relatifs à la crise du Coronavirus.

Ce lundi 16 mars, la Ministre de la Culture Linard recevait Frédéric Young, délégué général de la SACD, lors d'une réunion de concertation. Il a ainsi pu lui faire part d'un ensemble de mesures à prendre pour la rémunération des auteurs et autrices, la prise en compte de leur statut, et la poursuite d'une activité culturelle. Vous en trouverez le détail ici.

La crise du Coronavirus nous impose, comme à toutes et tous, de prendre un ensemble de mesures particulières qui évoluent au fil des dernières informations disponibles. Aujourd'hui notre priorité reste de maintenir le paiement de vos droits et notre équipe est mobilisée ; voyez ici le détails des services spéciaux offerts en ces temps spéciaux (propositions, modalités de contact, pistes de sortie de crise...)

Crise du Coronavirus : la SACD et la Scam se mobilisent aux côtés des auteurs et autrices. Elles publient un communiqué commun, à lire ici.

Message important : fermeture de la MEDAA jusqu'au 27 mars. 

Le seuil du cumul de droits d’auteur et des allocations de chômage a été indexé pour 2020. Le Service juridique de la SACD fait le point sur les règles de cumul.

Le 3 octobre dernier, au FIFF Namur, la SACD organisait sa rencontre annuelle des auteurs et des autrices, consacrée cette fois-ci à la comédie, la spécificité de ses modèles d'écriture, de financement, de diffusion... Voici le compte-rendu de cette discussion passionnante.

De la première réunion de la Société des Auteurs à l'initative de Beaumarchais en 1777 au vote à l'unanimité de la loi très positive sur l'injection directe en 2018, l'histoire du droit d'auteur est jalonnée de combats, d'avancées sur les plans juridiques, sociétaux, institutionnels... une grande histoire résumée pour le Magazine des Auteurs et des Autrices, à redécouvrir ici !

Qui sont les auteurs et autrices jeunesse ? Ont-ils les moyens de créer ? Quelles solutions sont mises en palce ? Pour le troisième Magazine des Auteurs et des Autrices, Maud Joiret fait le point et le rappelle la seule chose dont on puisse être sûr : on ne se prive pas de telles richesses.

Le nouveau Magazine des Auteurs et des Autrices est sorti ! Ce numéro de rentrée est consacré à la création pour la jeunesse : paroles d'auteurs, conseils, interviews, présence de vos sociétés, vous y trouverez une mine d'informations. Nous espérons que vous le lirez avec plaisir et intérêt, et remercions chaleureusement celles et ceux qui ont contribué à sa publication !

Le nouveau Magazine des Auteurs et des Autrices est sorti ! Ce numéro d'été est consacré aux festivals : paroles d'auteurs, conseils, interviews, présence de vos sociétés, vous y trouverez une mine d'informations. Nous espérons que vous le lirez avec plaisir et intérêt, et remercions chaleureusement celles et ceux qui ont contribué à sa publication !

Le nouveau Magazine des Auteurs et des Autrices est sorti ! Il est consacrée à une autre grande nouveauté, l'ouverture de la Maison européenne des Auteurs et des Autrices, créée elle aussi à l'initiative de la SACD et de la Scam.

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !

La SACD informe et maintient un contact avec ses membres via diverses publications tout au long de l’année. Celles-ci prennent diverses formes : newsletter, brochures, études, actes de séminaire et de colloques, Magazine des Auteurs et des Autrices, Dazibao, Bilan des Auteurs...

Un changement important relatif aux formalités administratives d’obtention des attestations de résidence fiscale s'opérera dès 2024. Pour vous faciliter les démarches, nous vous proposons de les effectuer à votre place en nous donnant mandat. Retrouvez toutes les informations !