Contrats, statut, prestations, attestations des travailleurs et travailleuses des arts... Autant de sujets essentiels qui seront abordés dans notre prochain cycle d'ateliers juridiques. Elaborées par notre Service juridique, ces sessions visent à répondre à toutes vos questions, offrant ainsi un accompagnement qui vous est dédié, auteurs et autrices membres. Découvrez dès à présent le calendrier des ateliers !

Présentation 

Les réformes du code de droit économique et du code fiscal ont imposé une adaptation des contrats de cession de droits audiovisuels. Aujourd’hui, le choix du bon contrat de cession a des conséquences déterminantes sur l’ampleur de la cession et sur la situation sociale et fiscale de tout auteur et toute autrice. Seront présentés les contrats de cession sans prestations, ceux comportant des prestations, les contrats de cession des droits dérivés ainsi que les différentes modalités de paiement des rémunérations issues de la cession tant dans le domaine de la fiction que du documentaire. 

Cet atelier tentera également de sensibiliser les participant aux bonnes pratiques de négociation de leurs contrats audiovisuels.

Intervenant : 

Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la Scam en Belgique. 

Informations pratiques 

Date ?   Le mardi 22 octobre 2024 

Horaire ?  De 17h à 19h

Lieu ?   En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Comment participer aux ateliers ? 

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. 

L’inscription est obligatoire et la participation est gratuite.

Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire :

>> Inscription aux ateliers <<

Nous vous demandons d'accorder une attention particulière aux points suivants : 

• Votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
• Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
• Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
• Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. 

→ Consultez le programme complet des ateliers juridiques 2024 de la SACD