Covid19 - compensation forfaitaire pour les auteurs d’une oeuvre audiovisuelle, littéraire et graphique

L'auteur ou l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui a perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 peut demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD. N'oubliez pas d'entrer votre demande pour le 15 novembre au plus tard !

L’auteur/l’autrice d’une oeuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui ont perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19, qui ne peuvent bénéficier des mécanismes de compensation de base (comme détaillé ici), peuvent demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD :
a) Si il/elle y est affilié.e
b) Si il/elle n’est pas affilié.e à une autre société d’auteurs pour ces oeuvres

Seront compensées, selon les modalités fixées par le gouvernement, les pertes avérées découlant de cas dument justifiés comme : une présentation de livre n’a pas pu avoir lieu, la production d’une œuvre audiovisuelle n’a pas pu avoir lieu, l’édition ou la sortie d’un album/livre a été impossible, reportée ou annulée,….

Pour bénéficier de celle-ci introduisez via le formulaire en ligne votre demande AVANT LE 15 NOVEMBRE 2021 à l’adresse suivant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La compensation forfaitaire est de 150€ par année de référence.

La SACD ne prendra aucune retenue de gestion sur les montants provenant de la compensation fédérale, de façon à transférer l'intégralité aux auteurs et autrices.

Pour toute question, vous pouvez contacter : Valérie Josse - +02 551 03 20
Ou les adresser à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.