Contrats, statut, prestations, attestations des travailleurs et travailleuses des arts... Autant de sujets essentiels qui seront abordés dans notre prochain cycle d'ateliers juridiques. Elaborées par notre Service juridique, ces sessions visent à répondre à toutes vos questions, offrant ainsi un accompagnement qui vous est dédié, auteurs et autrices membres. Découvrez dès à présent le calendrier des ateliers !

Présentation 

Le code de droit économique, le code fiscal et les dispositions en droit social ont introduit des dispositions légales qui influent sur le contenu des contrats de cession de droits, dont les contrats d’édition. 

L’apparition de l’intelligence artificielle et de nouvelles pratiques ont aussi un impact sur le rayonnement des œuvres littéraires et graphiques. 

Cet atelier sera l’occasion de présenter les nouveaux modèles de contrats d’édition disponibles à la MEDAA, de répondre aux questions des participants et de recueillir leurs suggestions. 

Cet atelier tentera également de sensibiliser les participant aux bonnes pratiques de négociation de leur contrat d’édition.

Intervenants :

Sophie Marchal, juriste à la SACD et à la Scam en Belgique 

Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la Scam en Belgique. 

Informations pratiques 

Date ?   Le mardi 8 octobre 2024 

Horaire ?  De 17h à 19h

Lieu ?   En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Comment participer aux ateliers ? 

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. 

L’inscription est obligatoire et la participation est gratuite.

Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire :

>> Inscription aux ateliers <<

Nous vous demandons d'accorder une attention particulière aux points suivants : 

• Inscription : Une fois le formulaire rempli, votre inscription est effective, vous êtes attendu en ligne ou en présentiel. Attention, veuillez noter que les inscriptions seront clôturées le jour de l'atelier à 10h.
• Participer en présentiel : Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à l’avance, afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge de retard est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l'accueil sera fermé dès 17h10.
• Plus de place en présentiel : Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
• Participer en ligne : pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
• Attestation de participation : Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation à l'atelier, veuillez prendre contact avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

→ Consultez le programme complet des ateliers juridiques 2024 de la SACD