Loi améliorant la situation des artistes : analyse et conséquences concrètes

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. Nous vous avons préparé une note pour vous donner un aperçu des principales mesures législatives adoptées (illustrées d'exemples concrets), de leur interprétation par l’ONEM et de leurs conséquences pour les artistes.

 
Vous pouvez télécharger la note dans le module ci-contre à droite, ainsi que d'autres documents de référence.

Elle est organisée comme suit :

1. Objectif de la loi

2. Mesures prises en soutien des artistes en vigueur avant la loi

3. Mesures prévues par la loi

    3.1. Cumul entre allocations de chômage et revenus de droits d’auteur et voisins (article 2 de la loi)
    3.2. Neutralisation des périodes de référence pour l’acquisition et le maintien du statut d’artiste (article 4, alinéa 1 de la loi)
    3.3. Maintien du « statut d’artiste » jusqu’au 31 décembre 2020 (article 4, alinéa 2 de la loi)
    3.4. Gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique (article 5 de la loi)
    3.5. Assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage (article 6 de la loi)

Ces mesures sont à chaque fois illustrées d'exemples, et citées en regard d'une explication, et le cas échéant de l'interprétation de l'ONEM ou des questions qu'elles soulèvent.

4. Que faire pour bénéficier de la loi si le statut au chômage de l’artiste ou du technicien a déjà été revu ?

5. Informations finales sur l’entrée en vigueur de la loi

6. Documents et personnes de référence à la SACD

NB : Cette note revêt un caractère purement informatif et ne remplace pas les lois en vigueur ni les instructions administratives de l’ONEM.