Indexation 2020 du seuil du cumul de droits d’auteur et des allocations de chômage

Le seuil du cumul de droits d’auteur et des allocations de chômage a été indexé pour 2020. Le Service juridique de la SACD fait le point sur les règles de cumul.

Les revenus que vous procurent vos activités artistiques peuvent avoir une incidence sur le montant de votre allocation, même si vous avez mis fin à ces activités. Vous devez donc déclarer vos droits d'auteur via le C1 et le C1 Artiste.

Vous devez y déclarer ou estimer les montants annuels que vous percevrez non-soumis à cotisations ONSS (cela signifie : revenu indépendant, droit d'auteur, etc.).

Si le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 4.536,48 euros (soit 9.072,96 € brut), le montant de votre allocation ne sera pas influencé. Si, par contre, le montant annuel net imposable de ces revenus excède le montant annuel précité, votre allocation sera diminuée de 1/312^ème du montant excédentaire.

Pour toute question sur votre statut social, vous pouvez à tout moment consulter le FAQ social édité régulièrement par notre Service juridique (point 28, page 21 en l'occurrence) : il est disponible dans la rubrique "FAQ" du Centre de Ressources de ce site.