Coronavirus : treize mesures de soutien au secteur sont prolongées, et jusqu'à quand ?

Malgré les perspectives d'assouplissement des mesures au sein du secteur culturel, la pandémie de Coronavirus secoue toujours notre pays. Afin de parer un tant soit peu aux difficultés rencontrées par les artistes, le Conseil des ministres du gouvernement fédéral a décidé, le 17 mai 2021, de prolonger d’un trimestre une série de mesures de soutien économique en vigueur. Quelles mesures ont été prolongées et jusqu'à quand ? Réponses ici !

 
Les principales mesures de soutien prolongées sont les suivantes :

1. Le chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs;
2. Le double droit passerelle de crise pour les secteurs encore fermés et le nouveau droit passerelle en vigueur depuis le 1er janvier 2021;
3. Le report individuel du paiement des impôts et la non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des provisions et possibilité de plans de remboursement sans sanction;
4. La hausse du montant de l’indemnité de télétravail dans le secteur privé et pour les fonctionnaires;
5. La hausse du quota d’heures supplémentaires volontaires, qui passe à 220 heures, dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels;
6. L’allocation supplémentaire en cas d’incapacité de travail;
7. Le tax shelter pour les productions audiovisuelles et les arts de la scène;
8. L’incitant fiscal pour renonciation au loyer;
9. La prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, d’une GRAPA ou d’une ARR;
10. Le gel de la dégressivité de l’ensemble des allocations de chômage et la neutralisation de la période d’allocation d’insertion;
11. La hausse du pourcentage de remboursement des CPAS pour le revenu d’intégration;
12. La diminution du précompte professionnel sur le chômage temporaire;
13. La diminution du taux de TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques.

Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.
À partir du 1er octobre, des mesures plus exceptionnelles et des initiatives de relance seront élaborées.

Pour aller plus loin

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Tous nos remerciements à Maître Antoine Grégoire pour son précieux travail de recherche et d'information.