Contrats, statut, prestations, attestations des travailleurs et travailleuses des arts... Autant de sujets essentiels qui seront abordés dans notre prochain cycle d'ateliers juridiques. Elaborées par notre Service juridique, ces sessions visent à répondre à toutes vos questions, offrant ainsi un accompagnement qui vous est dédié, auteurs et autrices membres. Découvrez dès à présent le calendrier des ateliers !

Présentation 

La réforme fiscale de décembre 2022 impose une ventilation entre revenus de droits d’auteurs ou voisins et les revenus de prestations convenues dans un contrat de cession. 

Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, tant pour les personnes qui sont employées que celles qui ne sont pas employées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut et qui doivent prendre un statut d’indépendant si leur activité n’est pas ponctuelle. 

Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social. 

Nous aborderons les thèmes suivants :

• Formes d’indépendance envisageables
• Avantages / Inconvénients
• Quelles conditions d’accès
• Cumul de statuts
• Démarches à suivre TVA, INASTI, ONEM
• Tenue de documents comptables, sociaux et fiscaux
  
  

Intervenant : Martin Willems 

Martin Willems est le responsable de United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) , qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ». 

Animation : Tanguy Roosen, Directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la Scam en Belgique. 

Informations pratiques 

Date ?   Le mardi 10 septembre 2024 

Horaire ?  De 17h à 19h

Lieu ?   En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Comment participer aux ateliers ? 

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. 

L’inscription est obligatoire et la participation est gratuite.

Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire :

>> Inscription aux ateliers <<

Nous vous demandons d'accorder une attention particulière aux points suivants : 

• Inscription : Une fois le formulaire rempli, votre inscription est effective, vous êtes attendu en ligne ou en présentiel. Attention, veuillez noter que les inscriptions seront clôturées le jour de l'atelier à 10h.
• Participer en présentiel : Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à l’avance, afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge de retard est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l'accueil sera fermé dès 17h10.
• Plus de place en présentiel : Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
• Participer en ligne : pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
• Attestation de participation : Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation à l'atelier, veuillez prendre contact avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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