Le 10 décembre dernier, le Kern du gouvernement fédéral qui est composé du Premier Ministre, des vice-premiers Ministres et si nécessaires des Ministres et Secrétaires d’État compétents en fonction des affaires à traiter, a validé la prolongation de mesures de soutien en 2022, face à la recrudescence de la pandémie du Covid-19. Certaines de ces mesures sont cruciales pour les auteurs et autrices, notamment pour ce qui concerne l'accès aux allocations de chômage et leur cumul avec les droits d'auteur.

Grâce à l'action du Vice-Premier Ministre Pierre-Yves Dermagne et de ses collaborateurs Oliver Body et Paul Laurent que nous remercions vivement, la SACD a versé en fin de semaine dernière une indemnité conséquente à ses auteurs et autrices pour compenser les annulations survenues depuis le début de la crise du COVID.

Chaque mois, nous vous offrons une nouvelle illustration pour vous accompagner en beauté tout au long de l'année 2021. Nous remercions chaleureusement Dominique Descamps qui embellit singulièrement novembre !

L'auteur ou l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui a perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 peut demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD. N'oubliez pas d'entrer votre demande pour le 15 novembre au plus tard !

A l’initiative du Vice-Premier Ministre, Ministre fédéral de l’Economie, M. Pierre Yves Dermagne, un dispositif légal été adopté, après concertation, en vue d’assurer certaines compensations relatives à la perte de droits d’auteur et de droits voisins d’artiste-interprète, principalement pour les représentations publiques de spectacles vivants et les usages publics dans l’horeca.

Vous êtes membres de la SACD et vous cherchez un espace de travail ? La Maison européenne des Auteurs et des Autrices est un lieu convivial qui a été pensé et aménagé pour accueillir les auteurs et les autrices afin de se rencontrer, échanger, écrire… N’hésitez pas venir profiter des espaces qui vous sont proposés : coworking, box, salles, etc.

Auteurs, autrices de la SACD, vous pouvez dès maintenant déclarer vos œuvres numériques de l’écrit mise en ligne depuis 2020. Vous pouvez nous les faire parvenir jusqu'au 31 décembre 2021 !

Le prochain appel à candidatures du Fonds Wallonie-Bruxelles et de la RTBF pour les séries belges est ouvert et se clôture le 10 janvier 2022. Nous espérons que les auteurs seront nombreux à proposer des projets, et leur rappelons que le Service juridique de la SACD se tient à leur disposition pour les accompagner sur le plan juridique. Voici déjà quelques conseils à bien lire avant de signer un contrat dans le cadre de cet appel à projets.

S’agissant du débat public relatif au Pass sanitaire, le Comité belge de la SACD tient à rappeler et souligner que les opérateur·ices culturel·les et artistiques ne sont pas les dépositaires de l'autorité publique. Dès lors, le comité soutient aussi ceux et celles qui demandent à ne pas assumer des responsabilités de contrôle sanitaire des spectateur·ices (d’autant plus lorsqu’il s’agit de vérifier leur identité).

Depuis plusieurs mois, le Ministre des Finances a communiqué son souhait de procéder à une réforme fiscale. Cette réforme toucherait aussi le régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins qui en 2008 a pris en compte la nature réelle des droits d’auteur, qui rappelons-le sont des revenus mobiliers. L’annonce cet été d’un projet de réforme a en effet conduit de nombreux auteurs et autrices à nous faire part de leurs graves inquiétudes à ce sujet.