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Directive droit d’auteur : conforter le droit à rémunération proportionnelle des auteurs
Réaction de la SACD, l’AGRAF, l’ARP, le Groupe 25 Images, la Guilde des Scénaristes, le SCA et la SRF à l’issue du dernier trilogue sur la directive droit d’auteur et de la réunion du Conseil des ministres européens de la Culture hier à Bruxelles.
Le Communiqué
À l’issue du dernier trilogue sur la directive droit d’auteur et de la réunion du Conseil des ministres européens de la Culture hier à Bruxelles, l’AGRAF, l’ARP, le Groupe 25 Images, la Guilde des Scénaristes, la SACD, le SCA et la SRF remercient Franck Riester, ministre de la Culture, de sa détermination et de son engagement à faire progresser la négociation de la directive en vue de renforcer les droits des auteurs et de conforter la diversité culturelle.
Les organisations signataires jugent notamment encourageantes les discussions engagées entre le Parlement, la Commission et le Conseil autour de l’article – 14 de la directive qui reconnaît un droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs. Toutes les institutions semblent s’orienter vers son maintien, tout en poursuivant la réflexion sur sa formulation précise.
Votée à l’unanimité par le Parlement européen, cette disposition serait une avancée majeure pour les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel qui, dans beaucoup de pays européens, ne sont pas associés aux recettes générées par l’exploitation de leurs œuvres.
À ce stade des discussions, les auteurs resteront extrêmement mobilisés et vigilants à ce que soit maintenu le principe de proportionnalité qui y figure. Ce principe, qui est aujourd’hui une réalité dans le secteur audiovisuel et cinématographique dans les pays européens reconnaissant un droit à rémunération (France, Italie, Espagne, Belgique, Pologne), est le seul à garantir une rémunération réellement juste pour les auteurs.
Les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel nourrissent donc l’espoir que l’Europe, terre de création et de diversité, saura apporter à ses créateurs les conditions d’une rémunération plus en phase avec l’exploitation de leurs œuvres et finalement davantage à la hauteur de leur contribution au dynamisme de la création européenne.
Ils invitent enfin le gouvernement français, comme l’a fait Franck Riester hier à Bruxelles, à poursuivre son travail de pédagogie et son action pour convaincre ses partenaires européens à s’engager en faveur d’une directive plus protectrice des auteurs, plus régulatrice des plateformes numériques et plus propice à faciliter l’accès des œuvres par le public.
Pour aller plus loin
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- 17 octobre 2018 : Soutien aux scénaristes et réalisateurs : il est temps d'agir !
- 13 septembre 2018 : Adoption de la Directive droits d'auteur : le début d'une bonne nouvelle
- 12 septembre 2018 : Le droit à rémunération proportionnelle des auteurs franchit une étape décisive
- 12 septembre 2018 : Interview de Frédéric Young sur la directive sur le Droit d'auteur
- 11 septembre 2018 : Directive sur le droit d'auteur : la SACD appelle à son adoption
- 4 septembre 2018 : Des combats au long cours
- 4 septembre 2018 : Déclaration de Venise
- 29 août 2018 : Directive européenne sur le droit d’auteur - un vote crucial pour soutenir les créateurs européens
- 10 juillet 2018 : Directive droit d’auteur : la SACD déplore le vote négatif du Parlement européen
- 20 juin 2018 : Droit à rémunération proportionnelle des auteurs : une première avancée au Parlement européen
- 8 février 2018 : Une juste rémunération pour les scénaristes et les réalisateurs
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Communiqué initialement publié sur le site SACD.fr.
Contact presse : Guillaume Prieur - 00 33 1 40 23 47 25 –
