Soutien aux scénaristes et réalisateurs : il est temps d'agir !

La FERA, la FSE et la SAA, trois fédérations européennes dont est membre la SACD lancent une pétition pour soutenir les scénaristes et réalisateurs européens dans leur appel à la modernisation du cadre européen du droit d’auteur afin que tous les créateurs soient inclus. Cette pétition sera transmise le mardi 23 octobre à la Commission européenne : c'est le moment ou jamais de la signer !

Il est temps d’agir.

Agir pour mettre fin à une réalité simple et regrettable : aujourd’hui, la vaste majorité des scénaristes et réalisateurs européens ne perçoivent aucune rémunération lorsque leurs films et séries sont regardés sur les plateformes numériques en Europe.

De nombreuses raisons expliquent cette situation injuste et dommageable : la majorité des États membres européens ne prévoient pas un droit à une rémunération équitable pour les auteurs ; les contrats imposés aux scénaristes et réalisateurs les privent de ce droit ; les pratiques contractuelles rendent les remontées de recettes le long de la chaine d’exploitation opaques et incertaines, parfois même pour les producteurs.

Le projet de directive européenne sur le droit d’auteur, actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil, est la dernière occasion de changer les règles et de donner aux auteurs une chance d’être rémunérés.

Le droit à une rémunération proportionnelle existe déjà dans un petit nombre de pays européens et permet aux auteurs de percevoir, à travers leurs organismes de gestion collective, une rémunération lorsque leurs œuvres sont mises à disposition et visionnées. Aujourd’hui, en Europe, quand vous êtes auteur, vous êtes payé si votre film est dans le catalogue d’une plateforme en France ou en Italie par exemple, mais vous ne recevez rien si le même film est disponible en Allemagne, en Irlande ou en République tchèque.

C’est typiquement le genre d’inégalité que l’Europe peut corriger.

La construction du marché unique numérique européen peut et doit mettre fin à ces disparités et discriminations qui affaiblissent les auteurs et, par conséquent, la créativité en Europe.

C’est pourquoi nous appelons le Parlement européen, les États membres, et la Commission européenne à écouter la voix des créateurs européens et adopter la mesure suivante: un droit inaliénable à une rémunération proportionnelle pour les auteurs, qui serait perçue directement auprès des plateformes de vidéo à la demande par les organismes de gestion collective représentant les auteurs.

Il n’y pas d’autre moyen de garantir aux scénaristes et réalisateurs une rémunération équitable pour l’exploitation à la demande de leurs œuvres !

Soutenez les scénaristes et réalisateurs européens. Signez la pétition : https://www.change.org/p/council-of-the-european-union-support-europe-s-screenwriters-and-directors

Quelques signataires

Robert Alberdingk Thijm, Miguel Alcantud, Visarion Alexa, Julia Altares, Alejandro Amenabar, Bill Anderson, Olatz Arroyo, Peter Balko, Otto Bathurst, Julie Bertuccelli, Karolina Bielawska, Victor Bojinov, Fred Breinersdorfer, Vinko Bresan, Ed Bye, Ramon Campos, Benoni-Ioan Cărmăzan, Peter Carpentier, Carlos Clavijo, Dan Clifton, Borja Cobeaga, Isabel Coixet, Philippa Collie Cousins, Konstantinos Costa-Gavras, Mircea-Stefan Daneliuc, Jean-Pierre Dardenne, Luc Dardenne, Jean-Xavier De Lestrade, Bavo Defurne, Toral Dixit, Paul Durgan, Klemen Dvornik, Christiana Ebohon, Nacho Faerna, Jacques Fansten, Marco Tullio Giordana, Tudor-Flaviu Giurgiu, Enric Gomà, Joaquín Górriz, Jochen Greve, Kristina Grozeva, Stere Gulea, Nic Guttridge, Kieron Hawkes, Napoleon-Leonardo Helmis, Hans Herbots, Miguel Hermoso, Alejandro Hernandez, Illy Hill, Oliver Hirschbiegel, Jessica Hobbs, Agnieszka Holland, Jan Hrebejk, Hrvoje Hribar, Tonislav Hristov, Lou Jeunet, Jonathan Jones, Karen Kelly, Cédric Klapisch, Stephan Komandarev, Marek Lescak, Caroline Link, Zuzana Liová, Carlos Lopez, Miloslav Luther, Matevž Luzar, Serban Marinescu, Dalibor Matanic, Roger Michell, Radu Mihaileanu, Lynsey Miller, Carlos Molinero, Christian Mungiu, Călin Peter Netzer, Liviu-Doru Niţescu, Zrinko Ogresta, Rithv Panh, Ines Paris, Sir Alan Parker, Emanuel Alexandru Pârvu, Sverre Pedersen, Barnaby Peel, Adela Peeva, Metod Pevec, Nicolas Philibert, Nic Phillips, Dan Piţam Constantin Popescu, Corneliu Porumboiu, Radu-Christian Potcoavă, Paul Powell, Shok Prasad, Udavan Prasad, Diane Redmond, Alberto Rodriquez Librero, Michael Roskam, Stefan Ruzowitzky, Branko Schmidt, Jon Sen, Danilo Serbedzija, Alberto Simone, Marko Skop, Steve Smith, Birgitte Stærmose, Hugh Stoddart, Charles Sturridge, Ondrej Sulaj, Martin Sulik, Jan Sverak, Bertrand Tavernier, Anna Thomson, Fernando Trueba, Paul Unwin, Enrique Urbizu, Petar Valchanov, Jaco Van Dormael, Frank Van Passel, Jan Verheyen, Žiga Virc, Margarethe Von Trotta, Hans Werner Geissendörfer, Susanna White, Martijn Winkler, Virginia Yague, Benito Zambrano.

Pour aller plus loin

. consulter le site de la SAA
. lire la Déclaration de Venise
. lire le communiqué de la SACD suite au vote du Parlement relatif à la Directive européenne sur le Droit d'auteur
. lire l'appel des Cinéastes européens à une Europe de la création