Déclaration de Venise

À quelques jours d'un vote crucial, et sous l'impulsion de la FERA, la FSE et la SAA, dont est membre la SACD, des cinéastes de toute l'Europe s'engagent pour un droit d’auteur européen modernisé favorable aux créateurs et créatrices, dans le marché unique numérique.

La Déclaration de Venise

"Nous sommes des cinéastes, scénaristes et réalisateurs, signataires de la pétition de la FERA/FSE/SAA en faveur d’un droit d’auteur européen modernisé favorable aux créateurs. Elle a réuni aujourd’hui plus de 18 700 personnes issues de plus 100 pays dans le monde.

Ensemble, nous avons appelé les institutions européennes à adopter une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique qui instaure un droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs, perçue directement auprès des plateformes de vidéo à la demande par les sociétés de gestion collective qui nous représentent.

Notre appel a été partiellement entendu. Une majorité de députés européens soutient un amendement de compromis introduisant le principe d’une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs et artistes-interprètes lorsque leurs œuvres sont exploitées, en ligne notamment. Ce principe nouveau à l’échelle européenne prévoit que la rémunération des auteurs ne se réduit pas aux seuls contrats individuels avec les producteurs. Des mécanismes complémentaires permettant aux auteurs de recevoir une rémunération additionnelle lors de l’exploitation de leurs œuvres sont nécessaires. Plusieurs pays ont d’ailleurs déjà prévus de tels mécanismes de rémunération via la gestion collective.

Cependant, cette avancée risque d’être remise en cause si le Parlement européen n’adopte pas sa position sur la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre. Ce vote représente la dernière chance pour l’adoption de la directive avant les prochaines élections européennes.

Nous, les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel, nous avons absolument besoin que la directive soit adoptée à temps, afin d’assurer la liberté d’expression et l’indépendance des créateurs, ainsi que le respect des droits des auteurs. Le principe d’une rémunération juste et proportionnelle, des mesures renforcées et améliorées sur la transparence de l’exploitation et le mécanisme d’ajustement des contrats auront un réel impact. Avec ces mesures, la directive améliorera la situation des auteurs européens et ouvrira la voie à l’existence d’un droit, aujourd’hui indispensable, à une rémunération proportionnelle pour l’exploitation en ligne des œuvres.

Nous appelons donc les députés européens à ne pas repousser le vote de la directive et adopter une position forte qui place les auteurs au cœur du droit d’auteur et de l’industrie culturelle européenne, notamment en ligne."

Les signataires

Robert Alberdingk Thijm · Marie Amachoukeli · Gianni Amelio · Roberto Andò · Jacques Audiard · Peter Balko · Nicolas Bary · Luc Battiston · Peter Bebjak · Pablo Berger · Marco Bellocchio · Julie Bertuccelli · Karolina Bielawska · Kristof Bilsen · Icíar Bollaín · Bertrand Bonello · John Boorman · Geert Bouckaert · Eva Borušovičová · Patrick Braoudé · Franceso Bruni · Jan Bultheel · Thomas Cailley · Laurent Cantet · Enrico Caria · Christian Carion · Peter Carpentier · Olivier Casas · Mariana Čengelová-Solčanská · Malik Chibane · Hélier Cisterne · Dan Clifton · Borja Cobeaga · Stijn Coninx · Catherine Corsini · Gilles Coulier · Daniele Costantini · Costa-Gavras · Luc Dardenne · Camille de Casabianca · Ruggero Deodato · Sophie Deschamps · Dante Desarthe · Rik D'Hiet · Alice Diop · Evelyne Dress · Dušan Dušek · Klemen Dvornik · Benedikt Erlingsson · Antonio Falduto · Joël Farges · Wolfgang Fischer · Giovanna Gagliardo · Giuliana Gamba · Matteo Garrone · Yann Gonzalez · Mattias Goovaerts · Fabio Grassadonia · Ugo Gregoretti · Jochen Greve · Rachid Hami · Hans Herbots · Agnieszka Holland · Jan Hřebejk · Hrvoje Hribar · Kevin Ingelbrecht · Agnès Jaoui · Lou Jeunet · Pierre Jolivet · Cédric Klapisch · Stephan Komandarev · Peter Krüger · Pierre Lacan · Joachim Lafosse · Alexandre Lanca · Eric Lartigau · Michel Leclerc · Juraj Lehotský · Mike Leigh · Marek Leščák · Zuzana Liová · Daniele Luchetti · Lars Lundström · Miloslav Luther · Jean Marboeuf · Nathalie Marchak · Șerban Marinescu · Umberto Marino · Olivier Masset-Depasse · Roger Michell · Radu Mihaileanu · Jonathan Millet · Cătălin Mitulescu · Laura Morante · Steve Moreau · Cristian Mungiu · Olivier Nakache · László Nemes · Dirk Nielandt · Raf Njotea · Sanne Nuyens · Juraj Nvota · Sir Alan Parker · Paweł Pawlikowski · Sverre Pedersen · Cãlin Peter Netzer · Antonio Piazza · Dan Pița · Corneliu Porumboiu · Paul Powell · Elina Psykou · Andrea Purgatori · Katell Quillévéré · Francesco Ranieri Martinotti · Aude Léa Rapin · Dušan Rapoš · Raf Reyntjens · Manu Riche · Jaime Rosales · Christina Rosendahl · Michaël R. Roskam · Alessandro Rossetti · Christophe Ruggia · Stefan Ruzowitzky · Michel Sabbe · Jean-Paul Salomé · Stefano Sardo · Giacomo Scarpelli · Lone Scherfig · Volker Schlöndorff · Pierre Schoeller · Julien Selleron · Alberto Simone · Laura Siváková-Paššová · Marko Škop · Joren Slaets · Karel Soffers · Paolo Sorrentino · Italo Spinelli · Birgitte Stærmose · Hugh Stoddart · Charles Sturridge · Ondrej Šulaj · Danis Tanović · Bertrand Tavernier · Paolo Taviani · Laurent Tirard · Eric Toledano · Giuseppe Tornatore · Mila Turajlic · Dušan Trančík · Alessandro Trigona Occhipinti · Fernando Trueba · Enrique Urbizu · Jaco Van Dormael · Lies Van Grieken · Felix van Groeningen · Pieter Van Hees · Joël Vanhoebrouck · Vincent Vanneste · Hans Van Nuffel · Frank Van Passel · Eva Vejmělková · Jan Verheyen · Margarethe von Trotta · Martijn Winkler.

Ressources

Que faire ?

. Signez et partagez la pétition : Support Europe's Screenwriters and Directors
. Partagez sur les réseaux sociaux avec le hashtag #EuropeForCreators
. Contribuez activement à la Campagne avec un dessin, un texte, une vidéo, une photo… Toutes les idées sont bonnes à partager pour convaincre les eurodéputés !

Fichiers à télécharger

. Déclaration de Venise FR
. Venice Declaration EN
. Declaración de Venecia ES

Comptes twitter à suivre

. @saabrussels (SAA)
. @Film_directors (FERA)
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. @EUForCreators (Europe for Creators)
. @SACDParis
. @SACD_Be

Articles

. "Festival de Venise : les auteurs s’engagent en faveur de la directive droit d’auteur", à lire sur sacd.fr
. "Directive européenne sur le droit d’auteur - un vote crucial pour soutenir les créateurs européens", à lire sur ce site