Adoption de la Directive droits d'auteur : le début d'une bonne nouvelle

Les autrices et auteurs du Comité belge de la SACD expriment leur satisfaction après l'adoption de la Directive droit d'auteur par le Parlement européen mercredi 12 septembre.

Ce vote débloque le processus de modernisation de la Directive droits d’auteur, et vient de garantir de nouveaux droits pour les auteurs et autrices, notamment celui de bénéficier d’une rémunération proportionnelle pour la diffusion de leurs œuvres et de promouvoir une régulation des plateformes numériques en faveur de la création et des auteurs et autrices.

Le texte de directive adopté par le Parlement consacre d’autres avancées majeures au profit des autrices et des auteurs : une obligation de transparence des redditions de comptes aux auteurs ; plusieurs dispositions permettant de rééquilibrer la relation contractuelle entre auteurs et producteurs ; une obligation, pour les plateformes numériques des licences de droit d’auteur pour avoir l’autorisation d’exploiter les œuvres.
C’est un cercle vertueux dont bénéficiera aussi le public. Si les créateurs ont les moyens de vivre de leur travail, ils créeront davantage d’œuvres et le public aura davantage de choix ce qui favorisera aussi la diversité culturelle.

Faut-il le préciser ? Les auteurs et autrices sont favorables à la circulation et au partage de leurs œuvres sur internet… pour autant que les plateformes qui diffusent ces œuvres partagent, elles, une juste part des considérables revenus qu’elles en retirent.

Une étape importante pour l’Europe vient d’être franchie, c’est tout à son honneur. Nous remercions chaleureusement celles et ceux, auteurs et autrices, hommes et femmes politiques belges, qui ont mené et mèneront encore ce combat pour la création, ainsi que les eurodéputé•e•s belges qui ont voté pour l'adoption de la Directive dans un contexte de débat passionné et rude. Nous tenons aussi à saluer spécialement le travail remarquable mené par la FSE, ainsi que la SAA, la FERA, EVA et l'IFFRO avec qui nous partageons des espaces à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices à Bruxelles.

Mais le processus est encore long et nous devons rester mobilisés. Dans la continuité de tout le travail déjà accompli par la SACD, tant en Belgique qu’en France, pour faire aboutir le projet de Directive, la mobilisation se poursuivra jusqu’à son adoption finale. Pour obtenir un vote final positif dans le trilogue à venir entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen, les auteurs et autrices de la SACD comptent tout particulièrement sur le soutien et l’engagement du Gouvernement belge.

Comme dans les discussions en cours au niveau européen autour du projet de règlement Câble et Satellite pour lequel nous appelons le Gouvernement belge à sortir de la position de blocage actuel, nous sommes convaincus que la Belgique peut et doit jouer un rôle actif et utile pour garantir aux auteurs un droit à une rémunération juste et proportionnelle.

Jean-Luc Goossens, Président du Comité belge de la SACD,
Frédéric Young, Délégué général de la SACD en Belgique

Pour aller plus loin

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Photo : © Maryia Gabriel, Commissaire européenne à l'Économie et à la Société numériques