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Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Lors de la cinquième séance, on présentera la charte de rémunération des auteurs et autrices littéraires élaborée par la Scam.

Report de l'atelier 

En raison de la récente réforme du statut social des artistes, nous avons choisi de reporter cette séance à l'année prochaine, afin de mieux prendre en compte les changements survenus.

Objet de l'atelier

L’activité d’auteurs et d’autrices littéraires va bien au-delà de la simple écriture de textes. De plus en plus sollicité.es lors d’événements littéraires, ces artistes ne disposaient pas de références pour être rémunéré.e.s pour ces prestations.
La Charte de la Scam Belgique a remédié à cette carence en élaborant une charte reprenant une grille de tarifs basés sur des barèmes déjà? existants, entre autres la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse (www.la-charte.fr), et sur les témoignages de nombreux auteurs et autrices du secteur littéraire, de l’illustration et de la BD ainsi que d'organisateurs d’évènements littéraires.
Cet outil est aussi destiné à ces derniers pour leur permettre d’intégrer les conditions économiques d’interventions de ces artistes dans les budgets des évènements qu’ils organisent.

Cet atelier répondra à un très grand nombre de questions qui nous ont été posées depuis de nombreuses années et sera l’occasion d’un échange sur les nouveaux développements, les nouvelles pratiques et conditions de rémunération.

Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant le 25 octobre 2022.

Les intervenants

Tanguy Roosen et Sophie Marchal, du Service juridique de la SACD et de la Scam.

Marie Depré, chargée de la communication à la SACD et de la Scam, qui a conçu la Charte de la Scam en synthétisant et adaptant les données des différentes sources d’informations.

En pratique

Date : la nouvelle date sera prochainement annoncée
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Voir ici la liste de tous les ateliers.

Modalités de participation

L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne. 

• Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la SACD et 30 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la SACD et 90 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la SACD et 160 euros pour les non-membres.

En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.

Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

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Les ateliers diversités font partie d’un programme de rencontres organisées en partenariat entre la SACD et le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui partagent une volonté commune de soutenir l’émergence de plus de diversité devant et derrière la caméra dans les productions belges francophones. Deuxième séance : la construction de personnages et les masculinités.

(Dé)construction de personnages masculins / féminins – un cycle de deux ateliers

Ces ateliers se veulent un partage d’expériences pratiques entre auteur.ices visant à mieux répondre aux enjeux de la diversité dans les pratiques d’écriture, de réalisation ou encore de casting. 
Les ateliers diversités s’inscrivent dans le cadre du Plan Diversité du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la FWB.

Comment décloisonner les rôles genrés et construire des personnages qui contournent les pièges des stéréotypes ? Comment écrire des personnages féminins « agentiques » ayant une vraie arche narrative et des personnages masculins qui déjouent les codes de la masculinité hégémonique ?

Pour y répondre, les 2 ateliers s’appuieront sur le regard d’un.e expert.e qui se focalisera sur un aspect de cette vaste question et sur les expériences de plusieurs scénaristes et réalisateur.ice.s. Nous attendons de ces moments des échanges autour des enjeux qui se posent aux créateur.ice.s aujourd’hui mais également, et surtout, un partage d’expériences, de questions, de solutions et d’outils.

Atelier 2 : Construction de personnages et masculinités

Dans ce deuxième atelier, nous poursuivrons notre réflexion sur les personnages en nous focalisant cette fois sur les personnages masculins.

Qu’est-ce qu’être un homme ? Comment se construisent les masculinités et selon quels sont les modèles ? Quels sont les angles morts qui nous empêchent encore de comprendre que, à l’instar de ce que disait Beauvoir au sujet des femmes, « on ne nait pas homme on le devient » ?

Des questions que nous aborderons avec Simon Dubois Yassa, spécialiste des masculinités pour nous demander comment le cinéma et ses récits participent à construire les masculinités ? Mais surtout, comment peut-il jouer, ou se jouer, des stéréotypes masculins pour avancer vers une société plus égalitaire ?

Les intervenant.es

Simon Dubois-Yassa est formateur et consultant sur les questions de genre et masculinités au sein de l’ONG féministe Le Monde selon les femmes. Diplômé d’un master en Sociologie du genre, il a travaillé en Amérique Latine dans la promotion de l’égalité femmes-hommes auprès de publics masculins, puis en France dans différents dispositifs socio-judiciaires et notamment dans l’accompagnement d’auteurs de violences conjugales. Enseignant vacataire à l’université Toulouse Jean Jaurès, il a aussi été chargé de projet et acteur en promotion de santé communautaire LGBT+ et HSH.

Inès Rabadan écrit et réalise des films de fiction et des documentaires, avec un intérêt particulier pour l’invention de formes narratives. En 2015, elle est devenue la première femme à présider la SACD Belgique, et dans cette fonction elle a notamment initié des projets en faveur des femmes créatrices. Elle est régulièrement invitée à intervenir sur des questions « genre et media ».
Elle monte en ce moment un documentaire expérimental Les Vivants et est en préparation d’un long métrage de fiction Les Fluides, produit par Need Productions, dans lequel un protagoniste masculin est (et se) défait d’une partie de sa domination masculine.

Karim Aït-Gacem, né en 1975 (il a des cheveux blancs depuis qu’il a douze ans) en banlieue parisienne, il habite Liège depuis six ans très productifs (un mariage, trois enfants, une maison, 10 terras de disque durs). Il écrit, il audio, il visuel, il documente, fictionne, anime, discute et profite aussi un peu.
Karim Aït Gacem anime Ateliers des ateliers de création de fictions depuis 2018 lors d'un projet à la prison de Lantin et depuis il continue dans les écoles, les associations, IPPJ, maisons de jeunes. Le plus souvent ses ateliers portent sur les thèmes de l'identité ou des masculinités avec l’idée de travailler sur des personnages imaginaires pour pouvoir projeter sur eux les idées et croyances sans que les participants ne se retrouvent mis en cause directement.

En pratique

La séance aura lieu le vendredi 28 octobre de 10h à 12h, à la MEDAA.
Un déjeuner sera offert à l'issue de la séance.

La participation est gratuite et ouverte à toutes et tous, mais l'inscription est obligatoire. Merci de bien vouloir vous annoncer par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., d'ici au 26 octobre.

Première séance : "La construction de personnages vue par le Female gaze", avec Sarah Carlot Jaber, Véronique Jadin et l’équipe de Pandore, Anne Coesens, Vania Leturcq et/ou Savina Dellicour.

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Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Quatrième séance : le cas particulier des illustrateurs et illustratrices ainsi que des graphistes.

Objet de l'atelier

L’activité d’illustrateur, illustratrice et de graphiste connait depuis de très nombreuses années d’importants développements dans des domaines d’activités très variés. Les conditions de rémunération et sous quelle forme celle peut être assurées sont moins claires.

Or elles ont souvent des conséquences importantes pour les artistes en termes de sécurité sociale et de droit fiscal, qu’il s’agisse des impôts ou encore de la TVA.

Cet atelier répondra à un très grand nombre de questions qui nous ont été posées depuis de nombreuses années et sera l’occasion d’un échange sur les nouveaux développements, les nouvelles pratiques et conditions de rémunération.

Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant le 15 octobre 2022.

Les intervenants

Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD en Belgique et Sophie Marchal, juriste.

En pratique

Date : le 27 octobre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Voir ici la liste de tous les ateliers.

Modalités de participation

L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne. 

• Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la SACD et 30 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la SACD et 90 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la SACD et 160 euros pour les non-membres.

En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.

Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

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Les ateliers diversités font partie d’un programme de rencontres organisées en partenariat entre la SACD et le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui partagent une volonté commune de soutenir l’émergence de plus de diversité devant et derrière la caméra dans les productions belges francophones. Première séance : la construction de personnages vue par le female gaze.

(Dé)construction de personnages masculins / féminins – un cycle de deux ateliers

Ces ateliers se veulent un partage d’expériences pratiques entre auteur.ices visant à mieux répondre aux enjeux de la diversité dans les pratiques d’écriture, de réalisation ou encore de casting. 
Les ateliers diversités s’inscrivent dans le cadre du Plan Diversité du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la FWB.

Comment décloisonner les rôles genrés et construire des personnages qui contournent les pièges des stéréotypes ? Comment écrire des personnages féminins « agentiques » ayant une vraie arche narrative et des personnages masculins qui déjouent les codes de la masculinité hégémonique ?

Pour y répondre, les 2 ateliers s’appuieront sur le regard d’un.e expert.e qui se focalisera sur un aspect de cette vaste question et sur les expériences de plusieurs scénaristes et réalisateur.ice.s. Nous attendons de ces moments des échanges autour des enjeux qui se posent aux créateur.ice.s aujourd’hui mais également, et surtout, un partage d’expériences, de questions, de solutions et d’outils.

Atelier 1 : La construction de personnages vue par le Female gaze

Avec Sarah Carlot Jaber, Véronique Jadin et l’équipe de Pandore, Anne Coesens, Vania Leturcq et/ou Savina Dellicour.

Le premier atelier s' attachera à la construction de personnages, notamment féminins, avec les outils du « Female gaze », une notion qui s’inspire du « male gaze » théorisé par Laura Mulvey dans les années 70 et a été théorisée par l’autrice Iris Brey (invitée par le CCA en mars 2021).

Sarah Carlot Jaber, autrice d’une recherche sur cette notion, partira du constat de départ que la toile de cinéma est une fenêtre ouverte sur le monde mais aussi un terrain d’influence ; une machine à construire et pérenniser des images genrées et stéréotypées. Pour contourner les pièges, Sarah Carlot Jaber proposera d’utiliser, dès le scénario, des outils tels le « Female Gaze » ou la « Standpoint theory » féministe ou bien encore des listes de questions.

La séance sera modérée par Anne Vanweddingen, responsable de l'Action culturelle de la SACD, titulaire d'un Mater en études de genre et à l'origine de ce cycle d'ateliers.

Les intervenantes

Sarah Carlot Jaber est autrice et réalisatrice, notamment des courts-métrages La Protagoniste et Les yeux d’Olga. Titulaire d’un master de spécialisation en études de genre, elle analyse les questions de genre au cinéma en menant avec le collectif Elles Font des Films des études chiffrées du secteur à la fois devant et derrière la caméra.

Un master en Langues et Littératures en poche, Véronique Jadin se forme sur le tas comme assistante réalisation, entre autres pour Molinaro et Doillon. Son premier court-métrage, En fanfare est montré dans une soixantaine de festivals et reçoit le Grand Prix du Jury et le prix d’interprétation pour Tsilla Chelton au Brussels Short Film Festival, ainsi que le prix du meilleur court-métrage au Festival International du Film (FIFF) de Namur. Deux autres courts-métrages suivront : Comme des héros et Ingrid fait son cinéma. Fascinée par les ressorts du comique, elle consacre un documentaire à Tsilla Chelton, On est loin d’avoir fini ! Son long-métrage L’Employée du mois, une comédie noire féministe qui se passe dans le milieu de l'entreprise a fait sa première en 2022 à Tribeca à New York puis à Fantasia à Montréal. Le film poursuit à présent son parcours dans de nombreux festivals.

Anne Coesens est comédienne et scénariste, Vania Leturcq est scénariste et réalisatrice et Savina Dellicour est scénariste et réalisatrice. Elles ont créé, écrit et réalisé ensemble la série Pandore dont la première saison a obtenu la meilleure audience pour une série originale depuis 2016 à la RTBF. La question de la place des femmes a été au cœur de l’écriture de ce projet et nous évoquerons avec les autrices la manière dont elles ont écrit avec un regard féminin.

En pratique

La séance aura lieu le mercredi 19 octobre de 10h à 12h, à la MEDAA.
Un déjeuner sera offert à l'issue de la séance.

La participation est gratuite et ouverte à toutes et tous, mais l'inscription est obligatoire. Merci de bien vouloir vous annoncer par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., d'ici au 17 octobre.

Prochaine séance : "Construction de personnages et masculinités", avec Simon Dubois-Yassa, Inès Rabadan et Karim Aït-Gacem, le 28 octobre de 10h à 12h.

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Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Troisième séance : le nouveau statut des travailleurs des arts et plus particulièrement les nouvelles dispositions en matière de chômage.

Objet de l'atelier

Une importante réforme du statut des travailleurs des arts a fait l’objet de nombreuses réactions durant le printemps et l’été 2022. Les nouvelles règles en matière de chômage des travailleurs des arts entreront en vigueur le 1er octobre prochain. L’objectif de cet atelier sera d’expliquer très concrètement le nouveau régime de chômage.

Les dispositions relatives à la Commission des arts doivent encore être votées par le parlement dans le courant de cette année.

NB : Un autre atelier dont la date n’est pas encore fixée sera consacré plus spécifiquement à la Commission des Arts, à son fonctionnement et à l’obtention de l’attestation de travailleurs des arts.

Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant le 7 octobre 2022.

Les intervenants

Maître Antoine Grégoire et Maître Anne Rayet en présence de Monsieur Cédric Norré, chef de Cabinet adjoint du Ministre du travail, Pierre-Yves Dermagne (sous réserve).

Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet sont avocats au Barreau de Bruxelles et notamment spécialisés en droit social et en droit fiscal des artistes.
Tous deux travaillent régulièrement avec la Scam en Belgique sur ces questions essentielles pour le développement de la carrière professionnelle des artistes.

En pratique

Date : le 13 octobre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Voir ici la liste de tous les ateliers.

Modalités de participation

L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne. 

• Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la SACD et 30 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la SACD et 90 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la SACD et 160 euros pour les non-membres.

En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.

Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

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Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Deuxième séance en septembre : les droits des auteurs et des autrices : une histoire aussi ancienne que la création artistique que retracera Frédéric Young.

Les droits des auteurs et des autrices : une histoire aussi ancienne que la création artistique

« Si vous consultez la page "droit d’auteur" de Wikipédia, vous apprendrez que "La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le Statute of Anne du 10 avril 1710 » et « qu’auparavant pour l’essentiel toutes les oeuvres étaient anonymes".
Pas de nom, pas d’auteur, pas de droits !... Cette narration est très incomplète.
Pour le comprendre, il faut remonter loin dans l’Histoire.»

En se basant sur sa recherche toute récente (Les droits des auteurs et des autrices, tout simplement, à paraître aux ed. Larcier septembre 2022), Frédéric Young remontera jusqu’à Enheduanna, poétesse d’Ur au XXIIIème Siècle avant JC, pour retracer avec vous la construction des droits des auteurs et des autrices.

Il passera pour cela par le développement des Privilèges et l’invention Copyright en Angleterre, Beaumarchais et les lois révolutionnaires, les combats pour l’internationalisation et l’extension de la durée de la protection des œuvres ou encore pour le Domaine public payant au XIXème siècle (Victor Hugo), l’apparition des nouvelles techniques industrielles de création, de reproduction et de communication des oeuvres, la loi belge de 1886 ; le droit d’auteur soviétique, les lois modernes, l’irruption des normes européennes (Directives et rôle de la Cour de justice de l’UE) qui s’avère le phénomène majeur des 30 dernières années, et qui marque le développement de l’internet et du web.

Quels enseignements tirer aujourd’hui cette longue Histoire ? Est-il possible d’y distinguer des évolutions futures ?

L’intervenant : Frédéric Young.

Frédéric Young est délégué général de la SACD et de la Scam. Il a une longue expérience du droit d’auteur qu’il a consignée dans un ouvrage à paraître en septembre 2022 sous le titre Le droit des auteurs et autrices. Tout simplement publié chez Larcier.

En pratique

Date : 27 septembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Voir ici la liste de tous les ateliers.

Modalités de participation

L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne. 

• Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la SACD et 30 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la SACD et 90 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la SACD et 160 euros pour les non-membres.

En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.

Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"

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Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Première séance en septembre : les possibilités offertes de commercialiser des œuvres dans l’univers digital grâce aux Non Fungible Tokens.

Quelles sont les nouvelles possibilités qu’offrent les NFT, les Non Fungible Tokens, dans le domaine des arts ?

L’objet de l’atelier est de présenter les applications et les opportunités qu’offrent les jetons non fongibles (NFTs) dans le domaine des arts. Après une présentation de la technologie sous-jacente (blockchain), les applications et les opportunités seront abordée ainsi que le contexte juridique applicable (propriété intellectuelle, protection du consommateur, régulation financière, évolutions européennes, etc.). L’intérêt de l’atelier consistera non seulement à présenter les nouvelles applications digitales liées à la blockchain (notamment dans le Métaverse) mais aussi le lien entre les œuvres d’arts, digitales ou non, et la certification au travers des NFTs des œuvres plus traditionnelles.

Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant le 7 septembre 2022.

L’intervenant : Me David Szafran, avocat au barreau de Bruxelles

L’intervenant, spécialisé en droit des sociétés et en droit financier, apportera un éclairage sur les évolutions récentes compte tenu de sa pratique depuis plusieurs années notamment dans le domaine des fintech (blockchains, ICO, monnaies virtuelles, NFTs et autres crypto-actifs, services de paiement, etc.).

Il a notamment contribué à la mise en place de mécanismes permettant d’inscrire dans les NFTs une certification de titularité des droits portant sur les œuvres sous-jacentes (droit d’auteur, droit de propriété droits d’exploitation sur les œuvres, etc.).

En pratique

Date : 13 septembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne 

Voir ici la liste de tous les ateliers.

Modalités de participation

L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne. 

• Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la SACD et 30 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la SACD et 90 euros pour les non-membres.
• Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la SACD et 160 euros pour les non-membres.

En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.

Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"

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En 2022, se tiendra la troisième édition de PiTCH, en plein cœur du BRIFF et en partenariat avec la SACD. À cette occasion, Isabelle Fauvel animera à la MEDAA une masterclass pour former à l'art aussi crucial que délicat du pitch. Ne manquez pas l'opportunité unique de bénéficier de ses conseils d'experte !

Au programme

Un « pitch », c'est un exercice de communication court et impactant. Il s'agit de séduire ou convaincre un partenaire (producteur, diffuseur...) de l'intérêt de son projet cinématographique, et ce en un minimum de temps grâce à une présentation claire, efficace et percutante.

L'art de pitcher ne s'improvise pas mais des outils et techniques existent pour présenter chaque projet sous son meilleur jour. C'est l'objet d'une masterclass qui sera animée par Isabelle Fauvel.

Lors de cette séance tant théorique que pratique, vous serez invité.es à tester votre pitch.

La formatrice

Venue de la production, Isabelle Fauvel travaille dans le secteur du développement auquel elle se consacre depuis presque 30 ans en creusant une démarche originale et inédite.

Après six ans passés du côté de a production, durant lesquels elle a notamment produit ou co-produit plusieurs Long métrages, dont Leolo de Jean-Claude Lauzon (compétition officielle Cannes 1992) , elle crée en 1993 Initiative Film, première société entièrement dédiée au développement. En explorant un prisme très large de missions liées à la gestation et à l’émergence de talents et de projets, elle est l’interlocutrice privilégiée des scénaristes, réalisateurs et/ ou des producteurs, accompagnant des longs métrages français et internationaux, ponctuellement ou sur la durée.

Les activités d’Initiative Film s’articulent – entre autres – autour du repérage de livres, de talents, de consultations à l’écriture, story editing et de conseils avisés tout au long du processus créatif de développement, de l’idée initiale à la version de tournage, et parfois jusqu'en postproduction.

En pratique

La masterclass aura lieu le mardi 21 juin de 9h30 à 14h, à la MEDAA (rue du Prince royal 85).

La participation est ouverte à toutes et tous mais les places sont limitées !
L'inscription est obligatoire, en nous écrivant à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., d'ici au 16 juin.

Info et contact

Retrouvez plus d'info, des FAQ et un contact sur le site www.pitch-ton-film.be.

L’événement PiTCH est une initiative de l’ARRF et de l’ASA, en partenariat avec le BRIFF, la SACD, screen.brussels, Sabam for culture, l’UPFF, Elles Font Des Films, Wallimage et la Banque Triodos.

Auteurs et autrices ayant œuvré à l’élaboration du projet : Véronique Jadin, Fred Castadot, Aurélie Wijnants, Monique Mbeka Phoba, Laurent Scheid, Cédric Bourgeois, Pablo Munoz Gomez et Gabriel Vanderpas.

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Pitcher ou l’art de définir et vendre un projet de cinéma en quelques minutes... oui, mais comment ? Des expert·es de la SACD notamment vous donneront non seulement des clefs pour apprendre à pitcher, mais aussi des retours sur votre pratique lors de cet atelier organisé par le BSFF.

L'atelier

Venez découvrir tous les secrets d’un pitch réussi !

Encadré par des professionnel.le.s de la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques (SACD) et de l'Union des Producteurs Francophones de Films (UPFF), l’atelier de pitching vous permettra de vous familiariser avec les techniques théoriques et pratiques de l'art du pitching pour vendre votre scénario en quelques minutes à un·e futur·e producteur·rice tout en obtenant des feedbacks de professionnel·les aguerri·es !

Les scénaristes et membres du Comité belge de la SACD Luc Jabon et Catherine Montondo animeront l'atelier avec le producteur Marc-Henri Wajnberg (Wajnbrosse Productions).

En pratique

L'atelier aura lieu de 10h à 13h le 28 avril, à Flagey.

La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire, par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

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Que faut-il savoir quand on souhaite se lancer dans le podcast ? À l'occasion du Brussels Podcast Festival (BPF), la SACD co-organise une journée professionnelle lors de laquelle la boîte à outils de l'acsr sera présentée. Venez découvrir ces précieuses ressources !

La rencontre

Au programme

Vous cherchez des collaboratrices et collaborateurs artistiques, des partenaires publics et/ou privés ? Vous souhaitez être orienté·e·s dans les différentes pistes de financements pour le podcast en Belgique ?

L’Atelier de création sonore radiophonique (acsr) vous guide à travers son nouveau centre de ressources de son site acsr.be. Cet annuaire reprend différents acteur·ice·s et opérateur·ice·s avec lesquels l’acsr collabore, ou qui font partie plus largement du rhizome de la création radiophonique et sonore, et du podcast.

Structures de productions, bourses et financements, formations, diffuseurs, répertoires d’artistes sonores, … la boîte à outils conçue par l’acsr sera présentée pour vous aider dans la conception de votre projet !

Depuis 25 ans, l’acsr promeut et défend la création radiophonique. Cette dynamique essentielle s’effectue au niveau des différents maillons de la chaîne (formation, production, soutien financier, promotion, diffusion). Cette synergie se transpose avec une multitude d’opérateur·ice·s et de partenaires essentiels en Belgique ou à l’international.

Les intervenantes 

• Emma Pajevi? (chargée de communication et diffusion à l’acsr) 

• Camille Valençon (chargée d’administration et de production exécutive à l’acsr)

En pratique

La séance aura lieu le jeudi 7 avril, de 13h à 14h30 à la MEDAA (rue du prince royal 87, à Ixelles).

La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire, en cliquant ici.

Une rencontre co-organisée apar le BPF, l'acsr, la Scam et la SACD.

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Vous êtes nombreux et nombreuses à adresser vos questions à notre Service Juridique. Celui-ci vous propose de participer à des séances d'informations collectives pour y répondre et en discuter ensemble. Cet atelier en ligne sur l’utilisation d’extraits d’œuvres préexistantes et les exceptions au droit d’auteur telles que les citations, la parodie, etc a pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, nous vous proposons d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec la thématique abordée. Rendez-vous en ligne le 10 juin à 17h !

Cet atelier abordera, principalement, les thématiques suivantes...

Au programme : la question délicate de l’utilisation d’extraits d’œuvres préexistantes, traduites ou non, tombées ou non dans le domaine public, dans le domaine de la littérature, de l’audiovisuel, des arts graphiques et du spectacle vivant dans de nouvelles oeuvres.

Nous verrons dans quels cas ces utilisations requièrent ou non l’accord de l’ayant droit de l’œuvre originaire. Nous verrons aussi comment obtenir cet accord et quelles sont les éventuelles exceptions prévues par la loi.

... et apportera des réponses claires et complètes à vos questions

Ce cycle d'ateliers a pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières.

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce au plus tard pour le 2 juin 2021.

La formatrice

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2001, Caroline Carpentier est associé co-fondateur du cabinet Ref Lex. Elle a été autorisée en février 2017 à porter le titre de spécialiste en droit d’auteur et en droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) et est par ailleurs médiatrice agréée en matières civile et commerciale.

Ses domaines de prédilection sont :

• le droit de la propriété intellectuelle
• le droit des médias et des TIC
• la protection de la vie privée et des données personnelles
• le droit administratif (fonction publique et enseignement)

En pratique

L'atelier aura lieu le jeudi 10 juin à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 2 juin pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparées par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le 17 mai à 17h par Me Marc Isgour
• Le « statut d'artiste » le 25 mai à 17h par Me Anne Rayet et Me Antoine Grégoire
• « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

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Le Service juridique de la SACD propose un atelier consacré aux questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui souhaite venir travailler en Belgique, le 31 mai à 17h.

Au programme

Cet atelier abordera plusieurs questions qui découlent de la mobilité des artistes belges vers l’étranger et de celle des artistes étrangers vers la Belgique.

Un accent particulier (mais non exclusif) sera mis sur la mobilité entre la France et la Belgique.

Parmi les questions qui pourront être analysées, figurent, notamment, celles-ci :

• Des conséquences de l’exécution par un artiste belge de prestations transfrontières et de la perception des rémunérations qui en découlent (que se passe-t-il lorsqu’un auteur belge touche des droits d’auteur d’un producteur/éditeur français ou étranger ? Qu’en est-il lorsqu’il touche du salaire en provenance d’un prestataire français/étranger ? Qu’en est-il de la taxation ? Qu’en est-il des charges/prestations sociales ? etc.)
• De la qualification d’autres formes de ressources financières en provenance de l’étrangers (bourses versées par des organismes étrangers publics et privés, aides du CNC, bourse Brouillon d’un Rêve, autres aides/subsides artistiques, etc.), perçus par des belges et leurs éventuelles implications, tant en droit fiscal qu’en droit social.
• De la prévention de la double imposition à l’étranger et en Belgique.
• Des différences entre la Belgique et la France concernant la fiscalité des prestations occasionnelles d’auteurs littéraires et leur facturation.
• Des questions fiscales et sociales que doit se poser l’auteur français/étranger qui souhaite venir travailler en Belgique (statut social en Belgique, implications fiscales de la perception de revenus, etc.)
  
  

... et réponses claires et complètes à vos questions

Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. 

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce au plus tard pour le 20 mai 2021.

Les formateurs

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.

Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

L'atelier aura lieu le lundi 31 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre et votre numéro de membre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour 

• « Questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur » le mardi 25 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

• « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier

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Auteurs et autrices, le Service juridique de la SACD vous convie à un atelier en ligne consacré aux questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur, le mardi 25 mai à 17h. Il sera animé par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet.

Cet atelier abordera, principalement, les thématiques suivantes...

• Choix d’un statut social en Belgique et les conséquences en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale (droits et obligations). Nous ferons un très bref parallèle avec la situation en France.
• Les conditions pour bénéficier du « statut d’artiste ». Nous ferons aussi un très bref parallèle avec la situation en France.
• Des questions particulières de l’artiste au chômage (notamment, à propos de l’obligation de rentrer un formulaire C1 et C1-Artiste)
  
  

... et des réponses claires et complètes à vos questions

Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. 

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce au plus tard pour le 20 mai 2021.

Les formateurs

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.

Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

L'atelier aura lieu le mardi 25 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre et votre numéro de membre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour 

• « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

• « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier

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Auteurs et autrices, le Service juridique de la SACD vous convie à un atelier en ligne consacré aux œuvres inspirées d’un fait/personnage réel et leurs implications en matière de respect de la vie privée, le lundi 17 mai à 17h. Il sera animé par Me Marc Isgour.

Les points qui seront abordés

L’exposé se présentera comme un bref rappel des principes de liberté d’expression et des restrictions à cette liberté (ordre public et bonnes mœurs, droits de la personnalité : vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, réputation, dignité, etc.), illustrées par des cas pratiques issus de la jurisprudence européenne, belge et française.

Vous avez des questions sur ces thématiques ? merci de nous les transmettre d'ici au 10 mai afin que nous puissions préparer au mieux les réponses.

Le formateur

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1991, Marc Isgour est spécialisé en droit de la communication et de l'information ainsi qu’en droit des médias, matières qu’il a enseignées à l’Université.

Il possède également une maîtrise toute particulière du droit de la propriété intellectuelle et a développé en outre une grande expérience en droit commercial, et plus particulièrement en matière de pratiques du commerce et de droit des contrats. 

Auteur de nombreuses publications dont un ouvrage de référence sur le droit à l’image et participe régulièrement en qualité d’orateur à des colloques et conférences, il siège (ou a siégé) au CSA, à l'Autorité de protection des données, au CA de l'Association Belge pour la protection du Droit d'Auteur, au Comité de rédaction de la Revue du Droit des Technologies de l’Information et est également membre actif de l’Association pour l'étude du droit de la concurrence.

En pratique

L'atelier aura lieu le lundi 17 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Prochaines séances : 

• Atelier « statut d'artiste » le 25 mai à 17h par Me Anne Rayet et Me Antoine Grégoire ;
• Atelier « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet ;
• Atelier « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier.

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Suite au succès de nos ateliers juridiques, nous vous proposons une séance spécifiquement consacrée au statut d'artiste, pour refaire un point sur les généralités, mais aussi sur la compatibilité ou pas de certaines activités avec le statut, et les dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire. Rendez-vous (en ligne) le 22 décembre à 16h30 !

la séance est complète, merci pour votre compréhension. 

Séance 3 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés

Au programme

. Le « statut d’artiste » dans ses grandes lignes et quelques questions particulières qui en découlent (dont, notamment, l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS) ;

. L’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;

. Le « statut d’artiste » à l’ère du Coronavirus : la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et l’arrêté royal du 23 avril 2020 […] gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. »

Le formateur, Maître Grégoire

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Il travaille régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 22 décembre 2020, de 16h30 à 18h30, en ligne sur la plateforme Zoom.

Inscription obligatoire

Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire d'ici au 7 décembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Autres séances

. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique. 

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Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée. Deuxième séance le 1er décembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations.

Séance 2 : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Au programme

. Nouvelle définition de l’ASBL
. Membres et assemblée générale
. Conseil d’administration
. Responsabilités
. Multitude d’adaptations nécessaires
. Actions à prendre, d’accord… mais quand ?

Le formateur, Maître Pintiaux

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général.

Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 1er décembre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exigeait, alors la séance aurait lieu en ligne exclusivement.

Inscription obligatoire

Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 26 novembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Autres séances

. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés et le statut social en général

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique. 

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée (certaines séances seront les mêmes que l’an passé, une autre a été remaniée pour mieux tenir compte de la situation et des besoins des participant.e.s). Première séance le 27 octobre : la création d’une ASBL culturelle.

Séance 1 : la création d’une ASBL Culturelle

Au programme

. Introduction : les ASBL culturelles
. Le fonctionnement d’une ASBL : AG, CA, et autres délégués à la gestion journalière
. La création de l’ASBL et la rédaction des statuts
. Les mentions minimales à reprendre dans des statuts
. La fin d’une ASBL culturelle (dissolution et faillite)

Le formateur

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 27 octobre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exige, alors la séance aura lieu en ligne exclusivement.

Inscription obligatoire

Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 23 octobre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Prochaines séances

. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés et le statut social en général

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, sociale et juridique) préparés par notre service juridique. 

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SEANCE ANNULEE EN RAION DE LA PANDEMIE Le Brussels Short Film Festival arrive enfin ! La SACD renouvelle son partenariat avec le festival, et vous invite à une séance d'information le 4 septembre. En suivant le parcours d'un cinéaste, découvrez tous les guichets qui peuvent vous être utiles.

 
Who's who ?

Cette séance d’information dynamique, sous forme d’étude de cas, vous permettra de rencontrer les interlocuteurs incontournables actifs dans le milieu du cinéma que vous serez amenés à solliciter lors de votre parcours professionnel.

Lors de cette séance, un cinéaste belge (Mathieu Mortelmans en 2018, Pablo Munoz-Gomez en 2019) reviendra avec vous en détails sur son parcours, en donnant la parole aux représentant.e.s des différents guichets et associations professionnelles pour expliquer quand et comment ils ont pu le soutenir et l'accompagner.

Etudiant.e.s et jeunes professionnel.le.s du cinéma, à l'issue de leur intervention, l’Agence belge du court métrage, l’ARRF, l’ASA, le Centre du cinéma, la Sabam, la SACD et l’UPFF n'auront plus de secret pour vous !

Gabriella Marchese, du Service des Auteurs de la SACD sera présente. Notre envoyée spéciale y présentera notre société d’auteurs, ses activités, ainsi que les différents dispositifs et bourses qui peuvent aider les auteurs et autrices au développement de leur prochain film.

Un temps d’échange et de discussion est également prévu.

En pratique

La séance aura lieu le vendredi 4 septembre de 16h à 17h30 à l'Hôtel Le Plaza Bruxelles.

La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire, en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le Service juridique de la SACD vous propose d’assister à un webinaire – un séminaire en ligne – sur le droit social durant la période de crise que nous vivons, afin de vous permettre d’y voir plus clair sur la situation des auteurs et autrices en général, et d’apporter une réponse à vos questions particulières. RDV le 29 avril à 10h !

Le webinaire : droit social des artistes et les mesures Covid 19

Thématiques abordées

Bien souvent, le droit social en matière artistique n'offre pas de réponses « clés sur porte » – encore moins surtout en cette période complexe –, et l’éclairage d’experts s’avère ainsi précieux. Rappel de la loi et des dispositifs à l’œuvre, analyse des annonces politiques… L’avocat Antoine Grégoire fera le point, et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions particulières.

La séance

La séance débutera par une brève partie théorique pour exposer les mesures applicables à cette situation de crise en matière sociale et rappeler les principales règles (un support sera également mis à ligne à votre disposition), qui sera suivie par un temps d’échange et de questions-réponses.

Vos questions

Pour que ce webinaire soit le plus utile possible, qu’il réponde au mieux à vos besoins, il est nécessaire de nous faire part de vos questions et problématiques à l’avance.
Merci de bien vouloir nous les envoyer d’ici au dimanche 26 avril au soir au plus tard.
Certaines questions très précises liées à des situations personnelles appelleront le cas échéant à des réponses ultérieures, après des échanges avec Me Grégoire.

En pratique

Date et "lieu"

Le webinaire aura lieu le mercredi 29 avril de 10h à 12h. Il se tiendra en ligne, sur la plateforme Zoom.
La séance est gratuite et ouverte à tous et toutes les membres de la SACD et de la Scam.

Inscription et participation

Pour y assister, il suffit de vous inscrire en nous écrivant à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. C’est en vous confirmant votre inscription que nous vous ferons part des modalités de connexion : merci de noter que l’inscription est donc obligatoire.
Vous recevrez une confirmation de votre inscription dans la journée de lundi ainsi que les modalités de connexion à Zoom.

Nous invitons d’ores et déjà à télécharger l’application sur le terminal que vous utiliserez (plus d’informations sur Zoom.us)

Pour rappel, si vous avez des questions particulières, vous pouvez nous les transmettre d’ici au dimanche 26 avril au soir.

NB : à tout moment, vous pouvez également consulter la FAQ sociale, les FAQ « Covid 19 » conçues par notre équipe pour centraliser les réponses à vos principales questions : vous les trouverez dans la rubrique FAQ du Centre de Ressources de ce site.

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La SACD vous invite à assister à un cycle de 4 ateliers au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl. Quatrième et dernière séance le 27 novembre : société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Séance 4 : Société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Au programme

. Différence entre la société commerciale et l’association avec un but désintéressé
. La création d’une société commerciale : les statuts, le notaire, le capital de départ
. L’opportunité de créer une société commerciale dans le secteur culturel – exemple choisi : le taxshelter
. La gestion d’une société commerciale

Le formateur, Maître Pintiaux

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 27 novembre de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

Inscription obligatoire

Pour y assister, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Merci de bien vouloir noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Participation aux frais

- Pour les membres SACD (et Scam, SOFAM et deAuteurs)

Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

- Pour les non-membres SACD

Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

Vous pouvez régler par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Autres séances

. 7 novembre : être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social
. 13 novembre : la création d’une ASBL culturelle
. 20 novembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique.