Affaire Canal + : Ne cédons pas à la facilité

La SACD, ses auteurs et ses salariés ont découvert avec surprise les arguments avancés par Canal+ pour justifier le non-versement des droits d’auteurs dus au titre des œuvres déjà diffusées depuis fin 2016.

Reporter la responsabilité de la situation sur les sociétés d’auteurs n’est pas une ligne crédible et tenable au vu des très nombreux articles de presse parus ces derniers mois sur les Guignols, le conflit avec les journalistes d’iTélé, la perte de contrats sur le sport, la baisse du nombre d’abonnés, la condamnation judiciaire pour non-respect d’accords d’intéressement des salariés, les conditions de suppression de certains programmes ou de départ de salariés, les sanctions pour propos discriminatoires et homophobes, le non-respect des contrats signés avec les producteurs…

Les sociétés d’auteurs, cette affaire le prouve, sont les seules à garantir aux auteurs une défense collective et efficace. Sans elles, ils se trouveraient isolés face à des interlocuteurs surpuissants dans un rapport de force brutal et totalement déséquilibré. C’est la vocation de la SACD, société civile à but non lucratif détenue et co-gérée par les auteurs depuis plus de 200 ans, contrôlée tous les ans par la Commission de contrôle rattachée à la Cour des comptes.

Les auteurs, leurs situations personnelle et collective, les enjeux que doit affronter la création originale française méritent mieux que de la poudre aux yeux. Il est ici question de respect des engagements pris, de respect des partenaires du monde de la création, de respect de la loi.

Canal+ persiste dans son refus d’honorer les contrats conclus pour obtenir l’autorisation d’exploiter les œuvres audiovisuelles et cinématographiques en contrepartie d’une juste rémunération pour les auteurs comme le prévoit le droit d’auteur à la française.

Comme l’a rappelé, à juste titre, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un groupe audiovisuel, qui s’était toujours comporté comme un partenaire majeur de la création, ne peut renier sa parole et ses engagements.

En tant que société d’auteurs, défendant les droits des auteurs et l’intérêt de la création, la SACD maintiendra toutes les actions engagées pour assurer le respect des contrats signés et espère, pour l’avenir, trouver la voie d’une discussion apaisée et constructive dans l’intérêt de tous.

Un communiqué publié initialement sur le site www.sacd.fr.