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Evénements en cours et passés

Publié dans Centre de ressources.

Auteur ou autrice à la SACD

  • Infos complémentaires :

    Une question pour le Service des Auteurs ?

    Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 551 03 20.

Vous trouverez ici l'acte d'adhésion, ainsi qu'une gamme de brochures et fiches pratiques pour vous accompagner à tout moment : protection de vos œuvres, catalogue des bourses, informations générales et par disciplines...

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Bulletins de déclaration

  • Infos complémentaires :

    Une question pour le Service des Auteurs ?

    Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour et Gabriella Marchese du Service des Auteurs : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 551 03 20.

Retrouvez ici tous les bulletins pour déclarer vos œuvres à la SACD. 

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Documents juridiques

La SACD a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

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7/7 La gestion collective

  • Infos complémentaires :

    Une question juridique ?

    Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 551 03 20.

    Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.

Droits d'auteur, Juridique

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6/7 Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

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    Une question juridique ?

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    Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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5/7 Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

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    Une question juridique ?

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    Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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