Agenda

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? L'équipe de la SACD sera en congés et ne sera pas en mesure de vous répondre à partir du 24 décembre à midi jusqu’au 3 janvier. Nous vous retrouverons avec plaisir le 4 janvier dès 9h, et d'ici une permanence est assurée pour vos urgences.

Si vous avez besoin d'une réponse urgente d'ici là :

. pour toute question générale, merci de nous écrire à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous donnerons suite à votre demande dès que possible ;
. pour toute question relative aux exploitations en spectacle vivant, écrivez à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
. pour vos urgences d’ordre financier, vous pouvez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

Merci pour votre compréhension, à très bientôt et déjà très bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous ?

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Suite au succès de nos ateliers juridiques, nous vous proposons une séance spécifiquement consacrée au statut d'artiste, pour refaire un point sur les généralités, mais aussi sur la compatibilité ou pas de certaines activités avec le statut, et les dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire. Rendez-vous (en ligne) le 22 décembre à 16h30 !

la séance est complète, merci pour votre compréhension. 

Séance 3 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés

Au programme

. Le « statut d’artiste » dans ses grandes lignes et quelques questions particulières qui en découlent (dont, notamment, l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS) ;

. L’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;

. Le « statut d’artiste » à l’ère du Coronavirus : la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et l’arrêté royal du 23 avril 2020 […] gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. »

Le formateur, Maître Grégoire

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Il travaille régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 22 décembre 2020, de 16h30 à 18h30, en ligne sur la plateforme Zoom.

Inscription obligatoire

Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire d'ici au 7 décembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Autres séances

. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique. 

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Vous avez un projet de spectacle d’humour ? La SACD souhaite vous soutenir durant sa phase d’écriture et propose, sous l’impulsion de son Comité belge, cinq bourses de 1.400 €. Nous attendons vos dossiers d’ici au 18 décembre !

La bourse

Une aide spécifique pour les projets d’humour

En 2020, la SACD a encore accentué sa politique redistributive au cœur de l’action culturelle et réaffecté une part importante de son budget pour augmenter de manière significative le nombre de bourses attribuées aux auteurs et autrices. En complément de son programme de bourses récurrent, elle offre cette année à ses membres des bourses d’un montant plus conséquent de 1.400 euros.

Cinq bourses sont, comme autant de coups de pouce, spécifiquement réservées aux auteurs et autrices de spectacles d’humour, un secteur durement affecté par la crise actuelle. D’autres secteurs seront soutenus dans le futur.

Un soutien à l’écriture

Cette bourse cours vise à soutenir les auteurs et autrices dans la phase fondamentale de l’écriture, qui n’est que trop rarement financée convenablement. La SACD entend également encourager les auteurs et autrices qui le souhaitent à avoir recours à un accompagnement dramaturgique.

Ainsi, deux options sont possibles, à la meilleure convenance de l’auteur ou autrice :

• Les 1.400€ sont versés intégralement sous forme de bourse à l’auteur ou autrice qui a introduit la demande
OU
• Le montant est partagé entre l’auteur ou autrice et un·e expert·e qui accompagnera le projet (avis sur l’écriture, conseils sur la dramaturgie…), selon des modalités à définir avec l’auteur ou autrice en fonction de ses besoins :
1.000€ sont versés à l’auteur ou autrice sous forme de bourse,
400€ minimum sont affectés à la rémunération de l’expert·e.
Le cas échéant, la SACD pourra suggérer des expert·e·s et prendra en charge la gestion des relations administratives avec la personne choisie.

Modalités de candidature

Vous avez accès à cette bourse si

• Vous êtes membre de la SACD et la gestion administrative de votre dossier est assurée par la délégation belge de la SACD ;
• Vous avez déjà touché des droits d’auteur versés par une société d’auteur de gestion collective ;
• Vous êtes l’auteur ou autrice d’au moins un spectacle d’humour représenté dans des conditions professionnelles.
Ces trois conditions doivent être remplies.

Composition du dossier

Les dossiers doivent être envoyés en un seul fichier PDF ou Word, ils ne peuvent pas dépasser 10 pages maximum au total et doivent comprendre tous les éléments suivants :
• Note d’intention artistique
• Synopsis et description du projet
• Si nécessaire en fonction du projet : extraits du projet en cours ou captation d’œuvres antérieures.
NB : merci de ne pas envoyer de fichier vidéo ni d’images en HD, mais bien un lien pour les visionner en ligne.
• Autres financements – privés ou publics – obtenus ou en attente pour le même projet
• CV
• Répartition prévue du montant de la bourse (100% pour le ou la porteuse de projet, ou partage avec un·e expert·e)
• Le cas échéant, présentation de l’expert·e identifié·e ou description de l’expert·e recherché·e
• Numéro de compte sur lequel la bourse peut être versée et coordonnées du ou de la titulaire du compte

Comment et quand demander la bourse ?

Où ?
En ligne uniquement, via le formulaire dédié sur votre Espace Membre. Vous recevrez un accusé de réception après avoir introduit votre dossier.

Quand ?
Du 20 novembre au 18 décembre 2020 au plus tard

La sélection des projets sera faite par les auteurs et autrices du Comité belge de la SACD, et chaque candidat·e sera informé·e personnellement du résultat de délibérations.

Bonne chance à toutes et tous !

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Vous avez un projet de spectacle d’arts du cirque et de la rue ? La SACD souhaite vous soutenir durant sa phase d’écriture et propose, sous l’impulsion de son Comité belge, cinq bourses de 1.400 €. Nous attendons vos dossiers d’ici au 18 décembre !

La bourse

Une aide spécifique pour les auteurs et autrices d’arts du cirque et de la rue

En 2020, la SACD a encore accentué sa politique redistributive au cœur de l’action culturelle et réaffecté une part importante de son budget pour augmenter de manière significative le nombre de bourses attribuées aux auteurs et autrices. En complément de son programme de bourses récurrent, elle offre cette année à ses membres des bourses d’un montant plus conséquent de 1.400 euros.

Cinq bourses sont, comme autant de coups de pouce, spécifiquement réservées aux auteurs et autrices d’arts du cirque et de la rue, un secteur durement affecté par la crise actuelle. D’autres secteurs seront soutenus dans le futur.

Un soutien à l’écriture

Cette bourse vise à soutenir les auteurs et autrices dans la phase fondamentale de l’écriture, qui n’est que trop rarement financée convenablement. La SACD entend également encourager les auteurs et autrices qui le souhaitent à avoir recours à un accompagnement dramaturgique.

Ainsi, deux options sont possibles, à la meilleure convenance de l’auteur ou autrice :

• Les 1.400€ sont versés intégralement sous forme de bourse à l’auteur ou autrice qui a introduit la demande
OU
• Le montant est partagé entre l’auteur ou autrice et un·e expert·e qui accompagnera le projet (avis sur l’écriture, conseils sur la dramaturgie…), selon des modalités à définir avec l’auteur ou autrice en fonction de ses besoins :
1.000€ sont versés à l’auteur ou autrice sous forme de bourse,
400€ minimum sont affectés à la rémunération de l’expert·e.
Le cas échéant, la SACD pourra suggérer des expert·e·s et prendra en charge la gestion des relations administratives avec la personne choisie.

Modalités de candidature

Vous avez accès à cette bourse si

• Vous êtes membre de la SACD et la gestion administrative de votre dossier est assurée par la délégation belge de la SACD ;
• Vous avez déjà touché des droits d’auteur versés par une société d’auteur de gestion collective ;
• Vous êtes l’auteur ou autrice d’au moins un spectacle de cirque ou de rue représenté dans des conditions professionnelles.
Ces trois conditions doivent être remplies.

Composition du dossier

Les dossiers doivent être envoyés en un seul fichier PDF ou Word, ils ne peuvent pas dépasser 10 pages maximum au total et doivent comprendre tous les éléments suivants :

• Note d’intention artistique
• Synopsis et description du projet
• Si nécessaire en fonction du projet : extraits du projet en cours ou captation d’œuvres antérieures.
NB : merci de ne pas envoyer de fichier vidéo ni d’images en HD, mais un lien pour les visionner en ligne.
• Autres financements – privés ou publics – obtenus ou en attente pour le même projet
• CV
• Répartition prévue du montant de la bourse (100% pour le ou la porteuse de projet, ou partage avec un·e expert·e)
• Le cas échéant, présentation de l’expert·e identifié·e ou description de l’expert·e recherché·e
• Numéro de compte sur lequel la bourse peut être versée et coordonnées du ou de la titulaire du compte

Comment demander la bourse ?

Où ?
En ligne uniquement, via le formulaire dédié sur votre Espace Membre. Vous recevrez un accusé de réception après avoir introduit votre dossier.

Quand ?
Du 20 novembre au 18 décembre 2020 au plus tard

La sélection des projets sera faite par les auteurs et autrices du Comité belge de la SACD, et chaque candidat·e sera informé·e personnellement du résultat de délibérations.

Bonne chance à toutes et tous !

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Auteur ou autrice émergent.e, vous travaillez à la conception d’un spectacle sonore ou musical seul ou à plusieurs, vous êtes encore en cours d’écriture et vous cherchez un soutien ? L’aide à l’écriture est faite pour vous accompagner dès à présent. Son objectif : vous permettre de vous consacrer à la finalisation de votre projet.

 
Modalités de candidature

Calendrier

Prochaine commission :
• 16 novembre 2020 : ouverture des dépôts sur le nouveau service dédié
• 18 décembre 2020 : clôture des dépôts de candidature à 18h
• 31 mars 2021 : annonce des résultats 

Voir tout le calendrier 2020.

Constitution et envoi du dossier de candidature

La candidature à l’aide à l’écriture Spectacle sonore ou musical Beaumarchais-SACD ne peut être déposée que par un auteur ou une autrice. Les co-écritures sont acceptées : tous les auteurs du projet doivent alors s’inscrire sur le formulaire de demande de soutien.

A lire impérativement : le règlement de l’aide à l’écriture

Eléments obligatoires :

-> CV de chaque auteur du projet
-> Présentation du projet en 15 pages maximum dans un dossier PDF incluant :

• Un résumé
• Une note d’intention artistique
• Tout élément permettant aux jurés d’apprécier que la musique ou le son sont l’ADN de votre projet
• Une présentation de l’équipe de création

-> Extrait musical ou sonore et/ou début de partition

Et éventuellement (facultatif) :

• Lien internet vers extrait vidéo
• Calendrier des étapes de travail
• Informations sur la structure productrice
• Budget prévisionnel de la création
• Soutiens et partenariats

Conseils pour préparer votre dossier

Note d’intention

Elle doit parler de votre projet, démontrer prioritairement et par tous moyens à votre convenance que le son ou la musique en sont l’ADN et non pas un accompagnement.

L’univers esthétique, les éventuelles interventions de technologies nouvelles, l’instrumentarium (si c’est le cas), la distribution, la relation entre les différents artistes associés au projet, le croisement avec d’autres disciplines, la scénographie, la mise en scène, seront également développés. Vous y adjoindrez éventuellement les perspectives de production, partenariats envisagés et tout autre élément que vous souhaitez porter à la connaissance des jurés de sorte qu’ils puissent avoir une vision globale du projet dans tous ses aspects – même si ce dernier, encore en cours d’écriture, évoluera forcément.

Votre note d’intention est aussi personnelle qu’essentielle. Dites-nous pourquoi vous sollicitez l’aide à l’écriture Sonore et musicale pour la scène de Beaumarchais-SACD, parlez-nous de vos aspirations, de votre désir d’écriture, donnez-nous l’envie de vous accompagner et de croire en votre projet, mettez-y toute votre sensibilité, votre originalité, en toute franchise et liberté.

Partition, extrait musical ou sonore

Peu importe le support. La commission devra pouvoir juger de votre univers. N’hésitez-pas à joindre des vidéos de votre précédente création ou du projet en cours.

Si vous choisissez de transmettre des liens de visionnage, veillez à leur durée de validité, le processus de sélection s’étalant sur plusieurs mois.

Bonne chance à tous et toutes !

Les bourses de l'association Beaumarchais - SACD

Les bourses d’écriture de l’association Beaumarchais sont destinées à soutenir et accompagner les auteurs pendant le processus d’écriture de leur projet.

Elles s’adressent à des auteurs :
• émergents : chaque auteur du projet ne doit pas avoir plus d’une œuvre déjà réalisée dans des conditions professionnelles dans la discipline concernées.
• francophones : le projet doit être écrit en langue française, non traduit d’une langue étrangère.
• non boursiers : un auteur ne peut obtenir qu’une seule fois une bourse Beaumarchais dans la même discipline.

Elles concernent des projets :
• en cours d’écriture : non réalisés avant l’annonce des résultats de la commission.
• de création originale (ou d’adaptation si l’auteur peut justifier des démarches concernant les droits).
• de fiction : les documentaires, reportages ou concepts d’émission ne sont pas recevables.
• d’expression française.

Nouveautés 2020

En 2020, l’association Beaumarchais-SACD recentre son action sur l’émergence pour mieux répondre à sa mission de toujours : découvrir les nouveaux auteurs et encourager les écritures nouvelles.

Plus d'informations sur le site de l'association Beaumarchais SACD.

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Metteur ou metteuse en scène francophone émergent.e, vous voulez mettre en scène le texte d’un.e auteur.trice vivant.e francophone, votre propre texte ou vous écrivez votre mise en scène au plateau, seul.e ou en collectif et vous cherchez un soutien ? L’aide à l’écriture de Beaumarchais est faite pour vous accompagner et vous permettre de vous consacrer à la finalisation de votre projet.

Calendrier

Prochaine commission :
• 16 novembre 2020 : ouverture des dépôts sur le nouveau service dédié
• 18 décembre 2020 : clôture des dépôts de candidature à 18h
• 31 mars 2021 : annonce des résultats (la date pourrait être postposée en raison de la crise sanitaire)

La commission se déroule en 2 tours.

• 1er tour : répartition des dossiers à tous les membres du comité de sélection qui déterminent les candidats admissibles au 2nd tour.
• 2nd tour : audition des candidats admissibles par le comité de sélection.

Voir tout le calendrier 2020.

Constitution et envoi du dossier de candidature

La candidature à l’aide à l’écriture Mise en scène de théâtre Beaumarchais-SACD ne peut être déposée que par un metteur en scène. Les co-écritures sont acceptées : tous les metteurs en scène du projet doivent alors s’inscrire sur le formulaire de demande de soutien.

Pour une mise en scène de votre texte ou celui d’un auteur vivant francophone

Eléments obligatoires :

-> le CV de chaque metteur en scène du projet
et
-> une présentation du projet en 20 pages maximum dans un dossier PDF incluant :

• Résumé du texte
• Nom et coordonnées de tous les auteurs du texte (y compris si vous êtes l’auteur du texte que vous mettez en scène)
• Autorisation du ou des auteurs concernés
• Note de motivation sur le choix du texte
• Note d’intention de mise en scène

Et éventuellement (facultatif) :

• Lien internet vers extrait vidéo
• Equipe de création : comédiens, dramaturge, scénographe, créateur lumières ….
• Calendrier des étapes de travail
• Informations Structure
• Budget prévisionnel de la création
• Fiche technique

Pour une mise en scène au plateau

Eléments obligatoires :

-> le CV de chaque metteur en scène du projet
et
-> une présentation du projet en 20 pages maximum dans un dossier PDF incluant :

• Note de motivation sur l’écriture au plateau
• Note d’intention de mise en scène

Et éventuellement (facultatif) :

• Lien internet vers extrait vidéo
• Equipe de création : comédiens, dramaturge, scénographe, créateur lumières ….
• Calendrier des étapes de travail
• Informations Structure
• Budget prévisionnel de la création
• Fiche technique

Nos conseils pour préparer votre dossier

Pour la mise en scène d’un texte de théâtre

Si vous n’êtes pas l’auteur du texte, le résumé devra refléter votre vision personnelle de la lecture du texte. Vous ne pouvez substituer ici le résumé fait par l’auteur lui-même. Vous devrez communiquer le nom et les coordonnées de l’auteur mais également justifier d’avoir obtenu les droits pour la mise en scène de son texte ou avoir effectué les démarches en ce sens.

La note de motivation a pour vocation de permettre à la commission de juger d’une part de votre esprit d’analyse et de synthèse et, d’autre part, de votre vision personnelle de l’œuvre. Dans le cas où la mise en scène est le fruit d’une collaboration avec un auteur, vous préciserez comment vous envisagez votre relation avec l’auteur autour de la mise en scène de son texte.

Si vous mettez en scène votre propre texte, vous devrez également motiver votre choix.

La note d’intention doit parler de votre projet, permettre à la commission d’imaginer la mise en scène de l’œuvre et de juger de la cohérence entre le texte et les outils utilisés pour la mise en scène.
Enjeux, situations, rythme, personnages, travail avec les comédiens, univers esthétique de la pièce – et/ou tout autre élément permettant à la commission d’avoir une vision globale de la mise en scène dans tous ses aspects – même si cette dernière, encore en cours d’écriture, évoluera forcément.

Votre note d’intention est aussi personnelle qu’essentielle. Dites-nous pourquoi vous sollicitez l’aide à l’écriture de la mise en scène de Théâtre de Beaumarchais-SACD, parlez-nous de vos aspirations, de votre désir d’écriture, donnez-nous l’envie de vous accompagner et de croire en votre projet, mettez-y toute votre sensibilité, votre originalité, en toute franchise et liberté.

Pour une mise en scène au plateau

La note de motivation doit donner les raisons qui motivent votre choix d’écrire au plateau plutôt que de mettre en scène un texte existant.

La note d’intention, en l’absence de texte, doit permettre à la commission d’imaginer ce que sera votre mise en scène, ce que vous voulez raconter aux spectateurs, comment vous comptez vous y prendre et pourquoi.

Vous développerez le processus de travail, les étapes, les éventuelles interventions de technologies nouvelles ou croisement avec d’autres disciplines mais aussi les enjeux, les situations, le rythme, les personnages, le travail avec les comédiens, l’univers esthétique de la pièce et/ou tout autre élément permettant à la commission d’avoir une vision globale de la mise en scène dans tous ses aspects, même si cette dernière, encore en cours d’écriture, évoluera forcément.

Votre note d’intention est aussi personnelle qu’essentielle. Dites-nous pourquoi vous sollicitez l’aide à l’écriture de la mise en scène de Théâtre de Beaumarchais-SACD, parlez-nous de vos aspirations, de votre désir d’écriture, donnez-nous l’envie de vous accompagner et de croire en votre projet, mettez-y toute votre sensibilité, votre originalité, en toute franchise et liberté.

Bonne chance à tous et à toutes !

Les bourses de l'association Beaumarchais - SACD

Les bourses d’écriture de l’association Beaumarchais sont destinées à soutenir et accompagner les auteurs pendant le processus d’écriture de leur projet.

Elles s’adressent à des auteurs :
• émergents : chaque auteur du projet ne doit pas avoir plus d’une œuvre déjà réalisée dans des conditions professionnelles dans la discipline concernées.
• francophones : le projet doit être écrit en langue française, non traduit d’une langue étrangère.
• non boursiers : un auteur ne peut obtenir qu’une seule fois une bourse Beaumarchais dans la même discipline.

Elles concernent des projets :
• en cours d’écriture : non réalisés avant l’annonce des résultats de la commission.
• de création originale (ou d’adaptation si l’auteur peut justifier des démarches concernant les droits).
• de fiction : les documentaires, reportages ou concepts d’émission ne sont pas recevables.
• d’expression française.

Nouveautés 2020

En 2020, l’association Beaumarchais-SACD recentre son action sur l’émergence pour mieux répondre à sa mission de toujours : découvrir les nouveaux auteurs et encourager les écritures nouvelles.

Plus d'informations sur le site de l'association Beaumarchais SACD.

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Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée. Deuxième séance le 1er décembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations.

Séance 2 : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Au programme

. Nouvelle définition de l’ASBL
. Membres et assemblée générale
. Conseil d’administration
. Responsabilités
. Multitude d’adaptations nécessaires
. Actions à prendre, d’accord… mais quand ?

Le formateur, Maître Pintiaux

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général.

Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 1er décembre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exigeait, alors la séance aurait lieu en ligne exclusivement.

Inscription obligatoire

Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 26 novembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Autres séances

. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés et le statut social en général

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique. 

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La politique artistique en Belgique francophone doit être réformée, réhabilitée et refinancée. Comment ? La SACD a avancé des propositions, le "Groupe des 40/52" également. Et vous, qu'en pensez-vous ? Sur notre plateforme "Visibles ensemble", nous vous invitons à participer à la définition des priorités artistiques et culturelles.

Rendez-vous sur la plateforme Visibles Ensemble

Visibles ensemble - débat d'idées sur la politique artistique au sein des politiques culturelles

Quelle politique artistique pour la Belgique francophone ? Et si vous, auteurs et autrices, vous aviez votre mot à dire ?

C’est l’objectif de cette grande consultation à laquelle tou.te.s les membres de la SACD et de la Scam sont invité.e.s à participer : plus vous serez nombreux et nombreuses à intervenir, plus les revendications qui émergeront seront pertinentes et plus leur impact sera fort.

Dans la première phase de cette consultation, nous vous soumettons un ensemble de propositions visant à réhabiliter la politique artistique des différents niveaux de pouvoirs publics en Fédération Wallonie-Bruxelles et notamment à améliorer les conditions de travail et de rémunération des créateurs et créatrices.

Ces propositions ont été élaborées par les Comités belges de la SACD et de la Scam ou par des associations professionnelles partenaires, d’autres sont issues du récent rapport du « Groupe des 40/52 ».

Votre contribution est cruciale ! Vous pouvez commenter, questionner chacune de ces propositions, faire des suggestions pour les améliorer et également formuler vos propres propositions complémentaires.

Vous avez la parole !

En pratique

Rendez-vous sur la plateforme Visibles Ensemble.

Cette phase se déroule du 17 septembre au 11 novembre.

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Auteurs et autrices, la crise a révélé, s'il le fallait, à quel point lavotre situation sociale demeure trop souvent précaire et la règlementation inadaptée à vos réalités. Elle doit et va être modifiée. Sur la plateforme Visibles ensemble, participez à la réforme, faites connaître vos besoins et vos priorités !

Rendez-vous sur la plateforme Visibles ensemble

Visibles ensemble : enquête sur votre statut et votre protection sociale

De quelle protection sociale bénéficiez-vous ? Vous sentez-vous convenablement protégé.e, et surtout, comment améliorer votre situation ?

La SACD et la Scam lancent une grande réflexion collective à ce sujet, et tout commence avec vous, tout simplement parce que vous êtes les mieux placé.e.s pour parler de vos situations !

Pour formuler aux pouvoir publics et à nos partenaires des recommandations qui soient pertinentes et en prise directe avec vos besoins, il nous faut connaître vos situations dans toutes leurs nuances et leur diversité. C’est pourquoi nous vous invitons à remplir ce questionnaire sur votre profil professionnel et vos besoins en matière de protection sociale.

Parce que vous êtes unique, chaque réponse compte !

Vous jonglez entre plusieurs statuts, vous êtes un cas particulier, voire hors cadre, et ce sont toutes ces spécificités que nous devons saisir et faire valoir auprès du politique. Pour cela, merci de bien vouloir remplir ce questionnaire.

Cela vous prendra un certain temps (de 30 minutes à 1h selon les cas), mais c’est très important ! Pour répondre à certaines questions, il faudra peut-être vous procurer vos avertissements-extraits de rôle des trois dernières années disponibles sur MyMinfin et vous munir d'une calculatrice.

La SACD et la Scam vous remercient chaleureusement de votre collaboration et votre participation. Grâce à vous, nous obtiendrons des données inédites et cruciales dans la réforme de votre statut, qui doit enfin être à la hauteur de votre talent et de tout ce que vous apportez à la société !

Dans cette première phase, un questionnaire vous est proposé. Il nous permettra de mieux approcher votre profil professionnel ainsi que vos besoins en matière de protection sociale.

En pratique

Rendez-vous sur la plateforme Visibles ensemble.

Mode d'emploi du questionnaire 

Vous pouvez à tout moment retourner à la question précédente ou aller à la question suivante en cliquant sur les petites flèches en bas à droite de l'écran.

Certaines questions sont ouvertes, vous pouvez écrire et détailler votre réponse. Si vous souhaitez passer à la ligne, appuyez sur SHIFT ENTER (si vous appuyez uniquement sur ENTER, vous passerez à la question suivante).

Protection des données

Ce questionnaire est destiné à l'attention des membres de la SACD en Belgique
Les données reçues seront agrégées et anonymisées si les résultats sont transmis à des tiers. Votre consentement préalable sera évidemment recueilli si nous pensons utile de transmettre des données plus précises.

Calendrier

Cette phase se déroule du 17 septembre au 11 novembre

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Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée (certaines séances seront les mêmes que l’an passé, une autre a été remaniée pour mieux tenir compte de la situation et des besoins des participant.e.s). Première séance le 27 octobre : la création d’une ASBL culturelle.

Séance 1 : la création d’une ASBL Culturelle

Au programme

. Introduction : les ASBL culturelles
. Le fonctionnement d’une ASBL : AG, CA, et autres délégués à la gestion journalière
. La création de l’ASBL et la rédaction des statuts
. Les mentions minimales à reprendre dans des statuts
. La fin d’une ASBL culturelle (dissolution et faillite)

Le formateur

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 27 octobre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exige, alors la séance aura lieu en ligne exclusivement.

Inscription obligatoire

Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 23 octobre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Prochaines séances

. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés et le statut social en général

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, sociale et juridique) préparés par notre service juridique.