Protection sociale des artistes : nos propositions concrètes

Une séance cruciale pour la protection sociale des artistes avait lieu dernièrement à la Chambre, et la SACD était bien entendue impliquée dans les discussions. Quels sont les enjeux, les revendications sur nous portons, et les prochaines étapes de travail ? Synthèse en vidéo et dans un document complet.

Lire l'ensemble de nos propositions détaillées.

Résumé

Pour faire reculer la précarité et le chômage des « artistes »¹ , favorisons les carrières décemment rémunérées et l’accession aux différents régimes de protection sociale, mieux organisés pour soutenir un développement durable et un rayonnement international de nos Industries culturelles et créatives (ICC).

Il n’y a pas de « statut d’artiste » en Belgique

Il n’y a pas même un unique régime de chômage qui serait accessible à la majorité des auteurs et autrices en Belgique ; et certainement pas une (seule) protection sociale globale qui serait réellement adaptée à leurs besoins.

En réalité, il y a

. des personnes qui développent des activités et exercent divers métiers littéraires et artistiques, généralement sous forme de polyactivités et souvent avec une dimension de formation, dans le cadre de tous les statuts sociaux existants : comme salarié·es, comme indépendant·es, à titre principal ou complémentaire, comme pensionné·es, mais aussi trop souvent sans aucun statut leur permettant de se rattacher à un cadre de solidarité collective organisée.

. des législations et des institutions différentes qui définissent, interprètent et administrent différents régimes de protection sociale et maîtrisent mal les spécificités des activités de création.

Les problèmes rencontrés par les artistes, selon le sujet, les filières et leur statut, sont donc multiples, et les solutions à ces problèmes le seront nécessairement aussi.
L’usage des pluriels dans ce dossier est donc indispensable.

¹ Par « artistes » dans le présent document, nous entendons les personnes exerçant des activités littéraires et artistiques, au sens du Code de droit économique, qu’elles soient auteurs ou autrices ou artistes-interprètes ou technicien.nes, ainsi que les technicien.nes artistiques participant à la création et à l’exploitation d’œuvres et de prestations littéraires et artistiques. Sont inclus.es notamment les auteurs et autrices d’œuvres éducatives et journalistiques.

Les études montrent

. Un secteur culturel, artistique et créatif, établi sur plusieurs filières très différentes (fonctionnant comme des pyramides inversées), dont la contribution à la richesse nationale a été évalué à hauteur de 3,5 à 5 % du PIB, et générant un volume d’emplois dépasse les 200.000 unités ;

. Une importance sociétale majeure de l’Art et de la Culture, que la crise sanitaire met encore plus en évidence ;

. Une ubérisation multifactorielle d’autant plus croissante que l’on se trouve dans la partie amont des filières, celle où se concentrent la création et la production des œuvres ;

. Un énorme « travail invisibilisé » investi par les auteurs et les autrices et les artistesinterprètes, travail qui ne peut actuellement être valorisé ni en emplois, ni en revenus, ni en droits sociaux ;

. Un déficit involontaire de capacité à ouvrir les différents régimes de protection sociale, et de contribuer en proportion des activités réellement prestées à la solidarité collective ;

. La persistance de discriminations relatives à l’emploi et aux revenus en raison du genre ou de l’origine sociale

Comme l’a souligné André Nayer dans ses analyses dès les années 1980, pour de nombreuses raisons, une part très importante de la création de valeur dans les filières ICC reste concentrée dans les segments supérieurs (et dans les industries parallèles), en aval de la création des oeuvres et prestations. La piraterie massive des contenus, depuis l’arrivée des réseaux numériques, aggrave cette situation.

Les revenus et donc la capacité contributive des personnes se situant dans les segments « création » et « production » sont donc limités, malgré la valeur globale générée dans la filière. Son modèle de financement visait donc à asseoir les protections sociales des « artistes » sur l’ensemble de la valeur générée directement et indirectement.

Les carences des politiques d’emplois et de revenus et la structure pyramidale inversée des filières impactent profondément les discussions qui devront être menées relativement au financement des actions menées pour améliorer la situation. Elles indiquent déjà que financer de nouvelles politiques par les revenus actuels (de tous types) des créateurs et créatrices ne paraît d’emblée ni raisonnable, ni efficace.

Lignes directrices de nos propositions

La SACD et la Scam, fortes de plus de 25 années d’expérience dans ces dossiers, et après des travaux approfondis d’analyse, globaux ou sectoriels, menés avec ou par les auteurs et les autrices, ont pu formuler 13 lignes directrices qui guident l’élaboration de nos propositions.
Soulignons en quatre parmi elles :

. La nécessité absolue de coupler politiques d’emploi et de revenus et politiques de protection sociale, en associant tous les niveaux de pouvoir concernés aux mêmes objectifs d’amélioration de la situation des « artistes » ;

. La nécessité de créer un instrument nouveau permettant de soutenir au niveau national la recherche artistique, insuffisamment financée dans notre pays ;

. La nécessité de créer des coefficients permettant aux auteurs et autrices de valoriser leurs activités « invisibilisées » (notamment « l’ensemble des étapes du travail de création, de la répétition à la représentation, publication et vente ») ;

. La nécessité d’agir positivement, par ces mêmes coefficients, sur les discriminations constatées.

Pour aller plus loin

. Voir le compte-rendu d enotre séance d'information du 3 mai 2021