Coronavirus : renvendications politiques de la SACD

Le Comité belge de la SACD s’est réuni, en télétravail, ce mardi 24 mars 2020, sous la présidence de Barbara Sylvain, afin de prendre la mesure de la situation et de formuler des revendications pour le soutien des auteurs et autrices lors de la crise sanitaire.

Les Constats

Le Comité a constaté :

. Que les auteurs et autrices membres sont durement impacté.e.s par la crise sanitaire ;

. Que les représentations, festivals, expositions, tournages, cours... qui sont déjà ou devront être annulés ou reportés se comptent en centaines, réduisant les revenus, éloignant les publics et coupant les perspectives d’exploitations ultérieures ;

. Que les créations comme les programmations qui suivront la sortie de crise seront extrêmement perturbées et que les effets du confinement actuel se répercuteront sur plusieurs saisons ;

. Que les principes de solidarité et de non-discrimination prennent dans ce contexte une importance inédite : les auteurs et autrices, artistes et techniciens artistiques, compagnies, insuffisamment soutenu.e.s, connaissent déjà une précarité permanente, une ubérisation abondamment documentée et dénoncée à chaque opération de concertation, mais malheureusement laissée sans solution depuis plus de 15 ans : c’est sur ce terrain miné par les inégalités de statut que la crise sanitaire vient ruiner les projets et les confisquer les rares revenus.

Le Comité remercie donc toutes celles et ceux qui affrontent directement la pandémie ou qui en gèrent les conséquences culturelles, sociales et économiques dramatiques, avec solidarité et attention réelle aux situations les plus précaires, à tous les niveaux de responsabilité, publics ou privés, dans les grandes comme dans les très petites entreprises et associations, compagnies, institutions, éditeurs, producteurs, radiodiffuseurs, libraires, bibliothécaires, nos partenaires.

Ces constats ont mené le Comité à prendre les décisions détaillées ci-après.

S’agissant des politiques publiques

Le Comité revendique au nom de nos plus de 3.200 membres :

1. Que le Gouvernement fédéral

. Adapte la législation sur le cumul des droits avec les allocations de chômage afin que les auteurs, autrices et artistes qui reçoivent des droits ne soient pas pénalisé.e.s et qu’ils puissent constituer des réserves financières ;

. Neutralise la période de mars à la fin de crise dans le calcul des montants nécessaires pour ouvrir et conserver les droits ;

. Veille à améliorer les aides aux indépendants complémentaires, très nombreux dans le secteur culturel et audiovisuel, en prévoyant des sommes passerelles à titre compensation pour les revenus perdus ;

. Adapte les dispositions du tax shelter pour tenir compte des effets de la crise.

2. Que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF

. Décident que les dépenses des institutions culturelles subventionnées qui permettront d’appliquer une réelle non-discrimination entre les différentes catégories de personnels impactés par la crise sanitaire et de les rémunérer au montant prévu toutes pour toutes les activités qui étaient programmées (même si les contrats d’emplois ou de commande de prestations n’étaient pas encore constitués sous forme écrite), qu’il s’agissent de salaires, de prestations facturées ou de droits d’auteur/droits voisins, soient bien considérées comme éligibles à la justification des subsides, tant au plan financier qu’au plan des obligations culturelles d’activités ;

. Décident d’octroyer une garantie de paiement pour les activités mentionnées ci-dessus, aux créateurs, créatrices et artistes au cas où leur employeur ou commanditaire subsidié serait déficient, ce montant étant déduit ensuite de la subvention ;

. Acceptent de neutraliser la période dans le cadre des contrats-programmes, afin de le prolonger du nombre de mois nécessaires à la récupération de l’activité normale et au report des activités impactées ;

. Mobilisent les fonds dont ils disposent, et ils sont nombreux, pour aider les opérateurs culturels à commander, à diffuser et à rediffuser les œuvres des auteurs et autrices belges francophones de toutes disciplines et/ou pour ouvrir des bourses directes de soutien dans le cadre du fonds de crise ;

. Poursuivent les concertations avec les fédérations professionnelles reconnues afin d’établir le cadastre des annulations et reports, en ce compris leurs conséquences financières et sociales, afin de promouvoir les synergies et les accords sur le terrain et de suivre l’application des mesures prises pour les évaluer et les améliorer le cas échéant car les effets de la crise seront certainement durables.

Voir ici tous nos articles sur le Coronavirus, et là les demandes formulées par le Comité à l'équipe de la SACD.