Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle, charte de rémunération, nouvelle commission du travail des arts... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

La Charte de rémunération des auteurs et autrices littéraires

Cet atelier sera l’occasion de présenter la nouvelle version de la charte des prestations qui a été mise en place par la SCAM pour accompagner les auteurs et autrices dans le domaine littéraire et graphique.

Cette nouvelle version prend en compte la réforme fiscale des droits d’auteur et des droits voisins.

Intervenant.e.s : Marie Depré – Tanguy Roosen / Sophie Marchal

En pratique 

Quand ? Le jeudi 19 octobre 2023

Plus précisément ? De 17h à 19h

Où ? À la MEDAA (Rue du prince royal 85-87) ou en ligne

Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.

Nous vous accueillerons avec du café, du thé et de l’eau.  

Inscriptions

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. L'inscription est obligatoire.

Pour assister à un ou plusieurs ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire : https://forms.gle/jFPsJ6VurmfXhGTm9

La participation est gratuite.

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

À venir écouter aussi

Atelier n°1 : Indépendant à titre principal ou complémentaire & Freelance

Atelier n°2 : Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins 

Atelier n°3 : L'Intelligence artificielle

Atelier n°5 : Présentation de la nouvelle commission du travail des arts

L'ensemble du programme détaillé