Le paiement de vos droits d’auteur

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives à la rémunération des auteurs, à commencer par les quelques formalités à accomplir pour toucher vos droits.
La SACD perçoit pour ses membres les droits qui leurs sont dus auprès de tous les opérateurs qui représentent et diffusent leurs œuvres. Toutes les sommes perçues sont ensuite reversées aux auteurs. Elles sont réparties selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs. Ces modalités de perception et de partage des droits sont ici détaillées par secteur : spectacle vivant, audiovisuel, radio et web.
Enfin, vous trouverez ici des détails sur les retenues légales et statutaires et sur la fiscalité du droit d’auteur.
À noter que la SACD, en tant que société de gestion, est soumise au code de la Propriété intellectuelle qui balise son action et introduit des procédures et des mécanismes de contrôle tant internes qu’externes.

Déclarer son œuvre pour toucher ses droits

Afin de pouvoir vous verser vos droits d’auteur, nous avons besoin de connaître vos œuvres diffusées et représentées : cela est possible grâce à la déclaration au répertoire de la SACD.

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La rémunération des œuvres de spectacle vivant

Votre œuvre est exploitée dans le cadre d’une représentation en arts de la scène. Vous allez toucher des droits que la SACD percevra pour vous sur chaque représentation. Ces droits vous seront ensuite répartis.

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La rémunération des œuvres audiovisuelles

Votre œuvre est exploitée à la télévision, en DVD, en VOD ou sur une plateforme (de type Youtube ou DailyMotion). Vous allez toucher des droits que la SACD percevra pour vous, et qui vous seront ensuite répartis.

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Rémunération des œuvres de fiction radiophonique

Votre œuvre est exploitée en radio. Vous allez toucher des droits que la SACD percevra pour vous, et qui vous seront ensuite répartis.

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Rémunération des œuvres diffusées sur le web et la Vidéo à la demande

Pionnière, la SACD a été parmi les premières sociétés de gestion à négocier des accords avec les nouvelles plateformes de diffusion des œuvres (Youtube, Dailymotion, iTunes, UniversCiné...) – démontrant, s’il en était encore besoin, que le droit d’auteur et sa gestion collective sont parfaitement conciliables avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet.

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Frais et conditions

Société civile sans but lucratif, la SACD propose un ensemble de services professionnels à des auteurs professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Les rémunérations perçues par les auteurs sont donc soumises à des retenues légales et statutaires.

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La reprographie

Si votre œuvre (scénario, texte de théatre...) a fait l'objet d'une édition et a été divulguée, vous pouvez également toucher des droits de reprographie.

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