Rémunération des œuvres diffusées sur le web et la Vidéo à la demande

Pionnière, la SACD a été parmi les premières sociétés de gestion à négocier des accords avec les nouvelles plateformes de diffusion des œuvres (Youtube, Dailymotion, iTunes, UniversCiné...) – démontrant, s’il en était encore besoin, que le droit d’auteur et sa gestion collective sont parfaitement conciliables avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet.


Ces accords permettent aux plateformes vidéo de diffuser légalement des œuvres cinématographiques et télévisuelles, et à la SACD de percevoir des droits pour ces diffusions. La SACD verse donc aux auteurs une rémunération lorsque des diffuseurs, distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres postées sur des chaînes officielles.

Attention cela n’est possible que si l’ensemble des ayants droit sur ces œuvres ont donné leur accord. Chaque producteur, éditeur, diffuseur ou interprète titulaire de droits voisins sur ces créations reste donc libre de mettre ou non ces œuvres à disposition du public sur la plate forme Internet, dans le respect notamment des règles de la chronologie des médias. Ainsi, le postage par un internaute d’un film ou d’une fiction télévisée sans l’accord du producteur demeure illicite
Le montant des droits perçus et réparti dépend du nombre de vues - œuvres web ou de téléchargement (VOD/SVOD).

La SACD se charge de provisionner le précompte mobilier pour tous les droits versés.

À noter : la SACD ne peut percevoir des droits que pour les œuvres ayant été déclarées à son répertoire. En ce qui concerne les œuvres WEB Youtube ou Dailymotion, une attestation de diffusion est nécessaire pour pouvoir rémunérer les auteurs. Ce document est disponible sur votre espace membre.

2.5 remuneration web

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Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@sacd.be - 02 551 03 42.

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