Déclarer son œuvre pour toucher ses droits

Afin de pouvoir vous verser vos droits d’auteur, nous avons besoin de connaître vos œuvres diffusées et représentées : cela est possible grâce à la déclaration au répertoire de la SACD.

 

La déclaration

La déclaration constitue la carte d’identité de l’œuvre (à ne pas confondre avec pdfle dépôt de l’œuvre qui la protège contre les tentatives de plagiat). Elle est réalisée au moyen du bulletin de déclaration (papier ou numérique, à télécharger ici) que l’auteur remplit pour chacune d’elle. Ce document contient toutes les informations nécessaires à son identification (titre, genre, durée...) et à celle de ses auteurs (nom, prénom, pseudonyme...). Tous les auteurs impliqués dans la création de l’œuvre doivent signer le bulletin, qui indique le partage des droits entre eux.

Comment procéder ?

La déclaration peut s’effectuer à tout moment en ligne dans votre espace membre, accessible avec vos codes auteur (si vous les avez égarés nous vous les communiquerons sur demande).

Si vous le préférez, vous pouvez également envoyer votre bulletin de déclaration au Service des Auteurs par mail ou courrier (rue du Prince royal 87 – 1050 Bruxelles - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), qui se chargera de leur encodage.

La SACD suggère aussi à ses membres de lui envoyer une copie des contrats de cession qu’ils signent. Ainsi, elle peut mettre à jour un registre des contrats qui lui permet, s’il s’avérait nécessaire, d’assister et de défendre au mieux ses auteurs.

La SACD ne peut verser de droits qu’aux auteurs membres de la société. Vous n’avez pas encore adhéré ? Pourquoi ne pas nous rejoindre ?

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Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@sacd.be - 02 551 03 42.

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