Les ateliers juridiques d'automne

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Calendrier des ateliers juridiques 

Atelier n°1 : Indépendant.e à titre principal ou complémentaire et freelance  

Quand ? le jeudi 21 septembre 2023
Horaire ? de 17h à 19h
Où ? à la MEDAA ou en ligne
Découvrir le programme détaillé

Atelier n°2 : Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins 

Quand ? le jeudi 5 octobre 2023
Horaire ? de 17h à 19h
Où ?  à la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°3 : Intelligence artificielle  

Quand ? le mercredi 18 octobre 2023
Horaire ? de 17h à 19h
Où ? à la MEDAA ou en ligne
Découvrir le programme détaillé

Atelier n°4 : Charte de rémunération

Quand ? le jeudi 19 octobre 2023
Horaire ? de 17h à 19h
Où ? à la MEDAA ou en ligne
Découvrir le programme détaillé

Atelier n°5 : Nouvelle commission du travail des arts

Quand ? le mardi 5 décembre 2023
Horaire ? de 17h à 19h
Où ? à la MEDAA ou en ligne
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Inscription aux ateliers

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. L'inscription est obligatoire.

Pour assister aux ateliers n°1 à n°4, merci de bien vouloir vous inscrire, en remplissant attentivement le formulaire consacré.

Pour assister à l'atelier n°5, merci de bien vouloir vous inscrire, en remplissant attentivement le formulaire dédié.

La participation est gratuite.

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un e-mail de confirmation de notre équipe.