Programme des ateliers juridiques 2024

Contrats, statut, prestations, attestations des travailleurs et travailleuses des arts... Autant de sujets essentiels qui seront abordés dans notre prochain cycle d'ateliers juridiques. Elaborées par notre Service juridique, ces sessions visent à répondre à toutes vos questions, offrant ainsi un accompagnement qui vous est dédié, auteurs et autrices membres. Découvrez dès à présent le calendrier des ateliers !

Calendrier des ateliers juridiques

Atelier n°1 : Le statut d’indépendant à titre principal, à titre complémentaire ou freelance, quelles utilités pour les auteurs et les autrices en Belgique ?   

Date ?  Mardi 10 septembre 2024 
Horaire ?  De 17h à 19h
Lieu  ?  À la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°2 : Les contrats de collaboration

Date ?  Jeudi 26 septembre 2024
Horaire ?  De 17h à 19h
Lieu ?  À la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°3 : Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’édition  

Date ?  Mardi 8 octobre 2024 
Horaire ?  De 17h à 19h
Lieu ?  À la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°4 : Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’audiovisuel

Date ?  Mardi 22 octobre 2024 
Horaire ?  De 17h à 19h
Lieu ?  À la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°5 : Les contrats de cession de droits dans le domaine du podcast et de la création radiophonique

Date ?  Mardi 19 novembre 2024
Horaire ?  De 17h à 19h
Lieu ?  À la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°6 : Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’animation

Date ?  Jeudi 28 novembre 2024 
Horaire ?  De 17h à 19h
Lieu ?  À la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°7 : Comment valoriser le temps et les prestations lors du développement de projets artistiques

Date ?  Jeudi 5 décembre 2024 
Horaire ?  De 17h à 19h
Lieu ?  À la MEDAA ou en ligne
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Atelier n°8 : Procédure d’obtention de l’attestation de travailleurs des arts  - un an après l'entrée en fonction de la Commission du travail des arts 

Date ?  Mardi 17 décembre 2024 
Horaire?  De 17h à 19h
Lieu ?  À la MEDAA ou en ligne
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Comment participer aux ateliers ? 

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. 

L’inscription est obligatoire et la participation est gratuite.

Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire :

>> Inscription aux ateliers <<

Nous vous demandons d'accorder une attention particulière aux points suivants : 

• Inscription : Une fois le formulaire rempli, votre inscription est effective, vous êtes attendu en ligne ou en présentiel. Attention, veuillez noter que les inscriptions seront clôturées le jour de l'atelier à 10h.
• Participer en présentiel : Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à l’avance, afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge de retard est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l'accueil sera fermé dès 17h10.
• Plus de place en présentiel : Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
• Participer en ligne : pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
• Attestation de participation : Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation à l'atelier, veuillez prendre contact avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..