Déclarez vos oeuvres sonores
Auteurs, autrices du répertoire sonore, déclarer vos oeuvres est une étape déterminante dans la vie de vos créations. Elle conditionne non seulement la reconnaissance de votre statut d’auteur·ice, mais surtout votre rémunération lors de sa diffusion ou son exploitation. À quoi sert concrètement une déclaration ? Quelles types de créations sont concernées ? Comment déclarer mes oeuvres et toucher mes droits ? Nous revenons sur son utilité et vous expliquons les démarches à suivre.
Pourquoi déclarer mon oeuvre sonore ?
Pour pouvoir percevoir vos droits d’auteur lorsque votre œuvre est diffusée ou exploitée, une étape essentielle s’impose : sa déclaration au répertoire de la SACD. Une formalité indispensable pour garantir votre rémunération.
Concrètement, la déclaration réunit toutes les informations nécessaires à l’identification de l’œuvre. Elle permet d’en attribuer la paternité ou maternité et de définir la clé de répartition entre les éventuels co-créateur·ices. Chaque personne impliquée dans la création doit signer le bulletin de déclaration, assurant ainsi une répartition claire et équitable des droits. Elle agit, en somme, comme la carte d’identité de l’œuvre.
Cette démarche conditionne la possibilité de vous rémunérer à chaque diffusion ou rediffusion. Sans déclaration préalable, aucun droit d’auteur ne peut être versé. C’est pourquoi nous avons conçu un processus simple, rapide et accessible. Et si besoin, nous sommes là pour vous accompagner.
Point d'attention : la déclaration ne doit pas être confondue avec le dépôt. Le dépôt vise à protéger l’antériorité de la création et vous prémunir contre le plagiat, tandis que la déclaration permet sa gestion et la perception des droits !
→ Plus d’informations sont disponibles sur la page "Rémunération des oeuvres de fiction radiophonique" de notre site.
Quels sont les délais pour déclarer mes œuvres ?
Nous vous invitons à faire votre déclaration dès à présent (voir les modalités ci-dessous).
Quelles oeuvres dois-je déclarer ?
Auteurs et autrices du répertoire sonore, vous pouvez déclarer toutes œuvres de fiction originales diffusées via une plateforme (Radiola, Spotify, ...), à la radio ou sur support tel les CDs, à condition que le contrat de concession de droits signé par l’auteur ou l'autrice comporte la clause de réserve habituelle lui permettant d’intervenir directement, qu'il s'agisse :
- De podcasts
- D'émissions radiophoniques
- De créations sonores expérimentales ou artistiques
- De bruitage ou d'ambiance sonore
- De musiques de films ou de jeux vidéos
- De musiques de scène
- ...
Je peux déclarer mes oeuvres sonores ayant été diffusées ou mises en lignes en 2024.
Comment déclarer mes œuvres ?
Vous pouvez déclarer vos œuvres à l’aide d’un bulletin de déclaration, soit directement en ligne, soit en version téléchargeable à nous renvoyer par email ou par courrier.
En ligne
Encodez à tout moment vos œuvres à l’aide du déclaratif en ligne accessible depuis votre Espace membre, rubrique "mes œuvres".
Si vous avez égaré vos identifiants, contactez notre Service des Auteurs qui vous renseignera à l'adresse
Par email ou par courrier
Le bulletin peut être téléchargé dans la rubrique "Bulletins de déclaration" du Centre de Ressources sur ce même site.
Envoyez votre bulletin de déclaration dûment complété par mail à Nicolas Priels à l'adresse
S’il vous est impossible d’utiliser nos outils, vous pouvez nous envoyer votre déclaration sous format Word à l'exacte même adresse email, en prenant bien soin de mentionner toutes les informations indispensables reprises dans la section "Comment déclarer mon œuvre ?" de notre site.
