Auteur ou autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire, vous avez perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 ? Vous pouvez demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD : entrez votre demande pour le 15 novembre au plus tard !

Pour qui ?

L’auteur/l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui ont perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19, qui ne peuvent bénéficier des mécanismes de compensation de base (comme détaillé ici), peuvent demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD :

a) Si il/elle y est affilié.e
b) Si il/elle n’est pas affilié.e à une autre société d’auteurs pour ces œuvres

Pour quoi ?

Seront compensées, selon les modalités fixées par le gouvernement, les pertes avérées découlant de cas dument justifiés comme : une présentation de livre n’a pas pu avoir lieu, la production d’une œuvre audiovisuelle n’a pas pu avoir lieu, l’édition ou la sortie d’un album/livre a été impossible, reportée ou annulée...

Quand et comment ?

Pour bénéficier de celle-ci introduisez via le formulaire en ligne votre demande AVANT LE 15 NOVEMBRE 2021 à l’adresse suivant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Combien ?

La compensation forfaitaire est de 150€ par année de référence.

NB : La SACD ne prendra aucune retenue de gestion sur les montants provenant de la compensation fédérale, de façon à transférer l'intégralité aux auteurs et autrices.

Infos complémentaires et questions

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Valérie Josse au +02 551 03 20, ou à nous écrire à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir toutes nos actions à propos de la crise sanitaire

Auteur ou autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire, vous avez perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 ? Vous pouvez demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD : entrez votre demande pour le 15 novembre au plus tard !

Pour qui ?

L’auteur/l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui ont perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19, qui ne peuvent bénéficier des mécanismes de compensation de base (comme détaillé ici), peuvent demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD :

a) Si il/elle y est affilié.e
b) Si il/elle n’est pas affilié.e à une autre société d’auteurs pour ces œuvres

Pour quoi ?

Seront compensées, selon les modalités fixées par le gouvernement, les pertes avérées découlant de cas dument justifiés comme : une présentation de livre n’a pas pu avoir lieu, la production d’une œuvre audiovisuelle n’a pas pu avoir lieu, l’édition ou la sortie d’un album/livre a été impossible, reportée ou annulée...

Quand et comment ?

Pour bénéficier de celle-ci introduisez via le formulaire en ligne votre demande AVANT LE 15 NOVEMBRE 2021 à l’adresse suivant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Combien ?

La compensation forfaitaire est de 150€ par année de référence.

NB : La SACD ne prendra aucune retenue de gestion sur les montants provenant de la compensation fédérale, de façon à transférer l'intégralité aux auteurs et autrices.

Infos complémentaires et questions

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Valérie Josse au +02 551 03 20, ou à nous écrire à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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