Auteur ou autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire, vous avez perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 ? Vous pouvez demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD : entrez votre demande pour le 15 novembre au plus tard !
Pour qui ?
L’auteur/l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui ont perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19, qui ne peuvent bénéficier des mécanismes de compensation de base (comme détaillé ici), peuvent demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD :
a) Si il/elle y est affilié.e
b) Si il/elle n’est pas affilié.e à une autre société d’auteurs pour ces œuvres
Pour quoi ?
Seront compensées, selon les modalités fixées par le gouvernement, les pertes avérées découlant de cas dument justifiés comme : une présentation de livre n’a pas pu avoir lieu, la production d’une œuvre audiovisuelle n’a pas pu avoir lieu, l’édition ou la sortie d’un album/livre a été impossible, reportée ou annulée...
Quand et comment ?
Pour bénéficier de celle-ci introduisez via le formulaire en ligne votre demande AVANT LE 15 NOVEMBRE 2021 à l’adresse suivant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Combien ?
La compensation forfaitaire est de 150€ par année de référence.
NB : La SACD ne prendra aucune retenue de gestion sur les montants provenant de la compensation fédérale, de façon à transférer l'intégralité aux auteurs et autrices.
Infos complémentaires et questions
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Valérie Josse au +02 551 03 20, ou à nous écrire à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voir toutes nos actions à propos de la crise sanitaire
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Pour qui ?
L’auteur/l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui ont perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19, qui ne peuvent bénéficier des mécanismes de compensation de base (comme détaillé ici), peuvent demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD :
a) Si il/elle y est affilié.e
b) Si il/elle n’est pas affilié.e à une autre société d’auteurs pour ces œuvres
Pour quoi ?
Seront compensées, selon les modalités fixées par le gouvernement, les pertes avérées découlant de cas dument justifiés comme : une présentation de livre n’a pas pu avoir lieu, la production d’une œuvre audiovisuelle n’a pas pu avoir lieu, l’édition ou la sortie d’un album/livre a été impossible, reportée ou annulée...
Quand et comment ?
Pour bénéficier de celle-ci introduisez via le formulaire en ligne votre demande AVANT LE 15 NOVEMBRE 2021 à l’adresse suivant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Combien ?
La compensation forfaitaire est de 150€ par année de référence.
NB : La SACD ne prendra aucune retenue de gestion sur les montants provenant de la compensation fédérale, de façon à transférer l'intégralité aux auteurs et autrices.
Infos complémentaires et questions
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Valérie Josse au +02 551 03 20, ou à nous écrire à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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