Mise au point sur les droits d’auteur en attente de paiement évoqués dans la presse
À la suite de la parution de plusieurs articles ce jour dans divers quotidiens en ce qui concerne les sommes en attente de paiement aux auteurs et aux autrices dans les sociétés et organismes de gestion actives en Belgique, nous tenions à vous informer et faire le point avec vous sur la situation.
La mention de la SACD dans ces articles fait suite à la prise de contact par un journaliste de l’Écho à qui nous n’avons pas manqué de répondre à ses questions. Ces articles visent principalement la Sabam et Playright et n’apportent pas encore suffisamment de précisions nous concernant. Pour ce que nous savons à ce jour, il s’agit de sommes en attente de paiement qui rentrent dans le cadre de nos activités régulières.
La SACD est la société la plus rapide en matière de répartition de droits.
Pour les arts de la scène, nous répartissons entre 15 jours et 30 jours après encaissement de la facture de façon continue toute l’année, y compris les premiers jours de janvier.
Pour l’audiovisuel, le délai de répartition dépend de deux choses :
- L’encaissement des sommes
- La réception régulière et complète des données de diffusion par les utilisateurs (télévisions, radios, câbleurs, plateformes, …).
Lorsque ces deux conditions sont remplies, la SACD répartit dans les délais les plus rapides, en respectant les indications légales. Aucune situation contraire n’a été constatée par les autorités publiques après examen de nos comptes.
Les sommes en attente auprès de la SACD, au 31 décembre 2024, et servant de base aux articles de presse évoqués sont celles relevant des trois catégories prévues :
- Les sommes en litige, très importantes dans nos comptes annuels en raison principalement d’un très vieux litige et des facturations émises dans ce cadre. Litige pendant à cette date devant la Cour d’appel de Bruxelles, dont les délais de fixation sont exceptionnellement longs, et qui ne peuvent nous être reprochés (plus de 50 % du total) ;
- Les sommes en attente de répartition entre leur encaissement et les traitements administratifs nécessaires qui font l’objet d’une recommandation légale que nous respectons (entre 45% et 50 %) ;
- Les sommes bloquées en raison de problèmes « techniques », tels que des informations financières manquantes, des successions en cours de régularisation, des œuvres en contestation, des litiges entre auteurs et/ou autrices, des déclarations d’œuvres avec des signatures manquantes d’ayants droit. Elles représentent une part modeste (moins de 5 %).
Les sommes en attente de paiement font l’objet d’un travail quotidien par nos équipes pour leur libération : le traitement se fait dossier par dossier. Pour les limiter, nous vous invitons régulièrement à consulter votre Espace membre pour identifier vos paiements qui seraient en attente et débloquer ces droits en suspens.
Nous tenions à mettre en lumière le fonctionnement de la répartition de la SACD. Toutes ces explications figurent dans les rapports annuels mis à disposition dans votre Espace membre et sont également disponibles sur notre site.
