Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle, charte de rémunération, nouvelle commission du travail des arts... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Atelier n°2 : Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins

La réforme fiscale de 2022 sur les droits d’auteur et les droits voisins a un impact important pour les auteurs et autrices. Une circulaire administrative qui devrait être publiée dans les prochains jours permettra de mieux cerner l’interprétation que l’administration fiscale donne à ces adaptations.

L’objectif de cet atelier est de voir comment s’organiser concrètement dans ce nouveau contexte.

• Comment organiser son travail artistique dans le nouveau contexte fiscal ?
• Quels sont les avantages et inconvénients que l’on peut tirer des adaptations au régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins ?

Intervenants

Sebastien Watelet – avocat spécialiste en droit fiscal qui a publié plusieurs articles et ouvrages consacré à la fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins.

Tanguy Roosen – directeur du service juridique de la SACD.

En pratique 

Quand ? Le jeudi 5 octobre 2023

Plus précisément ? De 17h à 19h

Où ? À la MEDAA (Rue du prince royal 85-87) ou en ligne

Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.

Nous vous accueillerons avec du café, du thé et de l’eau.  

Inscriptions

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. L'inscription est obligatoire.

Pour assister à un ou plusieurs ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire : https://forms.gle/jFPsJ6VurmfXhGTm9

La participation est gratuite.

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

À venir écouter aussi

Atelier n°1 : Indépendant à titre principal ou complémentaire & Freelance

Atelier n°3 : L'intelligence artificielle

Atelier n°4 : Présentation de la charte de rémunération

Atelier n°5 : Présentation de la nouvelle commission du travail des arts

L'ensemble du programme détaillé