Notre cycle d’ateliers juridiques revient cet automne 2026, avec un focus spécialement pensé pour nos membres des arts de la scène, mais pas que ! Statut, valorisation des prestations, contrats, charte de rémunération, ... : autant de questions auxquelles notre Service juridique vous aidera à mieux répondre. Ce nouveau cycle s’appuie sur les préoccupations les plus fréquemment exprimées par nos membres et propose des outils pour mieux y faire face. Le programme est en ligne et les inscriptions sont ouvertes !
L'Atelier
Les contrats de captation audiovisuelle pour les œuvres de spectacle vivant nécessitent une attention juridique particulière. Ces accords encadrent l’adaptation d’une œuvre théâtrale en un contenu audiovisuel exploitable. Il est crucial de bien y définir les droits et obligations de chaque partie pour éviter tout litige futur et assurer une exploitation harmonieuse de l'œuvre captée.
Les clauses de ce contrat abordent des aspects variés, de l'identification de chacun des auteurs concernés (dramaturge, metteur en scène, compositeur de la musique, chorégraphes, réalisateur, ….) aux modalités d'exploitation, en passant par les questions de rémunération et de perception de droits de diffusion ainsi que les latitudes autorisées quant à l’éventuelle modification de l'œuvre originale (droit moral).
L’objectif de cet atelier est de sensibiliser les auteurs et les compagnies théâtrales aux enjeux et aux éléments essentiels à négocier dans ce type de contrat.
Intervenante : Sophie Marchal, juriste à la SACD en Belgique.
Informations pratiques
Date ? Le lundi 16 novembre 2026
Horaire ? De 17h à 19h
Lieu ? À la MEDAA, rue du prince royal 85-87, 1050 Ixelles
Inscription ? La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
>> INSCRIPTION À L'ATELIER <<
Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.
Pour chaque séance, les inscriptions sont clôturées le jour de l’atelier à 10h.
Points d'attention
- Priorité aux membres : les ateliers juridiques sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de la SACD.
- Places limitées : si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.
- Si vous assistez à l'atelier en présentiel : nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
- Éventuels retards : une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.
Justificatif
Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec
