Vous vous interrogez sur vos contrats, votre statut, vos droits sociaux ou vos démarches administratives en tant que travailleur·euse des arts ? Notre nouveau cycle d’ateliers juridiques, conçu par notre Service juridique, vous aidera à mieux appréhender ces questions. Pensé comme un accompagnement sur mesure, il s’appuie sur les préoccupations les plus fréquemment exprimées par nos membres. Le programme est en ligne et les inscriptions sont ouvertes !
L'atelier
La réforme fiscale de décembre 2022 impose une ventilation entre revenus de droits d’auteurs ou voisins et les revenus de prestations convenues dans un contrat de cession.
Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, tant pour les personnes qui sont employées que celles qui ne sont pas employées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut et qui doivent prendre un statut d’indépendant si leur activité n’est pas ponctuelle.
Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social.
Nous aborderons les thèmes suivants :
- Formes d’indépendance envisageables
- Avantages / Inconvénients
- Quelles conditions d’accès
- Cumul de statuts
- Démarches à suivre TVA, INASTI, ONEM
- Tenue de documents comptables, sociaux et fiscaux
Intervenant :
Martin Willems est le responsable de United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) , qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ».
Animation :
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la Scam en Belgique.
Informations pratiques
Date ? Le mardi 7 octobre 2025
Horaire ? De 17h à 19h
Lieu ? À la MEDAA, rue du prince royal 85-87, 1050 Ixelles
Inscription ? >> INSCRIPTION AUX ATELIERS <<
Points d'attention concernant le cycle des ateliers juridiques 2025-2026
Pour qui sont conçus ces ateliers ?
Les ateliers juridiques sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de la SACD.
Comment s’inscrire ?
Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous :
>> INSCRIPTION AUX ATELIERS <<
Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.
Où ont-ils lieu ?
Les ateliers ont lieu à la MEDAA (rue du Prince royal 87). Si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence.
Quand ont-ils lieu ?
Tous les ateliers ont lieu de 17h à 19h.
Justificatif
Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec
→ Consultez le programme complet des ateliers juridiques 2025-2026 de la SACD
