A l'occasion de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté lors d'une conférence de presse à Paris neuf propositions visant à redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs.
Le secteur audiovisuel connaît des mutations sans précédent : nouveaux entrants côté opérateurs et nouveaux usages bouleversent les relations entre tous les acteurs et mettent les auteurs face à de nouveaux enjeux. Afin de les protéger et pour participer à redéfinir les règles du jeu, la SACD adresse 9 propositions, à la lumière de l'étude 2017 de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels et des profonds bouleversements d’équilibre du secteur.
Protéger les auteurs
1. Protéger les auteurs dans leur relation contractuelle avec les producteurs
2. Renforcer la politique publique de soutien à l'écriture
3. Instaurer un droit à la rémunération proportionnelle pour les exploitations numériques en Europe
4. Renforcer les pouvoirs du CSA en matière de respect des droits des auteurs
Redéfinir les règles du jeu du paysage audiovisuel
5. Moderniser la chronologie des médias
6. Renforcer l'accès du public aux œuvres
7. Favoriser la diversité culturelle à l'heure du numérique
8. Mettre en place une politique active de lutte contre la piraterie
9. Conforter le rôle du service public en matière de création
Retrouvez plus de détails sur ces propositions sur le site www.sacd.fr .
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