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Pensez à déclarer vos oeuvres et débloquer vos droits en suspens

Vendredi 21 Novembre 2025

En cette fin d’année, prenez quelques minutes pour vérifier que toutes vos œuvres sont correctement déclarées. Une œuvre bien déclarée nous permet de répartir vos droits plus rapidement et plus efficacement et de vous payer en temps et en heure.

Où vérifier vos déclarations ?

Rendez-vous dans votre Espace membre, via les rubriques :

  1. Mes œuvres : pour consulter l’ensemble de vos déclarations.
  2. Puis Je déclare une oeuvre /Je suis mes déclarations : pour suivre l’état de vos démarches.

Déclarer une œuvre : pourquoi est-ce indispensable ?

La déclaration est essentielle : elle nous permet d’identifier clairement l’œuvre, ses auteurs et les caractéristiques nécessaires à la répartition de vos droits. C’est, en quelque sorte, la fiche d’identité de votre création. Ainsi, elle permet de reverser aux auteurs et aux autrices leurs droits de diffusion liés à une ou plusieurs œuvres. 

Une répartition des droits clairement définie

En complétant soigneusement le « partage des droits », vous nous indiquez la part revenant à chaque coauteur en cas d’exploitation de l'œuvre. Cette déclaration a une valeur juridique : elle formalise l’accord entre tous les coauteurs sur la répartition des droits et les lie contractuellement.

Un suivi précis des exploitations

Grâce à votre déclaration, la SACD peut repérer quand, où et par qui votre œuvre est exploitée. Toutes les informations sont enregistrées dans nos bases de données, nationales, européennes et internationales, afin de garantir un suivi fiable.

Une vision complète des adaptations

La déclaration permet également de retracer les différentes adaptations d’une œuvre dans le temps. En cas d’adaptation ou de reprise, le bulletin de déclaration nous aide à identifier les auteurs originaux et les auteurs de l’œuvre dérivée.

Débloquez vos droits en suspens

Vous pouvez aussi vérifier si certains droits liés à une œuvre sont en suspens dans votre Espace membre en suivant le chemin d'accès suivant :

  1. Suivre mes droits
  2. Débloquez vos droits en suspens

Nous vous recommandons de contrôler régulièrement votre situation : une simple vérification peut permettre d’accélérer le versement de vos droits. N'attendez plus !

Pensez à déclarer vos oeuvres et débloquer vos droits en suspens