Coronavirus : mobilisation pour l'adaptation de la règlementation du chômage

En concertation avec d’autres associations professionnelles et avec la Scam, la SACD (en Belgique) a pris l’initiative de proposer au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à l’État fédéral des aménagements à l’Arrêté royal de 1991 relatif au chômage.

Vous pouvez lire ici le projet d'Arrêté, et voici une synthèse de ce que le texte permettrait :

• D’assimiler le professionnel subissant au chômeur temporaire en raison l’interdiction des « activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative » ;

• De suspendre les périodes de référence pour l’accès au chômage que le maintien de ce dernier durant la durée des mesures sanitaires ;

• De de prendre en compte les prestations annulées en raison des mesures sanitaires pour déterminer les conditions d'admissibilité aux allocations ainsi que le montant des allocations pendant ces différentes périodes de référence.

D’autres mesures doivent être prises pour indemniser les artistes, notamment ceux qui n’ont accès ni au chômage, ni aux différents autres revenus de remplacement tant à l’échelon de laFédération Wallonie-Bruxelles, l’échelon régional et l’échelon fédéral et ce, chacun dans son champs de compétence.

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