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Les négociateurs de la directive droit d’auteur reconnaissent aux cinéastes le droit de bénéficier du succès de leurs œuvres
Dan un communiqué de presse conjoint, la Fédération Européennes des Réalisateurs de l’Audiovisuel (FERA), la Fédération des Scénaristes en Europe (FSE) et la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) saluent l’issue des négociations en trilogue sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.
C’est un pas en avant important pour les auteurs européens.
Après de long mois de négociations difficiles entre les institutions européennes, un accord politique sur la directive droit d’auteur dans le marché unique du numérique a finalement été conclu hier. Cet accord garantit les droits des auteurs et soutient la création européenne.
La FERA, la FSE et la SAA remercient les décideurs européens, en particulier le Parlement européen, pour leur détermination à améliorer le pouvoir de négociation des auteurs et leur rémunération en Europe malgré une intense pression.
La FERA, la FSE et la SAA se félicitent particulièrement du Chapitre 3 qui vise à rééquilibrer la faiblesse structurelle de la position des auteurs dans les négociations contractuelles. Ce chapitre se voit complété d’un nouvel article pré 14 introduisant un principe essentiel de rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs et artistes-interprètes issue de l’exploitation de leurs œuvres, notamment en ligne.
Citations
Pauline Durand-Vialle, Directrice générale de la FERA :
« Maintenant qu’un accord a été trouvé, nous appelons les institutions européennes à adopter formellement la directive dans les meilleurs délais ».
David Kavanagh, Directeur de la FSE :
« Les auteurs européens sont à l’origine de notre culture. Leur situation difficile, qui a été au cœur du débat européen sur la réforme du droit d’auteur, pourra être améliorée de manière significative si la directive est adoptée ».
Cécile Despringre, Directrice générale de la SAA :
« Nous demandons à la plénière du Parlement européen de valider ce compromis politique. Lorsque la directive sera définitivement adoptée, les organisations européennes représentatives seront pleinement mobilisées afin de s’assurer que les auteurs audiovisuels reçoivent la rémunération proportionnelle qu’ils méritent pour l’exploitation de leurs œuvres ».
Notes aux éditeurs
FERA - Fondée en 1980, la Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel est composée de 43 associations de réalisateurs issues de 33 pays différents. Elle parle pour plus de 20 000 réalisateurs européens de cinéma et télévision, représentant leurs intérêts culturels, créatifs et économiques au niveau national et européen. Registre de transparence de l’UE : 29280842236-21. @Film_directors
Contact : Pauline Durand-Vialle,
FSE - La Fédération des Scénaristes en Europe est un réseau d’associations nationales et régionales, de guildes et de syndicats de scénaristes en Europe, crée en juin 2001. Elle compte 25 membres issus de 20 pays, représentant ainsi plus de 7000 scénaristes en Europe. @ScreenwritersEU
Contact: David Kavanagh,
SAA - La Société des Auteurs Audiovisuels est une association d’organisations de gestion collective européennes représentant les auteurs audiovisuels. Ses 32 membres issus de 24 pays gèrent les droits de plus de 140 000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, télévision et multimédia @saabrussels
Contact: Annica Ryngbeck,
