Coronavirus : lettre envoyée aux Parlementaires

En concertation avec de nombreuses fédérations professionnelles, la SACD a adressé une lettre aux parlementaires, afin de les interpeller et de les questionner sur les mesures destinées aux personnes physiques ou aux personnes morales (indépendant·e·s, intermittent·e·s, chomeurs·euses, personnes sans statut...), très durement touchées par la crise du Coronavirus. Vous en trouverez ici la copie.

La lettre envoyée le 20 mars 2020

« Bonjour à vous toutes et tous,
En espérant vous trouver en bonne santé ainsi que vos proches,

Nous (plus d’une quinzaine de fédérations professionnelles reconnues) nous permettons de vous contacter afin d’obtenir des informations sur les mesures destinées aux personnes physiques ou aux personnes morales, que le niveau Fédéral a pris ou pourrait prendre, en priorité, afin de soutenir les créateurs créatrices et techniciens/artistes qui se trouvent dans des situations de précarité aggravée car vivant souvent uniquement de leurs prestations d’intermittents, ou d’indépendants, ainsi que les entreprises, institutions et associations.
De nombreux jeunes ou plus âgés « fins de droits » n’ont aucun statut.
De Nombreux créateurs et créatrices gèrent des TMPE/associations pour lesquelles des risques majeurs commencent à se manifester (annulations, impossibilité de voyager, d’exporter, arrêt des commissions,…).
Les entreprises, institutions et associations connaissent des situations très complexes, avec des annulations massives et des pertes d’autant plus importantes que leur taux de recettes propres et de sponsoring, tax shelter, est élevé.

Les milieux professionnels flamands font également circuler une pétition à ce sujet qui recueille déjà des centaines de signatures.

Nous souhaiterions avoir des informations, et si nécessaire vous demander d’interpeller les Ministres responsables (emploi, économie (droits d’auteur et droits voisins) et classes moyennes sur les catégories suivantes :

• Quelles mesures sont prises ou envisagées pour les indépendant·e·s à titre principal des secteurs culturels et audiovisuels, ou générales pouvant leur bénéficier ?
• Quelles mesures sont prises ou envisagées pour les indépendant·e·s à titre complémentaire des secteurs culturels et audiovisuels, ou générales pouvant leur bénéficier ?
• Quelles mesures sont prises ou envisagées pour les intermittent·e·s (régime artistes) des secteurs culturels et audiovisuels (menaces sur la pérennité des droits) ou générales pouvant leur bénéficier ?
• Quelles mesures sont prises ou envisagées pour les employé·e·s chômeurs·euses des secteurs culturels et audiovisuels ou générales pouvant leur bénéficier ?
• Quelles mesures sont prises ou envisagées pour les « sans statuts » des secteurs culturels et audiovisuels, comment faire jouer une solidarité en terme de santé et revenus de base (doivent-ils/elles d’adresser aux CPAS ?) ou générales pouvant leur bénéficier ?
• Y a-t-il des reports prévus dans les obligations fiscales et sociales (cotisations, gestion administrative,…) de ces différentes catégories (sauf les indépendants à titre principal pour lesquels nous disposons des premières informations) .
• Quelles mesures sont prises ou pourraient être envisagées spécifiquement pour les employeurs culturels et audiovisuels (entreprises, institutions et associations) du secteur culturel/audiovisuel ?

Pour information, en France, il a été décidé notamment de neutraliser la période du 15 mars à la fin du confinement pour le calcul des droits sociaux et la prolongation des droits des « fins de droits » au moins jusqu’à la fin de la crise de façon à éviter la suppression du seul revenu. (Voir ici.) 

Vous remerciant déjà de vos réponses et de votre aide, et vous soutenant dans vos actions avec le gouvernement pour combattre la pandémie et ses effets dramatiques. »

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