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Accord avec les diffuseurs de spectacles « scolaires » en FWB : les nouvelles

Mardi 19 Août 2025

C’est officiel, nous sommes heureux de vous annoncer qu’un accord favorable a été trouvé avec les diffuseurs de spectacles « scolaires » en Fédération Wallonie-Bruxelles. Deux raisons à cela : d’une part, l’adaptation des conditions de perception imposée par le changement du système de subsidiation et de paiement, et d’autre part la mise en place du nouveau régime de travail des arts (WITA).

Après un dialogue constructif et de multiples échanges, la proposition finale des auteurs et autrices du Comité Belge de la SACD, élaborée en tenant compte des intérêts de toutes et tous, a été validée par les diffuseurs. Les contrats pour la saison prochaine sont désormais conclus. Nous revenons brièvement dans cette communication sur les différentes avancées et les nouveaux tarifs en vigueur. 

Un bref rappel du contexte

Historiquement, les représentations « jeunes publics » se déroulaient principalement dans les écoles pour progressivement avoir lieu également dans des salles équipées. La programmation en cadre scolaire pouvait être initiée par des programmateur·ice·s professionnel·le·s, comme par des écoles. Puis, pour simplifier la tâche de ces dernières, les droits d’auteur pour la diffusion scolaire ont été pris en charge par les compagnies, et inclus dans le prix de vente, dérogeant ainsi aux usages.

Ainsi, dans les années 2000, un tarif SACD dit « Scolaire », nettement plus avantageux que celui établi dans le cadre des représentations dite « théâtre à l’école en Centre culturel, » a été mis en place tout spécialement pour les compagnies enfance et jeunesse, membres ou non de la CTEJ, inscrites auprès de la FWB. Une initiative qui a permis de prendre en considération la situation de ces compagnies, qui recevaient à ce titre une subvention particulière.
Ce système est resté inchangé durant plus de 20 ans.

Les changements survenus depuis 2024

Le 25 avril 2024 dernier, un décret relatif à la diffusion artistique a été adopté, ayant pour visée de modifier le fonctionnement général des subventions à la diffusion en Fédération Wallonie-Bruxelles. Plusieurs questions ou critiques soulevées par le secteur (voir avis CCAV et CSC) ont cependant amenées à la suspension du décret avant son entrée en vigueur, ce qui pourrait supposer des modifications à venir. 

À la suite du vote du décret, la FWB a annoncé que les coûts relatifs aux représentations de « théâtre à l’école » seraient pris en charge par les lieux d’accueil et non plus par les compagnies ; les droits d’auteur seront dès lors désormais à la charge des diffuseurs, comme pour les spectacles « tout public » (exemple : en cas de tournée « Art & Vie »).

C’est dans ce contexte précis que les compagnies membres de la CTEJ ont fait savoir qu’elles n’avaient pas pour intention de diminuer leurs prix de cession auprès des Centres culturels, du montant relatifs aux droits d’auteur pris en charge antérieurement, au motif notamment que leurs prix de cession n’avaient pas été indexés. 

Un courrier d’Asspropro (fédération des programmateur·ice·s et non fédération des Lieux) a alors été adressé au Comité belge de la SACD pour demander l’application des conditions applicables aux Compagnies pour les représentations « scolaires » aux lieux et centres culturels, évoquant, avec l’appui de la CTEJ, un risque de limitation du nombre de spectacles jeunesse dans leur programmation pour la raison évoquée.

Cette demande a soulevé trois objections de la part des auteurs et autrices du Comité belge de la SACD, à savoir : 

  • La SACD n’avait pas été associée aux discussions préalables, et n’avait pas eu l’opportunité de faire valoir l’intérêt légitime de ses membres à être justement rémunéré·es dans cette réforme ;
  • De nombreux membres sont concerné.es. C’est le cas des auteurs et autrices appartenant aux compagnies, mais également de membres belges et étrangers de tous horizons, comme cela peut être le cas pour des textes préexistants ou des œuvres adaptées par exemple ;
  • Le nouveau contexte social et fiscal (WITA) implique qu’il est essentiel de générer des revenus artistiques pour les auteurs et autrices afin qu’ils et elles puissent obtenir l’attestation du travail des arts. Tous les opérateurs culturels subventionnés sont appelés à faire un effort en ce sens, alors que les dernières données officielles montrent leur précarité particulière (voir le cadastre de l’emploi).

L’accord convenu

Un accord a su être trouvé ! Après un travail commun et un dialogue serein, ASSPROPRO et la SACD sont parvenues à un accord équilibré concernant les conditions de perception des droits des auteurs et des autrices, créateur·ice·s ou existants. Les demandes des diffuseurs ont été rencontrées.

Est ainsi prévu :

  • Un tarif commun pour tous les lieux 
  • Un étalement sur 3 ans pour les évolutions (avec quasi rien en 2025 déjà impactée par les exigences de la CTEJ)
  • La distinction des salles selon leurs jauges, et non plus selon le volume annuel de représentation. 

Vous avez des questions ? 

Vous souhaitez disposer de plus amples informations ? Notre équipe se tient à votre disposition pour vous donner plus de détails. Nous serons également présents aux Rencontres Théâtre Jeune Public de à Huy où l’équipe de la SACD tiendra des permanences et sera comme chaque année là pour venir à votre rencontre. 

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