Agenda

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Le Service juridique de la SACD propose un atelier consacré aux questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui souhaite venir travailler en Belgique, le 31 mai à 17h.

Au programme

Cet atelier abordera plusieurs questions qui découlent de la mobilité des artistes belges vers l’étranger et de celle des artistes étrangers vers la Belgique.

Un accent particulier (mais non exclusif) sera mis sur la mobilité entre la France et la Belgique.

Parmi les questions qui pourront être analysées, figurent, notamment, celles-ci :

• Des conséquences de l’exécution par un artiste belge de prestations transfrontières et de la perception des rémunérations qui en découlent (que se passe-t-il lorsqu’un auteur belge touche des droits d’auteur d’un producteur/éditeur français ou étranger ? Qu’en est-il lorsqu’il touche du salaire en provenance d’un prestataire français/étranger ? Qu’en est-il de la taxation ? Qu’en est-il des charges/prestations sociales ? etc.)
• De la qualification d’autres formes de ressources financières en provenance de l’étrangers (bourses versées par des organismes étrangers publics et privés, aides du CNC, bourse Brouillon d’un Rêve, autres aides/subsides artistiques, etc.), perçus par des belges et leurs éventuelles implications, tant en droit fiscal qu’en droit social.
• De la prévention de la double imposition à l’étranger et en Belgique.
• Des différences entre la Belgique et la France concernant la fiscalité des prestations occasionnelles d’auteurs littéraires et leur facturation.
• Des questions fiscales et sociales que doit se poser l’auteur français/étranger qui souhaite venir travailler en Belgique (statut social en Belgique, implications fiscales de la perception de revenus, etc.)
  
  

... et réponses claires et complètes à vos questions

Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. 

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken., et ce au plus tard pour le 20 mai 2021.

Les formateurs

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.

Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

L'atelier aura lieu le lundi 31 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre et votre numéro de membre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour 

• « Questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur » le mardi 25 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

• « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Auteurs et autrices, le Service juridique de la SACD vous convie à un atelier en ligne consacré aux questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur, le mardi 25 mai à 17h. Il sera animé par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet.

Cet atelier abordera, principalement, les thématiques suivantes...

• Choix d’un statut social en Belgique et les conséquences en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale (droits et obligations). Nous ferons un très bref parallèle avec la situation en France.
• Les conditions pour bénéficier du « statut d’artiste ». Nous ferons aussi un très bref parallèle avec la situation en France.
• Des questions particulières de l’artiste au chômage (notamment, à propos de l’obligation de rentrer un formulaire C1 et C1-Artiste)
  
  

... et des réponses claires et complètes à vos questions

Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. 

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken., et ce au plus tard pour le 20 mai 2021.

Les formateurs

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.

Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

L'atelier aura lieu le mardi 25 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre et votre numéro de membre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour 

• « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

• « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Auteurs et autrices, le Service juridique de la SACD vous convie à un atelier en ligne consacré aux œuvres inspirées d’un fait/personnage réel et leurs implications en matière de respect de la vie privée, le lundi 17 mai à 17h. Il sera animé par Me Marc Isgour.

Les points qui seront abordés

L’exposé se présentera comme un bref rappel des principes de liberté d’expression et des restrictions à cette liberté (ordre public et bonnes mœurs, droits de la personnalité : vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, réputation, dignité, etc.), illustrées par des cas pratiques issus de la jurisprudence européenne, belge et française.

Vous avez des questions sur ces thématiques ? merci de nous les transmettre d'ici au 10 mai afin que nous puissions préparer au mieux les réponses.

Le formateur

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1991, Marc Isgour est spécialisé en droit de la communication et de l'information ainsi qu’en droit des médias, matières qu’il a enseignées à l’Université.

Il possède également une maîtrise toute particulière du droit de la propriété intellectuelle et a développé en outre une grande expérience en droit commercial, et plus particulièrement en matière de pratiques du commerce et de droit des contrats. 

Auteur de nombreuses publications dont un ouvrage de référence sur le droit à l’image et participe régulièrement en qualité d’orateur à des colloques et conférences, il siège (ou a siégé) au CSA, à l'Autorité de protection des données, au CA de l'Association Belge pour la protection du Droit d'Auteur, au Comité de rédaction de la Revue du Droit des Technologies de l’Information et est également membre actif de l’Association pour l'étude du droit de la concurrence.

En pratique

L'atelier aura lieu le lundi 17 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken. : le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Prochaines séances : 

• Atelier « statut d'artiste » le 25 mai à 17h par Me Anne Rayet et Me Antoine Grégoire ;
• Atelier « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet ;
• Atelier « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier.

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Suite au succès de nos ateliers juridiques, nous vous proposons une séance spécifiquement consacrée au statut d'artiste, pour refaire un point sur les généralités, mais aussi sur la compatibilité ou pas de certaines activités avec le statut, et les dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire. Rendez-vous (en ligne) le 22 décembre à 16h30 !

la séance est complète, merci pour votre compréhension. 

Séance 3 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés

Au programme

. Le « statut d’artiste » dans ses grandes lignes et quelques questions particulières qui en découlent (dont, notamment, l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS) ;

. L’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;

. Le « statut d’artiste » à l’ère du Coronavirus : la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et l’arrêté royal du 23 avril 2020 […] gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. »

Le formateur, Maître Grégoire

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Il travaille régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 22 décembre 2020, de 16h30 à 18h30, en ligne sur la plateforme Zoom.

Inscription obligatoire

Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire d'ici au 7 décembre, par mail à l’adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Autres séances

. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique. 

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée. Deuxième séance le 1er décembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations.

Séance 2 : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Au programme

. Nouvelle définition de l’ASBL
. Membres et assemblée générale
. Conseil d’administration
. Responsabilités
. Multitude d’adaptations nécessaires
. Actions à prendre, d’accord… mais quand ?

Le formateur, Maître Pintiaux

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général.

Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 1er décembre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exigeait, alors la séance aurait lieu en ligne exclusivement.

Inscription obligatoire

Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 26 novembre, par mail à l’adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Autres séances

. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés et le statut social en général

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique. 

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée (certaines séances seront les mêmes que l’an passé, une autre a été remaniée pour mieux tenir compte de la situation et des besoins des participant.e.s). Première séance le 27 octobre : la création d’une ASBL culturelle.

Séance 1 : la création d’une ASBL Culturelle

Au programme

. Introduction : les ASBL culturelles
. Le fonctionnement d’une ASBL : AG, CA, et autres délégués à la gestion journalière
. La création de l’ASBL et la rédaction des statuts
. Les mentions minimales à reprendre dans des statuts
. La fin d’une ASBL culturelle (dissolution et faillite)

Le formateur

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 27 octobre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exige, alors la séance aura lieu en ligne exclusivement.

Inscription obligatoire

Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 23 octobre, par mail à l’adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Prochaines séances

. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés et le statut social en général

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, sociale et juridique) préparés par notre service juridique. 

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

SEANCE ANNULEE EN RAION DE LA PANDEMIE Le Brussels Short Film Festival arrive enfin ! La SACD renouvelle son partenariat avec le festival, et vous invite à une séance d'information le 4 septembre. En suivant le parcours d'un cinéaste, découvrez tous les guichets qui peuvent vous être utiles.

 
Who's who ?

Cette séance d’information dynamique, sous forme d’étude de cas, vous permettra de rencontrer les interlocuteurs incontournables actifs dans le milieu du cinéma que vous serez amenés à solliciter lors de votre parcours professionnel.

Lors de cette séance, un cinéaste belge (Mathieu Mortelmans en 2018, Pablo Munoz-Gomez en 2019) reviendra avec vous en détails sur son parcours, en donnant la parole aux représentant.e.s des différents guichets et associations professionnelles pour expliquer quand et comment ils ont pu le soutenir et l'accompagner.

Etudiant.e.s et jeunes professionnel.le.s du cinéma, à l'issue de leur intervention, l’Agence belge du court métrage, l’ARRF, l’ASA, le Centre du cinéma, la Sabam, la SACD et l’UPFF n'auront plus de secret pour vous !

Gabriella Marchese, du Service des Auteurs de la SACD sera présente. Notre envoyée spéciale y présentera notre société d’auteurs, ses activités, ainsi que les différents dispositifs et bourses qui peuvent aider les auteurs et autrices au développement de leur prochain film.

Un temps d’échange et de discussion est également prévu.

En pratique

La séance aura lieu le vendredi 4 septembre de 16h à 17h30 à l'Hôtel Le Plaza Bruxelles.

La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire, en écrivant à Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

Le Service juridique de la SACD vous propose d’assister à un webinaire – un séminaire en ligne – sur le droit social durant la période de crise que nous vivons, afin de vous permettre d’y voir plus clair sur la situation des auteurs et autrices en général, et d’apporter une réponse à vos questions particulières. RDV le 29 avril à 10h !

Le webinaire : droit social des artistes et les mesures Covid 19

Thématiques abordées

Bien souvent, le droit social en matière artistique n'offre pas de réponses « clés sur porte » – encore moins surtout en cette période complexe –, et l’éclairage d’experts s’avère ainsi précieux. Rappel de la loi et des dispositifs à l’œuvre, analyse des annonces politiques… L’avocat Antoine Grégoire fera le point, et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions particulières.

La séance

La séance débutera par une brève partie théorique pour exposer les mesures applicables à cette situation de crise en matière sociale et rappeler les principales règles (un support sera également mis à ligne à votre disposition), qui sera suivie par un temps d’échange et de questions-réponses.

Vos questions

Pour que ce webinaire soit le plus utile possible, qu’il réponde au mieux à vos besoins, il est nécessaire de nous faire part de vos questions et problématiques à l’avance.
Merci de bien vouloir nous les envoyer d’ici au dimanche 26 avril au soir au plus tard.
Certaines questions très précises liées à des situations personnelles appelleront le cas échéant à des réponses ultérieures, après des échanges avec Me Grégoire.

En pratique

Date et "lieu"

Le webinaire aura lieu le mercredi 29 avril de 10h à 12h. Il se tiendra en ligne, sur la plateforme Zoom.
La séance est gratuite et ouverte à tous et toutes les membres de la SACD et de la Scam.

Inscription et participation

Pour y assister, il suffit de vous inscrire en nous écrivant à l’adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.. C’est en vous confirmant votre inscription que nous vous ferons part des modalités de connexion : merci de noter que l’inscription est donc obligatoire.
Vous recevrez une confirmation de votre inscription dans la journée de lundi ainsi que les modalités de connexion à Zoom.

Nous invitons d’ores et déjà à télécharger l’application sur le terminal que vous utiliserez (plus d’informations sur Zoom.us)

Pour rappel, si vous avez des questions particulières, vous pouvez nous les transmettre d’ici au dimanche 26 avril au soir.

NB : à tout moment, vous pouvez également consulter la FAQ sociale, les FAQ « Covid 19 » conçues par notre équipe pour centraliser les réponses à vos principales questions : vous les trouverez dans la rubrique FAQ du Centre de Ressources de ce site.

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

La SACD vous invite à assister à un cycle de 4 ateliers au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl. Quatrième et dernière séance le 27 novembre : société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Séance 4 : Société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Au programme

. Différence entre la société commerciale et l’association avec un but désintéressé
. La création d’une société commerciale : les statuts, le notaire, le capital de départ
. L’opportunité de créer une société commerciale dans le secteur culturel – exemple choisi : le taxshelter
. La gestion d’une société commerciale

Le formateur, Maître Pintiaux

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 27 novembre de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

Inscription obligatoire

Pour y assister, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.. Merci de bien vouloir noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Participation aux frais

- Pour les membres SACD (et Scam, SOFAM et deAuteurs)

Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

- Pour les non-membres SACD

Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

Vous pouvez régler par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Autres séances

. 7 novembre : être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social
. 13 novembre : la création d’une ASBL culturelle
. 20 novembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique. 

Ajouter à mon agenda (iCal, Google, Apple, Outlook)

La SACD vous invite à assister à un cycle de 4 ateliers au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl. Deuxième séance le 13 novembre : la création d’une ASBL Culturelle.

Séance 2 : la création d’une ASBL Culturelle

Au programme

. Introduction : les ASBL culturelles
. Le fonctionnement d’une ASBL : AG, CA, et autres délégués à la gestion journalière
. La création de l’ASBL et la rédaction des STATUTS
. Les mentions minimales à reprendre dans des statuts
. La fin d’une ASBL culturelle (dissolution et faillite)

Le formateur

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 13 novembre de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

Inscription obligatoire

Pour y assister, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.. Merci de bien vouloir noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Participation aux frais

- Pour les membres SACD (et Scam, SOFAM et deAuteurs)

Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

- Pour les non-membres SACD

Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

Vous pouvez régler par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Autres séances

. 7 novembre : être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social
. 20 novembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
. 27 novembre : société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique.