Utilisation d’une œuvre sur internet ou multimédia

Vous souhaitez utiliser ou reproduire une œuvre web d’un auteur membre de la SACD ?

Pour ce faire, il vous faut d’abord obtenir l’autorisation de l’auteur, que vous pouvez demander par l’intermédiaire de la SACD. Pour vérifier si un auteur est membre, vous pouvez consulter la liste des auteurs membres de la SACD.
Votre situation ainsi que le cadre au sein duquel l’exploitation de l’œuvre est envisagée seront analysés afin de définir une proposition juridique et économique adaptée.

5.4 utilisation web

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Pour tout renseignement écrivez-nous à l'adresse info@sacd.be - 02 551 03 20.

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